Vertaling van "l'uem à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

union économique et monétaire [ plan Werner | rapport Werner | UEM ]
Economic and Monetary Union [ EMU | Werner plan | Werner report ]

calendrier de l'UEM
timetable for EMU

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]
Treaty on Stability, Coordination and Governance [ fiscal compact (EU) | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union | Treaty on Stability, Coordination and Governance in the EMU | TSCG ]

plan d'action de l'UEM | plan d'action sur les besoins statistiques de l'Union économique et monétaire (UEM)
Action Plan on Economic and Monetary Union (EMU) Statistical Requirements | EMU Action Plan

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. estime que la méthode de l'Union devrait être utilisée pour toutes les mesures visant à renforcer l'UEM; rappelle l'article 16 du TSCG, qui prévoit que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de ce traité, sur la base d'une évaluation de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre, les mesures nécessaires doivent être prises conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin d'intégrer le contenu du présent traité dans le cadre juridique de l'Union européenne;
35. Believes that the Community method should be used for all measures aimed at strengthening the EMU; recalls Article 16 of the TSCG, which states that, within five years, at most, of the date of entry into force of that Treaty, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, the necessary steps must be taken, in accordance with the Treaty on the European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, with the aim of incorporating the substance of the Treaty into the legal framework of the European Union;

2. estime que la méthode de l'Union devrait être utilisée pour toutes les mesures visant à renforcer l'UEM; rappelle l'article 16 du TSCG, qui prévoit que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de ce traité, sur la base d'une évaluation de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre, les mesures nécessaires doivent être prises conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin d'intégrer le contenu du présent traité dans le cadre juridique de l'Union européenne;
2. Believes that the Community method should be used for all measures aimed at strengthening the EMU; recalls Article 16 of the TSCG, which states that, within five years, at most, of the date of entry into force of that Treaty, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, the necessary steps must be taken, in accordance with the Treaty on the European Union and the Treaty on Functioning of the European Union, with the aim of incorporating the substance of the Treaty into the legal framework of the European Union;

B. considérant que le bon fonctionnement de l'UEM exige une mise en œuvre intégrale et rapide des mesures déjà approuvées dans le cadre de la gouvernance économique renforcée, comme le pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le semestre européen, complétées par des politiques visant à favoriser la croissance; considérant que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du TSCG, les mesures nécessaires doivent été prises, à la lumière d'une évaluation de sa mise en œuvre et conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour intégrer la substance de ce traité dans le cadre légal de l'Union;
B. whereas the smooth functioning of the EMU requires a full and swift implementation of the measures already agreed upon under the reinforced economic governance framework such as the reinforced Stability and Growth Pact (SGP) and the European semester, complemented with growth enhancing policies; whereas, within five years, at most, of the date of entry into force of the TSCG, on the basis of an assessment of the experience with its implementation, the necessary steps must be taken, in accordance with the TEU and the TFEU, with the aim of incorporating the substance of the TSCG into the legal framework of the Union;

CB. considérant que le bon fonctionnement de l'UEM exige une mise en œuvre intégrale et rapide des mesures déjà approuvées dans le cadre de la gouvernance économique renforcée, comme le pacte de stabilité et de croissance renforcé et le semestre européen, complétées par des politiques visant à favoriser la croissance; considérant que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, les étapes nécessaires devraient être franchies, à la lumière d'une évaluation de sa mise en œuvre et conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour intégrer la substance de ce traité dans le cadre légal de l'Union;
CB. whereas the smooth functioning of the EMU requires a full and swift implementation of the measures already agreed upon under the reinforced economic governance framework such as the reinforced SGP and the European Semester complemented with growth-enhancing policies; whereas within no more than five years of the date of entry into force of the Treaty on Stability, Coordination and Governance (TSCG), on the basis of an assessment of the experience with its implementation, the necessary steps should be taken, in accordance with the TEU and the TFEU, with the aim of incorporating the substance of the TSCG into the legal framework of the Union;

La continuité entre les méthodes utilisées lors des précédents examens (lorsque le premier MCE était encore en place) et la méthode actuelle est renforcée par le fait qu'au dernier jour de la deuxième phase de l'UEM, la parité de la monnaie médiane dans le premier MCE a été irrévocablement fixée par rapport à l'euro à compter du premier jour de la troisième phase.
Continuity between the approaches used in earlier assessments (when ERM still was in place) and the current one is enhanced by the fact that the median currency in the original ERM on the final day of Stage 2 was fixed irrevocably against the euro from the first day of Stage 3.

Elle recommande donc que ces pays soient les membres fondateurs de l'UEM à compter du 1er janvier 1999, créant ainsi une zone euro de près de 300 millions d'habitants, qui représentera 19,4 % du PIB mondial, et 18,6 % des échanges internationaux.
It therefore recommends that these countries should be the founder members of EMU from 1 January 1999, thus creating a euro-zone with nearly 300 million inhabitants accounting for 19.4% of world GDP and 18.6% of world trade.

Le Danemark et le Royaume-Uni ont exercé le droit que leur confère le Traité de ne pas se joindre aux Etats membres qui participeront à l'UEM à compter du 1er janvier 1999.
Denmark and the United Kingdom have exercised their right under the Treaty not to participate in EMU with other Member States from 1 January 1999.