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Traduction de «l'ue était pleinement respectée » (Français → Anglais) :

Si la politique des déchets de l'UE était pleinement respectée d'ici à 2020, cela pourrait créer 400 000 emplois supplémentaires et faciliter la transition vers une économie plus circulaire.

Full compliance with EU waste policy by 2020 could create an additional 400,000 jobs and facilitate the transition to a more circular economy.


Si la politique des déchets de l'UE était pleinement respectée d'ici à 2020, cela pourrait créer 400 000 emplois supplémentaires.

Full compliance with EU waste policy by 2020 could create additional 400,000 jobs.


Par lettre du 2 juillet 2013, la Commission a informé le Conseil que le règlement (CE) no 767/2008 était entré en vigueur et était pleinement applicable à compter du 27 septembre 2011.

By letter of 2 July 2013, the Commission informed the Council that Regulation (EC) No 767/2008 had entered into force and had been fully applicable as from 27 September 2011.


Par lettre du 2 juillet 2013, la Commission a informé le Conseil que le règlement (CE) no 767/2008 était entré en vigueur et était pleinement applicable à compter du 27 septembre 2011.

By letter of 2 July 2013, the Commission informed the Council that Regulation (EC) No 767/2008 had entered into force and had been fully applicable as from 27 September 2011.


Les États membres devraient être pleinement associés à la décision concernant le choix des actes de l'Union devant faire l'objet d'un projet pilote et les modalités de ce projet pilote, pour s'assurer que le projet pilote prend en compte les besoins des utilisateurs IMI et que les dispositions en matière de traitement des données à caractère personnel sont pleinement respectées.

Member States should be fully involved in deciding which Union acts should be subject to a pilot project and on the modalities of that pilot project, in order to ensure that the pilot project reflects the needs of IMI users and that the provisions on processing of personal data are fully complied with.


Les États membres devraient être pleinement associés à la décision concernant le choix des actes de l'Union devant faire l'objet d'un projet pilote et les modalités de ce projet pilote, pour s'assurer que le projet pilote prend en compte les besoins des utilisateurs IMI et que les dispositions en matière de traitement des données à caractère personnel sont pleinement respectées.

Member States should be fully involved in deciding which Union acts should be subject to a pilot project and on the modalities of that pilot project, in order to ensure that the pilot project reflects the needs of IMI users and that the provisions on processing of personal data are fully complied with.


2. Dans ce cas, la Commission veille, par la conclusion d’un accord juridiquement contraignant, à ce que les exigences énoncées dans la présente décision et dans la politique de sécurité soient pleinement respectées.

2. In this case the Commission shall ensure through legally binding agreement that the requirements laid down in this Decision and in the Security Policy, are fully complied with.


Les autorités britanniques ont souligné en outre que cette exigence de financement obligatoire a été pleinement respectée par BTPS, comme l'illustrent les relevés établis par les administrateurs de BTPS qui indiquent que l'exigence de financement de 2004 a été pleinement appliquée en ce qui concerne le plan de redressement associé à l'évaluation de 2005.

The authorities of the United Kingdom further underlined that this mandatory funding requirement has been fully respected by the BTPS, as illustrated by the statements prepared by the BTPS trustees indicating that the 2004 funding requirement had been fully applied in respect of the recovery plan associated with the 2005 valuation.


Les vérifications aux frontières devraient être effectuées de telle manière que la dignité humaine soit pleinement respectée.

Border checks should be carried out in such a way as to fully respect human dignity.


veillent à ce que, dans toutes les activités liées à la mise en œuvre de la présente décision, les dispositions communautaires et nationales pertinentes en matière de traitement des données à caractère personnel et de protection de la vie privée soient pleinement respectées.

ensure that in all activities related to the implementation of this Decision the relevant Community and national provisions concerning the processing of personal data and the protection of privacy are fully respected.




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l'ue était pleinement respectée ->

Date index: 2024-03-13
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