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Accepter la résolution à l'unanimité
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Avance qui avait été défalquée
Disposition concernant le principe de l'unanimité
Disposition relative au principe de l'unanimité
Règle de l'unanimité
Règle de l'unanimité inversée
Unanimité
Unanimité inversée
Vote à l'unanimité

Traduction de «l'unanimité qu'on avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting


unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimity [ unanimous vote ]


règle de l'unanimité [ unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]


disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]

unanimity provision


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par contre, pour certaines mesures, le vote à l'unanimité au Conseil avec consultation du Parlement européen est maintenu et le traité de Lisbonne reprend la clause passerelle spécifique qui avait été introduite par le traité de Nice (article du traité sur le fonctionnement de l’UE).

However, for certain measures, unanimous Council voting with consultation of the European Parliament is maintained and the Treaty of Lisbon includes the specific bridging clause which had been introduced by the Treaty of Nice (Article of the Treaty on the Functioning of the EU).


Pour la négociation et la conclusion d'un accord dans les domaines du commerce de services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ainsi que des investissements étrangers directs, le Conseil statue à l'unanimité lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption de règles internes.

For the negotiation and conclusion of agreements in the fields of trade in services and the commercial aspects of intellectual property, as well as foreign direct investment, the Council shall act unanimously where such agreements include provisions for which unanimity is required for the adoption of internal rules.


Peut-être pourrons-nous adopter ce projet de loi sur l'immigration à l'unanimité — comme l'avait été le projet de loi C-11 lors de la dernière législature — et donner le coup d'envoi à la réforme concernant les réfugiés.

We could perhaps do what we did with Bill C-11 in the previous Parliament, and pass an immigration bill unanimously that will start the process of refugee reform in this country.


Ne soyez pas surpris, cela ne s'est pas fait à l'unanimité, il y avait de l'opposition à ces débats à ce moment-là.

This may come as a surprise, but the bill was not passed unanimously. There was opposition in those debates then.


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Entre la fin d'avril et juin 2009, on avait eu cinq séances sur le projet de loi C-36, et il y avait unanimité; il y avait consentement de la part de tous les partis.

Between the end of April and June 2009, we had five meetings on Bill C-36, and the committee was unanimous; there was consent by all parties.


Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.


L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception des représentants des gouvernements du Royaume-Uni et de l'Irlande, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representatives of the governments of the United Kingdom and Ireland, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.


L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du membre qui n'a pas procédé à une telle notification, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of a member which has not made such a notification, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.


Je veux d'ailleurs souligner l'unanimité qu'on avait eue avec tous les députés membres du comité.

I must also point out that there was unanimity among all MPs on the committee.


Jean Charest, qui était à l'époque le ministre d'État à la condition physique et au sport amateur et le leader adjoint du gouvernement à la Chambre, avait proposé à la fin du débat que la Chambre des communes appuie cette motion a l'unanimité, ce qui avait été fait.

Jean Charest, the minister of state for fitness and amateur sport and the deputy leader in the House at the time, moved at the end of the debate that the motion be supported unanimously by the House of Commons, and it was.




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l'unanimité qu'on avait ->

Date index: 2024-09-16
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