Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Champ de mines disposées en bandes
Champ de mines disposées en rangées
Veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

Vertaling van "l'ue soit disposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


champ de mines disposées en bandes | champ de mines disposées en rangées

row minefield


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


veiller à ce que le site soit adapté aux artistes

combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers


assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits

ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est nécessaire que ces questions horizontales soient réglées pour que l'UE soit disposée à conclure de nouveaux accords donnant à la Suisse un accès à d'autres domaines du marché unique (tels que l'électricité).

A resolution of these horizontal issues is necessary before the EU is ready to conclude new agreements giving Switzerland access to further areas of the Single Market (e.g. on electricity).


La Commission est disposée à collaborer avec les États membres pour examiner ces options dans le cadre des négociations en cours sur l'ACCIS, afin de dégager une approche pour le marché unique qui soit ambitieuse et compatible avec la législation de l'UE.

The Commission stands ready to work with Member States in examining these options within the ongoing CCCTB negotiations, to find an ambitious and EU-law compatible approach for the Single Market.


Dans la plupart des cas, la législation nationale n'impose pas que la victime soit disposée à coopérer à l'enquête pénale [AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI et UK (Angleterre/pays de Galles)] Certains États membres, tels que EE, ES, FRIE, CY, MT, RO et UK (Écosse, Irlande du Nord et Gibraltar), prévoient clairement que la volonté de coopérer n'est pas une condition nécessaire à l'octroi d'une assistance aux victimes.

In most cases, national law does not contain a condition requiring the willingness of the victim to cooperate in the criminal investigation (AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI and UK (England/Wales)) Some Member States, such as EE, ES, FRIE, CY, MT, RO and UK (Scotland, Northern Ireland and Gibraltar), clearly foresee that willingness to cooperate is not necessary for the assistance to be provided to the victims.


38. Pour ce qui est de l'imposition des revenus de l'épargne, le Conseil se félicite que la Suisse soit disposée à envisager une extension du champ d'application de l'accord en matière de fiscalité des revenus de l'épargne, lorsque le Conseil aura adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations.

Concerning the taxation of savings, the Council welcomes the readiness of Switzerland to consider an extension of the scope of the savings taxation agreement, once the Council has adopted a decision authorising the opening of negotiations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission est donc disposée à envisager de déclarer compatibles avec le marché commun des mesures de capital-investissement prévoyant des tranches d'investissement supérieures au seuil de 1,5 million d'euros par entreprise et par an, à condition que la défaillance du marché soit dûment établie».

Therefore, the Commission is prepared to consider declaring risk capital measures providing for investment tranches exceeding the threshold of EUR 1,5 million per enterprise per year compatible with the common market, provided the necessary evidence of the market failure is submitted’


Néanmoins, le fait que ces sanctions soient possibles et que la Cour de justice soit disposée à les utiliser renforce le respect du droit de l'UE.

However, the fact that penalties are possible and that the Court of Justice is willing to use them reinforces respect for EU law.


À cet égard, le Conseil européen se félicite que la Commission soit disposée à offrir son aide en vue de trouver rapidement une solution dans le cadre de l'acquis.

In this context, the European Council welcomes the Commission's willingness to offer assistance for a speedy solution within the framework of the acquis.


La présence en Bosnie-Herzégovine depuis le 1er janvier 2003 de la Mission de police de l'UE, le lancement dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le 31 mars 2003, de l'opération militaire "Concordia" dirigée par l'UE, ainsi que le fait que l'UE soit disposée à diriger une opération militaire qui succède à la SFOR en Bosnie-Herzégovine, sont autant de manifestations de son engagement à l'égard de la région.

The presence of the EU Police Mission in Bosnia and Herzegovina as of 1.1.2003, the launch of the EU-led military operation "Concordia" in the former Yugoslav Republic of Macedonia on 31 March 2003, as well as the willingness indicated to lead a military operation to follow SFOR in Bosnia and Herzegovina, are further illustrations of the commitment of the E.U to the region.


Le Conseil s'est félicité que la Commission européenne soit disposée à continuer à apporter son concours à la mise en œuvre de l'accord sur la Serbie-et-Monténégro, et notamment à appuyer les nouvelles institutions.

The Council welcomed the readiness of the European Commission to continue providing assistance in the implementation process of the Serbia-Montenegro Agreement, notably in support of the new institutions.


Bien que la Communauté ne puisse pas financer de lignes de crédit/fonds renouvelables ni de fonds de garantie pour des opérations de microfinance, notamment celles qui concernent des migrants, la Commission est disposée à étudier des partenariats dans ces domaines avec les IFI intéressées, y compris la BEI, pour autant qu'il soit possible de parvenir à un accord préalable avec ces institutions et que ces dernières assument pleinement la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle de la ligne de crédit/du fonds de garantie.

Although the EC cannot fund credit lines/revolving funds and guarantee funds for microfinance operations, including those involving migrants, the Commission is ready to consider partnerships in these areas with interested IFIs, including the EIB, provided that an upfront agreement can be reached with such institutions and under the condition that they take full responsibility for the operational implementation of the credit line/guarantee fund.




Anderen hebben gezocht naar : l'ue soit disposée     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'ue soit disposée ->

Date index: 2024-06-09
w