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Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
S51
Utiliser seulement dans des zones bien ventilées

Vertaling van "l'ue équivaut seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées

S51 | use only in well-ventilated areas


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet objectif équivaut à une capacité installée de 1 000 MWp, dont seulement 650 MWp doivent être produits dans l'UE.

This target is equivalent to an installed capacity of 1.000 MWp , only 650 MWp of which are to be installed in the EU.


7. se dit fermement convaincu que les atrocités commises par l'EIIL/Daech relèvent indubitablement de la définition juridique du génocide visée aux articles II et III de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide et à l'article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale; rappelle que le génocide équivaut à tout acte commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux; souligne que la destruction d'une partie seulement d'un groupe en raison ...[+++]

7. Is firmly convinced that there is no doubt that the atrocities perpetrated by ISIS/Daesh fall within the legal definition of genocide provided in Articles 2 and 3 of the Convention on the Prevention and Punishment of Genocide and Article 6 of the Rome Statute of the International Criminal Court; stresses that genocide amounts to any act committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnic, racial or religious group; underlines that the destruction of only part of a group on the basis of their nationality, ethnic group or religion also amounts to genocide; further emphasises that according to those legal provisions acts of genocide do not necessarily need to cause the death of member of a group, as causing seri ...[+++]


S’agissant du titre familial britannique, l’avocat général considère que celui-ci équivaut tout simplement à une obligation de visa, laquelle est contraire non seulement à la directive, mais également aux objectifs et au système même de celle-ci.

As regards the British family permit, the Advocate General considers that it amounts quite simply to an obligation to have a visa, which is contrary not only to the directive but also to the objectives and the very system of that directive.


La montée en flèche du nombre des plaintes n’est pas seulement une conséquence de l’élargissement : 657 plaintes émanent des 10 nouveaux États membres, ce qui équivaut à 51 % de taux d’augmentation en 2004, les 49% restants correspondent aux plaintes des 15 anciens États membres et des pays tiers.

The sharp rise in the number of complaints is not just a result of enlargement: 657 complaints came from the new Member States, equivalent to 51% of the rate of increase for 2004, while the remaining 49% were accounted for by complaints from the 15 old Member States and from third countries.


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Je m’interroge en particulier sur la façon dont nous pourrons lutter pour l’insertion sociale et la croissance de l’emploi, sachant que l’élargissement de 2004 signifiera l’adhésion de 10 nouveaux États dont le revenu moyen par habitant équivaut à 40% seulement de la moyenne communautaire.

I would ask, in particular, how we will fight for social inclusion and employment growth, given that enlargement in 2004 will see the accession of 10 new countries whose average per capita income is only about 40% of the Community average.


En d'autres termes, selon la position de la Cour, le fait d'accorder une préférence absolue et inconditionnelle au genre sous‑représenté en cas de nomination ou de promotion équivaut non seulement à outrepasser l'objectif de promouvoir l'égalité des chances, mais également à substituer à cet objectif son résultat, c'est-à-dire l'égalité de la représentation, auquel on ne peut parvenir que par le biais de la mise en œuvre de cet objectif.

In other words, according to the Court ruling, giving absolute and unconditional priority to the under-represented gender for appointment or promotion goes beyond the objective of promoting equal opportunities. It also confuses the objective with the outcome – equal representation – which can only be achieved if this objective is fulfilled.


Le budget agricole américain actuellement en discussion dépasse les 60 milliards de dollars, alors que celui de l'UE équivaut seulement à quelque 40 milliards de dollars.

The US agricultural budget under discussion at present is for an amount of over $60,000 million, whereas the EU budget is only about $40,000 million.


En revanche, un droit à congés annuels de cinq semaines pour un salarié à temps partiel qui travaille à 60 % de la durée conventionnelle d'un temps plein (variable 2.7.1) équivaut à seulement quinze jours «complets» de congés.

In contrast, five weeks’ holiday entitlement for a part-timer who works 60 % of the normal full-timer’s hours (variable 2.7.1) represents an entitlement to only 15 ‘full’ days of leave.


En 1995, la production européenne de tabac brut en feuilles s'est élevée à 333.180 tonnes, c'est-à-dire 0,7% de la production agricole de la Communauté, entrant pour 2,9% dans les recettes du FEOGA section garantie (1,5% de l'ensemble des paiements), ce qui équivaut toutefois à un quart seulement de la consommation communautaire.

In 1995, European production of raw tobacco amounted to 333 180 tonnes, which accounted for 0.7% of the Community's agricultural production and 2.9% of payments within the EAGGF Guarantee Section (1.5% of the overall payments) and covers approximately a quarter of Community consumption.


De ce fait, le montant total pour chacun de ces objectifs résulte de l'aide convenue par tête multipliée par la population éligible; - pour les objectifs 3 et 4, le niveau d'effort équivaut globalement à celui qui a été retenu pour les douze Etats membres, c'est à dire qu'il est en moyenne proche de 36% du total pour l'ensemble des trois nouveaux Etats membres; - les ressources destinées à l'objectif 5a tiennent compte de la situation particulière de l'agriculture en Finlande et en Autriche, et notamment de l'exigence d'octroyer des indemnités compensatoires aux agriculteurs dans les régions défavorisées, sur la base de ce qui est prév ...[+++]

This means that the total amount for each of these Objectives is given by the agreed amount of aid per head multiplied by the eligible population; - in the cases of Objectives 3 and 4, the overall effort is equivalent to that used for the twelve Member States, that is, on average, it is almost 36% of the total for all the three new Member States; - the resources allocated to Objective 5(a) take account of the special position of agriculture in Finland and Austria, particularly the need to grant compensatory allowances to farmers in less-favoured areas, as laid down in the Act of Accession. The allocations to Sweden will be dealt with i ...[+++]




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Date index: 2021-09-10
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