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Tenir la Commission informée de ...

Traduction de «l'ue soient informées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


manifestation de volonté, libre, spécifique et informée

freely given specific and informed indication of his/her wishes


tenir la Commission informée de ...

to keep the Commission informed of ...


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si cela n'est pas possible en raison du grand nombre de parties concernées, les mesures nécessaires sont prises afin de veiller à ce que toutes les parties soient informées sans retard indu.

If this is not possible due to the large number of parties concerned, the necessary measures shall be taken to ensure that all parties are informed without undue delay.


demande aux États membres de mettre systématiquement en œuvre les dispositions de la convention de Vienne de 1963, et de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de placement d'enfants impliquant leurs ressortissants et qu'elles aient intégralement accès aux documents pertinents; suggère d'autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures.

Calls on the Member States to systematically implement the provisions of the Vienna Convention of 1963, and to ensure that embassies or consular representations are informed from the start of all childcare proceedings involving their nationals and that they have full access to the relevant documents; suggests that consular authorities should be allowed to attend every stage of the proceedings.


Plus de transparence et de sensibilisation: les États membres doivent publier les taux d’intérêt pour retard de paiement afin que toutes les parties intéressées soient informées.

More transparency and awareness raising: Member States must publish the interest rates for late payment so that all parties involved are informed.


Il convient dès lors que les victimes soient informées des principaux éléments desdites mesures et que celles-ci ne leur soient pas imposées.

Victims should therefore be informed of the important aspects of those measures and they should not be imposed on the victims.


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Le règlement impose que les enquêtes de sécurité soient conduites de manière diligente et indépendante, renforce la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes de sécurité et prévoit qu'en cas d'accident, les victimes soient informées et reçoivent une assistance.

The regulation requires that safety investigations are conducted swiftly and are independent, strengthens cooperation between national safety investigation authorities and provides for information and assistance to relatives of victims in the event of an accident.


La présidence veillera à ce que toutes les délégations soient informées de l'état de ces négociations.

The Presidency will make sure that all delegations are informed of the state of play on the negotiations.


4. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et inattendu ainsi que toute présomption de transmission d'agents infectieux par un médicament sur le territoire d'un pays tiers soient aussitôt notifiées conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, de sorte que l'Agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament est autorisé en soient informées, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l' ...[+++]

4. The marketing authorisation holder shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions and any suspected transmission via a medicinal product of any infectious agent occurring in the territory of a third country are reported promptly in accordance with the guidelines referred to in Article 106(1), so that the Agency and the competent authorities of the Member States in which the medicinal product is authorised are informed of them, and no later than 15 days following the receipt of the information.


3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et inattendu, d'effet indésirable sur l'être humain, ainsi que toute présomption de transmission d'agents infectieux par un médicament vétérinaire, survenus sur le territoire d'un pays tiers, soient aussitôt notifiées conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, de sorte que l'Agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé en soient informées, et au plus tard da ...[+++]

3. The marketing authorisation holder shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions, human adverse reactions and any suspected transmission via a veterinary medicinal product of any infectious agent occurring on the territory of a third country are reported promptly in accordance with the guidelines referred to in Article 77(1), so that they are available to the Agency and the competent authorities of the Member States in which the veterinary medicinal product is authorised, and no later than 15 days following the receipt of the information.


Les consultations régulières, les échanges d'information et les rapports seront utilisés pour faire en sorte que les parties soient informées à tout moment des activités prévues.

Regular consultations, information exchanges and reporting will be used to assure that the parties are aware of planned activities at all times.


Il a également invité la Commission à présenter des propositions détaillées permettant d'améliorer l'efficacité des sanctions financières actuelles, de combler les lacunes éventuelles, de veiller à ce que les banques et les sociétés de l'UE soient informées de leurs obligations et les comprennent et d'évaluer à intervalles plus fréquents la mise en application et le respect de ces sanctions, tout en tenant compte de la nécessité d'éviter des répercussions négatives pour la population de la RFY et pour les économies des pays voisins.

It also invited the Commission to present detailed proposals on enhancing the effectiveness of existing financial sanctions, closing any loopholes that may presently exist, ensuring that EU banks and companies are made aware of and understand their obligations and reviewing enforcement and application at more frequent intervals, taking into account the need to avoid a negative impact on the FRY population and economies of neighbouring countries.




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Date index: 2022-04-14
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