Traduction de «l'ue élaborera ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque pays de l'UE élaborera ensuite son propre plan stratégique - qui sera approuvé par la Commission - dans lequel il indiquera comment il envisage d'atteindre les objectifs.
Each EU country would then develop their own strategic plan – approved by the Commission – setting out how they intend to meet the objectives.

L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) élaborera ensuite les conventions de subvention individuelles, qui seront signées avec les bénéficiaires au cours du second semestre de 2016.
The individual grant agreements will then be prepared by the Innovation and Networks Executive Agency (INEA) and signed with the project beneficiaries in the second half of 2016.

L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) élaborera ensuite les conventions de subvention individuelles, qui seront signées avec les bénéficiaires au cours du second semestre de 2015.
The individual grant agreements will then be prepared by the Innovation and Networks Executive Agency (INEA) and signed with the project beneficiaries in the second half of 2015.

La Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie[38], en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie, en intégrant les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux.
The Commission will prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and will subsequently review the Energy Tax Directive[38] in 2008 to facilitate a more targeted and coherent use of energy taxation by integrating notably energy efficiency considerations and environmental aspects.

En pratique, à partir de 2019, les propriétaires de navires d'une jauge brute de 5 000 tonnes au moins seront tenus de rassembler des données sur la consommation de combustible et l'efficacité énergétique de leur flotte et de les transmettre à l'État du pavillon. Ces derniers les transmettront ensuite à l'OMI, qui élaborera un rapport annuel.
In practice, as of 2019 ships over a certain threshold capacity (5,000 gross tonnage and above) will be required to collect data on fuel consumption and energy efficiency, and report it to the flag state.

La Commission élaborera ensuite les éventuelles initiatives de l’Union nécessaires pour améliorer le cadre fiscal régissant le secteur numérique en Europe.
The Commission will then develop any necessary EU initiatives to improve the tax framework for the digital sector in Europe.

La Commission tiendra compte des avis et des observations des parties prenantes et élaborera une version actualisée du projet, qui sera ensuite soumise à une deuxième consultation publique, actuellement prévue pour l'automne, avant de prendre une décision sur le règlement définitif.
The Commission will take into account views and comments by stakeholders and prepare an updated draft, which will be subject to a second public consultation, currently planned for autumn this year, before deciding on the final Regulation.

La présidence élaborera ensuite un document exposant les questions clés qui sera examiné par le Conseil lors de ses sessions des 14 février et 14 mars.
The presidency will then draft a key issues paper to be discussed by the Council at its meetings on 14 February and 14 March.

Elle élaborera ensuite une proposition de règlement pour le début du mois de septembre.
The Commission will then prepare a proposal for a Regulation by early September.

Celle-ci élaborera ensuite une synthèse au niveau communautaire.
The Commission will subsequently prepare a synthesis report at the Community level.