Vertaling van "l'unanimité lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

unanimité [ vote à l'unanimité ]
unanimity [ unanimous vote ]

règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée
reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting

à l' unanimité
by unanimous vote

règle de l'unanimité [ unanimité ]
unanimity rule [ unanimity ]

disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]
unanimity provision

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la négociation et la conclusion d'un accord dans les domaines du commerce de services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ainsi que des investissements étrangers directs, le Conseil statue à l'unanimité lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption de règles internes.
For the negotiation and conclusion of agreements in the fields of trade in services and the commercial aspects of intellectual property, as well as foreign direct investment, the Council shall act unanimously where such agreements include provisions for which unanimity is required for the adoption of internal rules.

Elle a obtenu l'appui de tous nos membres, et cet appui a été renforcé à l'unanimité lors de notre assemblée générale annuelle, qui a eu lieu à Edmonton, il y a deux mois.
It is supported by our entire membership and was unanimously reinforced at our annual general meeting two months ago in Edmonton.

38. Demande instamment la mise en application de la Résolution sur l'éducation des Roms, qui a été adoptée à l'unanimité lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire tenue à Berlin en 2002, «
38. Urges implementation of the Resolution on Roma Education unanimously adopted at the OSCE PA 2002 Berlin Annual Session to " eradicate practices that segregate Roma in schooling" and provide equal access to education that includes intercultural education;

38. Demande instamment la mise en application de la Résolution sur l'éducation des Roms, qui a été adoptée à l'unanimité lors de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire tenue à Berlin en 2002, « en vue d'éliminer les pratiques qui isolent les enfants Roms dans le système scolaire » et de leur assurer l'égalité d'accès à l'éducation, qui couvre l'éducation interculturelle;
38. Urges implementation of the Resolution on Roma Education unanimously adopted at the OSCE PA 2002 Berlin Annual Session to " eradicate practices that segregate Roma in schooling" and provide equal access to education that includes intercultural education;

L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du membre qui n'a pas procédé à une telle notification, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.
The unanimity of the members of the Council, with the exception of a member which has not made such a notification, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.

L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception des représentants des gouvernements du Royaume-Uni et de l'Irlande, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.
The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representatives of the governments of the United Kingdom and Ireland, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.

L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du représentant du gouvernement danois, est requise pour les actes que le Conseil est appelé à adopter à l'unanimité.
The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representative of the government of Denmark, shall be necessary for the acts of the Council which must be adopted unanimously.

L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du représentant du gouvernement du Danemark, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.
The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representative of the government of Denmark, shall be necessary for the decisions of the Council which must be adopted unanimously.

Dans le cadre des préparatifs pour ce quatre centième anniversaire, la Société nationale de l'Acadie a adopté à l'unanimité, lors de son assemblée générale annuelle, une résolution demandant au gouvernement fédéral de déclarer officiellement 2004 «Année de l'Acadie».
In conjunction with the four-hundredth anniversary preparations, the Société Nationale de l'Acadie has unanimously passed a resolution at their annual general assembly asking the federal government to officially declare 2004 " l'Année de l'Acadie" .

Je rappelle à la Chambre que les objectifs et les principes sous-jacents du projet de loi S-7 ont été approuvés à l'unanimité lors du premier débat, le 19 octobre.
I remind the House that the underlying principles and objectives of Bill S-7 were unanimously approved during the first debate on October 19.