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Traduction de «l'ue soit désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits


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combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.

The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.


Le développement graduel du rôle des comités de coordination locaux a également permis que le débat sur un marché du travail favorisant l'insertion sociale soit désormais porté à l'échelon local, où les initiatives ont le plus de chance d'aboutir.

The gradual development of the role of the local co-ordination committees has also meant that the debate about a socially inclusive labour market has now reached the local level, where the initiatives are most likely to be successful.


Notre principale responsabilité est de veiller à ce qu'il soit désormais entièrement mis en œuvre afin que les auteurs de ces pratiques soient poursuivis en justice et que les victimes bénéficient d'une protection et d'une assistance totales.

Our main responsibility is to ensure it is now fully implemented so that those responsible are prosecuted and the victims are fully protected and assisted.


Cette sous-utilisation de l’Article 7 peut s'expliquer, soit parce que les EM ont estimé qu'une saisine du Collège n'était pas nécessaire, soit parce que les EM sont parvenus à résoudre leurs différends éventuels sans devoir recourir à l'avis du Collège. Les EM ignorent souvent la dimension véritable de l’affaire, faute de regroupements effectués au niveau européen, bien que l'enregistrement des données dans la base Eurojust soit désormais possible et encouragé.

The reason why Article 7 has been used so little may be that Member States felt that there was no need to refer a matter to the College or that the Member States managed to resolve any differences without needing to seek the College’s opinion. But Member States are frequently unaware of the real scale of the case because information has not been assembled at European level, even though registration of information in the Eurojust database is now possible and encouraged.


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Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.

The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.


Le développement graduel du rôle des comités de coordination locaux a également permis que le débat sur un marché du travail favorisant l'insertion sociale soit désormais porté à l'échelon local, où les initiatives ont le plus de chance d'aboutir.

The gradual development of the role of the local co-ordination committees has also meant that the debate about a socially inclusive labour market has now reached the local level, where the initiatives are most likely to be successful.


(5) Par conséquent, il y a lieu que la désignation d'un représentant fiscal ne soit désormais qu'optionnelle pour les assujettis non établis.

(5) Therefore, the appointment of a tax representative should in future only be an option for non-established taxable persons.


(5) Par conséquent, il y a lieu que la désignation d'un représentant fiscal ne soit désormais qu'optionnelle pour les assujettis non établis.

(5) Therefore, the appointment of a tax representative should in future only be an option for non-established taxable persons.


En outre, il semble que la demande soit désormais partiellement satisfaite.

Moreover, demand appears now partly satisfied.


Les promoteurs et les stagiaires peuvent désormais trouver des renseignements plus ciblés et plus récents soit dans les brochures produites au niveau national, soit sur Internet.

Both promoters and trainees can now find better targeted and up-to-date information either in nationally produced booklets or on the Internet.




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Date index: 2023-10-01
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