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Carburant à 15% de méthanol

Traduction de «l'ue-15 auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted


les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

the elections shall take place throughout the territory of the Community


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Transfert de fonds entre piliers: Les États membres auront la possibilité de transférer au maximum 15 % de leur enveloppe nationale destinée aux paiements directs (premier pilier) vers leur enveloppe «développement rural».

Transferring funds between Pillars: Member States will have the possibility of transferring up to 15% of their national envelope for Direct Payments (1st Pillar) to their Rural Development envelope.


En outre, dans le cas des automobilistes et des motocyclistes, le nouveau document doit être renouvelé tous les 10 à 15 ans, selon l'État membre, tandis que les permis de conduire délivrés aux conducteurs de bus et de camions auront une durée de validité de cinq ans, renouvelable moyennant un contrôle médical.

Furthermore, for car drivers and motorcyclists, the new document must be renewed every 10 to 15 years depending on the Member State while licences for bus and lorry drivers will be valid for five years and a medical check-up will be necessary for renewal.


Les capitales européennes de la culture seront à l’honneur ce 15 octobre, puisque des représentants des anciennes, actuelles et futures capitales européennes de la culture auront la possibilité d’échanger leurs meilleures pratiques.

The European Capitals of Culture will be in the spotlight today (15 October), with an opportunity for the exchange of good practices among representatives of past, present and future European Capitals of Culture.


B. considérant que la directive relative à la protection des poules pondeuses (1999/74/CE) interdit, à partir du 1 janvier 2012, l'élevage de poules pondeuses dans des systèmes de cages non aménagées, que les États membres et les producteurs de l'UE-15 auront eu, à cette date, plus de 12 ans pour se mettre en conformité avec la législation, et que les producteurs de l'UE-10 et de l'UE-2 auront eu 8 et 5 ans, respectivement, depuis l'élargissement, pour ce faire,

B. whereas the Welfare of Laying Hens Directive (1999/74/EC) prohibits, from 1 January 2012, the rearing of laying hens in unenriched cage systems and whereas Member States and producers in the EU-15 will by then have had more than 12 years to ensure that they comply with the terms of the legislation and whereas producers in the EU-10 and EU-2 will have had respectively 8 and 5 years since enlargement to comply,


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B. considérant que la directive relative à la protection des poules pondeuses (1999/74/CE) interdit, à partir du 1 janvier 2012, l'élevage de poules pondeuses dans des systèmes de cages non aménagées, que les États membres et les producteurs de l'UE-15 auront eu, à cette date, plus de 12 ans pour se mettre en conformité avec la législation, et que les producteurs de l'UE-10 et de l'UE-2 auront eu huit et cinq ans, respectivement, depuis l'élargissement, pour ce faire,

B. whereas the Welfare of Laying Hens Directive (1999/74/EC) prohibits, as from 1 January 2012, the rearing of laying hens in unenriched cage systems, and whereas Member States and producers in the EU-15 will by then have had more than 12 years to ensure that they comply with the terms of the legislation, and producers in the EU-10 and EU-2 will have had respectively eight and five years, since enlargement, to comply,


B. considérant que la directive relative à la protection des poules pondeuses (1999/74/EC) interdit, à partir du 1 janvier 2012, l'élevage de poules pondeuses dans des systèmes de cages non aménagées; considérant que les États membres et les producteurs de l'UE-15 auront eu, à cette date, plus de 12 ans pour se mettre en conformité avec la législation, et que les producteurs de l'UE-12 auront eu 8 ans pour ce faire, depuis l'élargissement,

B. whereas the Welfare of Laying Hens Directive (1999/74/EC) prohibits, from 1 January 2012, the rearing of laying hens in unenriched cage systems, and whereas Member States and producers in the EU-15 will by then have had more than 12 years to ensure that they comply with the terms of the legislation, and producers in the EU-12 will have had eight years, since enlargement, to comply,


B. considérant que la directive relative à la protection des poules pondeuses (1999/74/CE) interdit, à partir du 1 janvier 2012, l'élevage de poules pondeuses dans des systèmes de cages non aménagées, que les États membres et les producteurs de l'UE-15 auront eu, à cette date, plus de 12 ans pour se mettre en conformité avec la législation, et que les producteurs de l'UE-10 et de l'UE-2 auront eu huit et cinq ans, respectivement, depuis l'élargissement, pour ce faire,

B. whereas the Welfare of Laying Hens Directive (1999/74/EC) prohibits, as from 1 January 2012, the rearing of laying hens in unenriched cage systems, and whereas Member States and producers in the EU-15 will by then have had more than 12 years to ensure that they comply with the terms of the legislation, and producers in the EU-10 and EU-2 will have had respectively eight and five years, since enlargement, to comply,


B. considérant que la directive relative à la protection des poules pondeuses (1999/74/CE) interdit, à partir du 1 janvier 2012, l'élevage de poules pondeuses dans des systèmes de cages non aménagées, que les États membres et les producteurs de l'UE-15 auront eu, à cette date, plus de 12 ans pour se mettre en conformité avec la législation, et que les producteurs de l'UE-10 et de l'UE-2 auront eu huit et cinq ans, respectivement, depuis l'élargissement, pour ce faire,

B. whereas the Welfare of Laying Hens Directive (1999/74/EC) prohibits, as from 1 January 2012, the rearing of laying hens in unenriched cage systems, and whereas Member States and producers in the EU-15 will by then have had more than 12 years to ensure that they comply with the terms of the legislation, and producers in the EU-10 and EU-2 will have had respectively eight and five years, since enlargement, to comply,


Les fonds prévus dans le cadre des enveloppes nationales pour 2009 qui n'auront pas été dépensés pour le 15 octobre seront perdus.

Funds foreseen in the national envelopes for 2009 and not paid out by 15 October will be lost.


Les «régions à effet statistique», dont le PIB est inférieur à 75 % de l'UE-15, mais supérieur à 75 % de l'UE-25 (3,6% de la population de l'UE-25), auront un statut transitoire de «régions défavorisées» et bénéficieront des taux les plus bas d'aides sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point a) du Traité CE, à raison de 30 % pour les grandes entreprises jusqu'au 31 décembre 2010.

So-called ‘statistical effect regions’ – which have less than 75% of EU-15 GDP but more than 75% of EU-25 GDP (3.6% of EU-25 population) - will benefit from transitional status as ‘disadvantaged’ and qualify for the lowest rates of aid under Article 87(3)(a) of the EC Treaty, with a 30% aid rate for large companies until 31.12.2010.




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