Vertaling van "l'unanimité par l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

unanimité [ vote à l'unanimité ]
unanimity [ unanimous vote ]

règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée
reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting

règle de l'unanimité [ unanimité ]
unanimity rule [ unanimity ]

disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]
unanimity provision

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]
annual general meeting [ AGM | annual meeting ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]
European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En juin 1998, à l'unanimité, l'Assemblée nationale du Québec a intégré à sa propre loi sur le tabac un plafond à l'égard des dépenses de commandite, et nous pensons qu'il serait bon d'appliquer une disposition analogue dans l'ensemble du Canada.
The Quebec National Assembly, unanimously, in June 1998, included a ceiling on sponsorship expenditures in its own tobacco act and we believe it is appropriate for a similar provision to apply Canada-wide.

Pour obtenir l'unanimité, l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a également soulevé quelques domaines d'intérêt particulier dans la collaboration fédérale-provinciale.
The B.C. legislature, to secure unanimity, also cited several areas of prime concern in B.C.-Ottawa co-operation.

Hier, à l'unanimité, l'Assemblée nationale du Québec a dénoncé l'unilatéralisme dont a fait preuve le gouvernement fédéral lors de la nomination du juge Nadon et déploré que cette décision prive actuellement le Québec du tiers de sa représentation à la Cour suprême, alors que d'importantes causes y sont débattues.
Yesterday, the Quebec National Assembly unanimously denounced the federal government's unilateral actions in appointing Justice Nadon and condemned the fact that this decision is depriving Quebec of one-third of its representation on the Supreme Court, just as important cases are being considered.

Les deux délégations ont indiqué que la mention d’approche équilibrée à l’article 15, paragraphe 4, fait référence à la résolution A35-5 adoptée à l’unanimité lors de la 35e assemblée de l’OACI.
Both delegations noted that the references to the balanced approach in paragraph 4 of Article 15 refer to Resolution A35-5 unanimously adopted at the 35th ICAO Assembly.

15. Les deux délégations ont indiqué que la mention d’approche équilibrée à l’article 15, paragraphe 4, fait référence à la résolution A35-5 adoptée à l’unanimité lors de la 35e assemblée de l’OACI.
15. Both delegations noted that the references to the balanced approach in paragraph 4 of Article 15 refer to Resolution A35-5 unanimously adopted at the 35th ICAO Assembly.

À cet égard, ils ont souligné la portée de l'accord conclu à l'unanimité lors de la 35e assemblée de l'OACI, qui couvre à la fois le bruit des aéronefs et les émissions des moteurs d'aviation (résolution A35-5).
In this connection, they underscored the significance of the unanimous agreement reached at the 35th ICAO Assembly, which covers both aircraft noise and emissions issues (Resolution A35-5).

Toutes les décisions des parties à l'assemblée convoquée en vertu des dispositions de l'article VIII sont prises à l'unanimité.
All decisions made by the Parties at meetings convened pursuant to Article VIII shall be by consensus.

2. Les amendements adoptés à l'unanimité lors de l'assemblée des parties entrent en vigueur à la date du dépôt par les parties de leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation auprès du dépositaire.
2. Amendments to this Agreement that are adopted by consensus at a meeting of the Parties shall enter into force on the date on which all Parties have deposited instruments of ratification, acceptance or approval with the depositary.

L'Assemblée mondiale de la santé a adopté à l'unanimité, aujourd'hui à Genève, une convention-cadre mondiale pour la lutte antitabac.
The World Health Assembly unanimously adopted in Geneva today a global Framework Convention on Tobacco Control (FCTC).

Les provinces ont le pouvoir de participer directement à la modification de la Constitution, soit en vertu du principe fédéral des sept provinces représentant 50 p. 100 de la population, soit en cas d'unanimité des assemblées législatives provinciales et du Parlement fédéral, ce qui serait certainement l'ampleur du consentement requis pour démanteler le Canada.
The provinces are empowered to participate directly in the amendment of the Constitution, either through the federal principle of seven provinces representing 50 per cent of the population, or by unanimity of provincial legislatures and the federal Parliament, which is certainly the level of consent needed in the dismantling of Canada.