Traduction de «l'ue venait d'être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Le Garçon Qui Venait D'andromede
Boy From Andromeda

Centre multinational d'opérations aériennes d'Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]
Combined Air Operations Centre Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]

Deninu K'ue First Nation [ Première Nation de Deninu K'ue ]
Deninu K'ue First Nation

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

Union européenne | UE
European Union | EU

unité d'endoxine | UE
endoxin unit | EU

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

87. demande un budget rectificatif pour couvrir les arriérés et les ajustements salariaux respectifs, si la Cour de justice venait à statuer en faveur de l'adaptation salariale prescrite par le statut; observe que des économies mineures supplémentaires résultant de l'adoption du statut n'ont pas encore été intégrées au projet de budget; attend la proposition de la Commission relative à la lettre rectificative n° 2/2014 qui contiendra des détails précis; demande de redéployer les économies résultant du nouveau statut pour couvrir les prochains arriérés, si la Cour venait à statuer en faveur de l'adaptation salariale; demande à la Commission d'envoyer la lettre rectificative n° 2/2014 en temps utile au Parlement et au Conseil pour qu'il soit tenu compte de son contenu dans la procédure budgétaire 2014;
87. Requests an amending budget to cover the backlog and the respective salary adjustments, should the Court of Justice rule in favour of the salary adaptation prescribed by the Staff Regulations; notes that there are minor additional savings as a result of the adoption of the Staff Regulations which were not yet integrated in the draft budget; awaits the Commission's proposal for the Letter of amendment No 2/2014 with exact details; asks to redeploy those savings from the Staff Regulations for the upcoming backlog, should the Court of Justice rule in favour of the salary adaptation; asks the Commission to send the Letter of amendment No 2/2014 in due time to Parliament and the Council in order to reflect the Letter's content in the 2014 budgetary procedure;

Il s’ensuivrait que le délai pour l’introduction du recours avait été suspendu entre, soit le 18 novembre 2009, soit le 28 novembre 2009 si le Tribunal venait à considérer que le courriel du 14 septembre 2009 ne constitue pas un rejet de sa réclamation, et le 10 mars 2010, date de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire.
It follows that the time-limit for bringing the action had been suspended between either 18 November 2009, or 28 November 2009 if the Tribunal were to consider that the e-mail of 14 September 2009 does not constitute rejection of her complaint, and 10 March 2010, the date of the order of the President of the Tribunal granting legal aid.

En juillet 2010, elle lui a transmis un exposé des motifs lié qu'elle venait de recevoir de ce même Comité des sanctions.
In July 2010 it has communicated a related statement of reasons which it had just received from the Sanctions Committee.

«Dans l’économie mondiale»: d’où venait-il, s’il ne venait pas, au sens large, de l’économie mondiale? Des anneaux de Saturne?
‘Into the world economy’: where did it come from, if not – in the broadest sense – from the world economy? Saturn’s rings?

En effet, au point 60 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à dire qu’un tel risque venait confirmer la constatation, effectuée aux points 53 à 57 du même arrêt, que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.
In paragraph 60 of the judgment under appeal, the Court of First Instance stated merely that such a risk confirmed the finding made in paragraphs 53 to 57 of that judgment that the mark applied for is devoid of any distinctive character.

60 [.] c’est à bon droit que la chambre de recours a évoqué, aux points 19 et 20 de la décision [litigieuse], le risque de monopolisation de l’emballage en question pour les bonbons, dès lors que cette analyse venait confirmer l’absence de caractère distinctif de cet emballage pour ces produits, conformément à l’intérêt général sous-tendant le motif absolu de refus fondé sur l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
60 . The Board of Appeal was entitled to refer, at paragraphs 19 and 20 of the decision [in dispute], to the risk of monopolisation of the wrapper in question for sweets, since its findings confirmed the lack of distinctive character of that wrapper for those goods, reflecting the general interest underlying the absolute ground for refusal founded on Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

15. fait observer que si la Commission venait à retirer ou à modifier de manière substantielle une proposition législative, de sorte que les prérogatives législatives du Parlement en la matière en seraient affectées, il saisirait les organes politiques appropriés en son sein pour un examen politique; fait également remarquer que si la Commission venait à retirer une proposition législative, de sorte que les prérogatives des deux branches de l'autorité législative en seraient affectées, celles-ci pourraient considérer ce retrait comme nul et non avenu et poursuivre la procédure dans les conditions prévues par les traités jusqu'à l'adoption finale de l'acte en question;
15. Considers that, should the Commission withdraw or substantially modify a legislative proposal in a way that affects the legislative prerogatives of Parliament, the question should be referred to the appropriate political bodies of Parliament for political consideration; furthermore, considers that, should the Commission withdraw a legislative proposal in a way that affects the prerogatives of the two branches of the legislative authority, these could consider this withdrawal as non-effective and continue the procedure as provided for in the Treaties up to the eventual adoption of the act in question;

14. fait observer que si la Commission venait à retirer ou à modifier de manière substantielle une proposition législative, de sorte que les prérogatives de l'Assemblée en la matière en seraient affectées, il saisirait les organes politiques appropriés en son sein pour en examiner la dimension politique; fait également remarquer que si la Commission venait à retirer une proposition législative, de sorte que les prérogatives des deux branches de l'autorité législative en seraient affectées, celles-ci pourraient considérer ce retrait comme nul et non avenu et poursuivre la procédure dans les conditions prévues par les traités jusqu'à l'adoption ultime de l'acte en question;
14. Considers that, should the Commission withdraw or substantially modify a legislative proposal in a way that affects the legislative prerogatives of Parliament, the question should be referred to the appropriate political bodies of Parliament for political consideration; furthermore, considers that, should the Commission withdraw a legislative proposal in a way that affects the prerogatives of the two branches of the legislative authority, these could consider this withdrawal as non-effective and continue the procedure as provided for in the Treaties until the eventual adoption of the act in question;

27 Le lendemain du retrait, à savoir le 22 mars 2002, M. Gorrotxategi, trésorier de l’EH/B et comptable du requérant, a été interpellé à son arrivée sur le territoire français alors qu’il venait de Belgique.
27. On the following day, 22 March 2002, Mr Gorrotxategi, the Treasurer of the EH/B and the applicant’s accountant, was questioned when he arrived on French territory from Belgium.

S’il venait à être voté demain et s’il venait surtout dans l’avenir à recevoir l’acceptation des États membres - ce qui va être une tâche difficile, comme d’ailleurs recevoir l’acceptation des pays ACP - ce serait une véritable révolution, car on verrait enfin la troisième politique de l’Union qui n’était pas budgétisée rentrer dans le cadre du budget de l’Union européenne, ce qui nous paraît être un plus à la fois pour nous, pour les pays ACP et surtout pour la politique de développement qui en a bien besoin.
If it is approved tomorrow and above all if it is accepted by Member States in the future, which is going to be a difficult task, as will getting it accepted by the ACP countries, it would be a true revolution, since it would finally mean the third EU policy not included in the budget being incorporated into its framework, something that we consider to be of benefit to us, to the ACP countries and above all to development policy, which certainly needs it.