Vertaling van "l'unanimité devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

unanimité [ vote à l'unanimité ]
unanimity [ unanimous vote ]

règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée
reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting

règle de l'unanimité [ unanimité ]
unanimity rule [ unanimity ]

disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]
unanimity provision

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La manière dont cette question devrait être traitée dans le nouveau cadre est loin de faire la même unanimité.
There was less consensus on how the new framework should deal with the issue.

La conclusion d'arrangements administratifs entre l'Agence et des pays tiers, organisations et entités devrait, étant donné la nature de tels arrangements, être approuvée par le Conseil statuant à l'unanimité.
In view of their nature, the conclusion of administrative arrangements between the Agency and third countries, organisations and entities should be approved by the Council acting unanimously.

Le principe de l’unanimité devrait dès lors être rendu plus flexible.
The unanimity principle ought to be made more flexible.

L’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE fait obligation au Conseil, statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, d’adapter les dispositions de l’article 68 du traité CE relatives aux compétences de la Cour de justice. Pour ce faire, le Conseil devrait décider d’aligner la compétence de cette dernière en matière de décisions préjudicielles dans le cadre des politiques en matière de justice, de liberté et de sécurité «communautarisées» sur celle qui est prévue dans le cadre des autres politiques communautaires, garantissant ainsi un rôle renforcé de la Cour de justice[10].
Article 67(2), second indent, TEC requires the Council, acting unanimously after consultation of the European Parliament, to adapt the provisions of Article 68 EC relating to the powers of the Court of Justice; this should be done by deciding that preliminary ruling competence of the Court of Justice under "communitaurised" Freedom, Security and Justice policies be align to the one provided for under other EC policies, ensuring an enhanced role of the Court of Justice[10].

Je veux bien accepter la personnalité juridique de l'Union si, en échange, vous acceptez, Monsieur Carnero González, de dire qu'une éventuelle constitution européenne, si elle advenait, devrait reconnaître prioritairement la supériorité des constitutions nationales, la liberté de choix des États membres sur la scène mondiale et la décision à l'unanimité ou la géométrie variable dans le cadre du troisième pilier.
I am happy to accept the legal personality of the Union if, in exchange, Mr Carnero González agrees to say that, if a European constitution came into being, it should first and foremost acknowledge the superiority of the national constitutions, the freedom of choice of the Member States on the world stage and unanimous decision-making or variable geometry in the third pillar.

Naturellement, les matières fiscales ne sont pas toutes susceptibles d’être harmonisées ; il y en a certaines, comme la income tax, qui ne le seront jamais complètement. Cependant, il y en a d’autres - et je pense surtout à la base de calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés - que l’on devrait considérer comme susceptibles d’être harmonisées et que l’on devrait exempter de l’obligation d’unanimité, ceci également pour rendre à ce Parlement son rôle dans des domaines aussi importants que ceux que nous sommes en train de traiter.
Naturally, not all tax matters can be harmonised; there are certain areas, such as income tax, that will never be completely harmonised, but there are others – and here I am essentially thinking about the basis for calculating tax on company profits – which should be set up as something that can be harmonised and exempted from the unanimity rule, which would give Parliament the leading role in areas as important as those we are dealing with.

Cette proposition concerne des instruments financiers utilisés par les États membres et elle devrait certainement être adoptée, mais elle doit l'être sur une base juridique correcte, à savoir l'article 93, qui prévoit le vote à l'unanimité au niveau du Conseil.
This proposal relates to fiscal instruments which Member States use and it should certainly be adopted, but it should be adopted with the correct legal basis, which is Article 93, providing for unanimity of voting at Council level.

Dans les domaines où les textes l'y autorisent, le Conseil devrait voter dès qu'une majorité qualifiée semble se dessiner, plutôt que de poursuivre les discussions dans la recherche de l'unanimité.
When legally possible, Council should vote as soon as a qualified majority seems possible rather than pursuing discussions in the search for unanimity.

Vu la difficulté, qui s'accroîtra encore avec l'élargissement, de prendre des décisions à l'unanimité sur des propositions législatives, la Communauté devrait également envisager le recours à d'autres instruments pour soutenir des initiatives dans le domaine fiscal.
Given the difficulties in reaching unanimous decisions on legislative proposals, which will be compounded by enlargement, the Community should also consider the use of alternative instruments as a basis for initiatives in the tax field.

il conviendrait que le vote à la majorité qualifiée devienne la règle générale au sein de l'Union; cela devrait constituer un des objectifs essentiels de la CIG; celle-ci devrait centrer ses efforts sur la définition d'un nombre très limité d'exceptions bien déterminées pour lesquelles l'unanimité reste de règle; l'unanimité reste requise dans certains domaines particulièrement sensibles tels que les modifications du traité, les "décisions constitutionnelles" (élargissement, ressources propres et l'article 235);
Qualified majority voting should become the general procedure within the EU, and this should be one of the central objectives of the IGC. The IGC should concentrate on identifying a very limited number of well-defined exceptions where unanimity should still be required. For certain particular sensitive sectors, i.e. changes to the Treaty, constitutional decisions (enlargement, own-resources and Article 235) unanimity should always be required;