Traduction de «l'ue suit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

utiliser des suites logicielles de création graphique
apply creative suite software | using creative suite software | employ creative suite software | use creative suite software

droit de suite
artist's resale right

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE suit, comme vous le savez, les réformes en Turquie dans le contexte de sa candidature d'adhésion.
The EU has been monitoring, as you know, reforms in Turkey in the context of the accession process.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Outcome of the referendum in the United Kingdom // European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))

Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été réduit de 17 383 542 à 10 229 052 Kw/jour, en particulier dans la zone VII du CIEM Annexe I du règlement, coquilles St-Jacques dans la zone VII du CIEM: Pour la Belgique, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été porté de 326 351 à 354 066 Kw/jour Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été réduit de 634 407 à 525 012 Kw/jour Annexe I du règlement, tourteaux et araignées de mer: Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été porté de 397 441 à 465 000 Kw/jour dans les zones V et VI du CIEM La moyenne annuelle de l'effort de pêche du Royaume-Uni a été augmentée à l'annexe I et réduite à l'annexe II dans les mêmes proportions (699 926 Kw/jour) afin de tenir compte du transfert de l'effort de pêche de la zone biologiquement sensible vers la zone VII du CIEM.
For Ireland, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been reduced from 17.383.542 kw/days to 10.229.052 kw/days in particular in Ices area VII In Annex I to the Regulation, for scallops in Ices area VII: For Belgium, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been increased from 326.351 kw/days to 354.066 Kw/days. For Ireland, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been reduced from 634.407 kw/days to 525.012 kw/days. In Annex I to the Regulation, for edible crab and spider crab: For Ireland, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been increased from 397.441 kw/days to 465.000 kw/days in Ices areas V and VI following technical adjustments The annual average fishing effort of the United Kingdom has been increased in Annex I and reduced in Annex II in the same proportions (699.926 kw/days) in order to take into account the transfer of fishing effort from the BSA to Ices area VII.

3. Tout État membre auquel le paragraphe 2 s'applique peut disposer d'un délai supplémentaire n'excédant pas deux ans avant d'être tenu d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort, si cela se révèle nécessaire pour permettre aux opérateurs économiques dans cet État membre de s'adapter progressivement au système du droit de suite, tout en maintenant leur rentabilité économique.
3. A Member State to which paragraph 2 applies may have up to two more years, if necessary to enable the economic operators in that Member State to adapt gradually to the resale right system while maintaining their economic viability, before it is required to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his/her death.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres qui n'appliquent pas le droit de suite le [date d'entrée en vigueur visée à l'article 13], ne sont pas tenus, pendant une période n'allant pas au-delà du 1er janvier 2010, d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.
2. By way of derogation from paragraph 1, those Member States which do not apply the resale right on (the entry into force date referred to in Article 13), shall not be required, for a period expiring not later than 1 January 2010, to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his/her death.

1. Les États membres prévoient que les auteurs ressortissants de pays tiers et, sous réserve de l'article 8, paragraphe 2, leurs ayants droit bénéficieront du droit de suite conformément à la présente directive et à la législation de l'État membre concerné uniquement si la législation du pays dont est ressortissant l'auteur ou son ayant droit admet la protection dans ce pays du droit de suite des auteurs des États membres et de leurs ayants droit.
1. Member States shall provide that authors who are nationals of third countries and, subject to Article 8(2), their successors in title shall enjoy the resale right in accordance with this Directive and the legislation of the Member State concerned only if legislation in the country of which the author or his/her successor in title is a national permits resale right protection in that country for authors from the Member States and their successors in title.

Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.
However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaining their economic viability, the Member States concerned should be allowed a limited transitional period during which they may choose not to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his death.

Il faut cependant indiquer que l'effet de cette disposition est atténuée par la faculté laissée aux Etats Membres d'appliquer un droit de suite en dessous du seuil de €3000. La directive prévoit alors que le droit de suite corresponde à, au moins, 4% du prix de vente.
Even so, the effect of the restriction is tempered by the option given to Member States of applying resale rights to sales of less than €3000: in these cases the directive provides for a resale right of not less than 4% of the selling price.

- Aides d'urgence : a) alimentaires : - decision en aout 87, suite a la secheresse : +/- 6,25 Mécus - 25.000 t de céréales livrées directement - 21.000 t de cereales via le PAM +/- 5,25 Mécus - decision en septembre 88, suite aux inondations, +/- 21 Mécus de 100.000 t de céréales et 1.800 t d'huiles végétales b) humanitaires : - en aout 87, suite a la secheresse 0,5 Mécus - en aout 88, suite aux inondations O,5 Mécus - en octobre 88, 1 Mécus 3.
25 000 t cereals delivered direct . 21 000 t cereals via the WFP approx. 5.25 million ECU - decision of September 1988, following flooding, involving 100 000 t of cereals and 1 800 t of vegetable oil approx. 21 million ECU b) Humanitarian aid - August 1987, following the drought 0.5 million ECU - August 1988, following flooding 0.5 million ECU - October 1988 1 million ECU 3.

Nous avons mené à terme les négociations en vertu du GATT (article XXIV:6) sur la compensation à verser au Canada à la suite de l'adhésion de trois nouveaux pays à l'UE. Cette entente règle aussi la question des droits du Canada en ce qui concerne ses exportations d'orge à la suite d'expansions antérieures de l'UE ainsi que les questions des droits compensateurs sur le boeuf et des contingents sur le fromage.
We successfully completed negotiations with the EU under Article XXIV:6 of the GATT, which deals with compensation to Canada for the latest round of EU expansion to include three new countries. This agreement also settles Canada's outstanding rights on barley stemming from earlier EU expansions, beef countervail and cheese quota issues.