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Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Vertaling van "l'ue se situe-t-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Publication d'Eurostat - Comment l'UE se situe-t-elle en matière d'agriculture, de sylviculture et de pêche? - Les derniers faits et chiffres sur ces domaines // Bruxelles, le 21 décembre 2016

Eurostat publication - How is the EU doing in terms of agriculture, forestry and fisheries? - Latest facts and figures in these areas // Brussels, 21 December 2016


La superficie n'est admissible que si elle se situe sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, si elle est ensemencée en variétés agréées par l'État membre et si elle fait effectivement l'objet d'une récolte dans des conditions de croissance normales.

The area shall be eligible only if it is located on agricultural land authorised by the Member State for cotton production, sown with varieties authorised by the Member State and actually harvested under normal growing conditions.


Compte tenu du risque négligeable qu'elle comporte, une dérogation devrait être prévue pour les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de transformation de viandes situés dans des zones de protection et de surveillance, sous réserve que les produits aient été produits, entreposés et transformés dans des établissements situés dans les zones mentionnées dans les parties I, II ou III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE sous certaines conditions.

Given the negligible risk it represents, a derogation should be foreseen for the slaughterhouses, cutting plants and meat processing establishments located in protection and surveillance zones provided that the products have been produced, stored and processed in establishments located in areas listed in Parts I, II or III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU under specific conditions.


Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compt ...[+++]

For the remainder of the securitisation positions that are not re-securitisation positions, the weightings in column B shall be applied unless the position is in the most senior tranche of a securitisation, in which case the weightings in column A shall be applied. For re-securitisation positions the weightings in column E shall be applied unless the re-securitisation position is in the most senior tranche of the re-securitisation and none of the underlying exposures were themselves re-securitisation exposures, in which case column D shall be applied. When determining whether a tranche is the most senior, it is not required to take into consideration amounts due under interest rate or currency derivative contracts, fees due, or other simila ...[+++]


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Q: L’ancienne République yougoslave de Macédoine se situe-t-elle à un stade avancé sur le chemin menant à l’intégration européenne?

Q: Is the former Yugoslav Republic of Macedonia advanced on the road to European Integration?


Comment se situe-t-elle par rapport à la proposition de directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (voir IP/02/393 et MEMO/02/52)?

How is it linked with the proposed Directive on the recognition of professional qualifications (see IP/02/393 and MEMO/02/52)?


L'Irlande se situe maintenant elle aussi en dessous de ce plafond après avoir réduit son déficit de plus de moitié depuis mai 2003.

Ireland now also meets the 1.5 % target after more than halving its deficit since May 2003.


Comment la proposition se situe-t-elle par rapport au système en vigueur aux États-Unis?

How does this proposal compare with US requirements?


Par son premier moyen, la requérante allègue que, dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, le Tribunal n’a pas analysé, comme il l’aurait dû, l’impression d’ensemble produite par chacune d’elle, mais a adopté, au point 36 de l’arrêt attaqué, une approche erronée, consistant à décomposer lesdites marques en constatant qu’«elles se caractérisent par le fait d’être cylindriques» et que, pour quatre d’entre elles, «le corps cylindrique des lampes de poche s’évase à l’extrémité où se situe l’ampoule».

By its first ground of appeal, the appellant claims that, in assessing the distinctiveness of the marks in question, the Court of First Instance failed to consider, as it was required to do, the overall impression given by each of them, but, at paragraph 36 of the contested judgment, adopted the wrong approach by separating the marks into their component parts, holding that ‘it is a feature of the shapes that they are cylindrical’ and that, in four of them, ‘the torches’ cylindrical shape opens out where the bulb is’.


Chaque entreprise sera surveillée, pour toute ses activités, par les autorités de contrôle du pays dans lequel son siège principal est situé, qu'elle exerce ses activités par le biais d'un établissement ou en prestation de services.

Each company will be supervised for all of its activities by the control authority of the state where it has its head office. This will be the case whether activities are conducted by way of establishment or services.




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Date index: 2022-11-19
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