Traduction de «l'ue puissent transférer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper
escape-proof means of transport

transférer des agrégats | transférer des granulats
move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate

vote transférable unique | vote unique transférable
single transferable vote | STV [Abbr.]

dépôt à vue transférable | dépôt transférable
transferable deposit

transfèrement de détenus
transfer of prisoners

transférer des stocks
stock transfer | transfer of stock | move stock | transfer stock

transférer des blocs de pierre
move stone blocks | stone blocks transferring | stone block moving | transfer stone blocks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants (mettant officiellement un terme à des défauts de couverture), puissent accumuler et faire valoir des droits adaptés (couverture sociale réellement efficace), puissent aisément transférer des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre, disposent d'informations claires et transparente sur leurs droits et leurs obligations en matière de sécurité sociale.
can adhere to corresponding social security systems (closing formal coverage gaps), can build up and claim adequate entitlements (adequate effective coverage), can easily transfer social security entitlements from one job to the next, have transparent information about their social security entitlements and obligations.

12. L'autorité nationale assume la responsabilité de la bonne gestion des fonds de l'Union transférés par la Commission à l'agence nationale afin que des subventions puissent être attribuées au titre du programme.
12. The national authority shall take responsibility for the proper management of the Union funds transferred by the Commission to the national agency by way of grant support to be awarded under the Programme.

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.
- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises puissent transférer ou louer à d'autres entreprises leurs droits individuels d'utilisation de radiofréquences dans les bandes pour lesquelles cela est prévu dans les mesures d'application arrêtées conformément à l'article 9 quater à condition que ce transfert ou cette location soit conforme aux procédures nationales et aux plans nationaux d'allocation des fréquences .
1. Member States shall ensure that undertakings may transfer or lease to other undertakings individual rights to use radio frequencies in the bands for which this is provided in the implementing measures adopted pursuant to Article 9c, provided that such transfer or lease is in accordance with national procedures and national frequency allocation plans .

Dans le même cas, les pays de l’UE doivent prendre les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une SCE située sur le territoire du pays de l’UE duquel le siège statutaire a été transféré.
In the same case, EU countries shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the SE or the SCE before the transfer of the registered office are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by a permanent establishment of the SE or the SCE which is situated within the territory of the EU country from which the registered office was transferred.

80. se déclare préoccupé par l'ampleur de la coopération avec la Chine au sujet du programme Galileo et demande des garanties supplémentaires pour faire en sorte que la Chine et d'autres partenaires ne puissent transférer des technologies sensibles utilisées dans le contexte du programme au profit d'applications militaires;
80. Expresses concern at the depth of cooperation with China on the Galileo programme and calls for further safeguards to be introduced to ensure that China, or other partners, cannot transfer sensitive technologies used in the programme to military applications;

70. se déclare préoccupé par l'ampleur de la coopération avec la Chine au sujet du programme Galileo et demande des garanties supplémentaires pour faire en sorte que la Chine et d'autres partenaires ne puissent transférer des technologies sensibles utilisées dans le contexte du programme au profit d'applications militaires;
70. Expresses concern at the depth of cooperation with China on the Galileo programme and calls for further safeguards to be introduced to ensure that China, or other partners, cannot transfer sensitive technologies used in the programme to military applications;

Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .
In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .

20. se déclare préoccupé par l'ampleur de la coopération avec la Chine en ce qui concerne le programme Galileo et demande la mise en place de sauvegardes supplémentaires afin de garantir que la Chine ou d'autres partenaires ne puissent transférer des technologies sensibles utilisées dans ce programme au profit d'applications militaires;
20. Expresses concern at the depth of cooperation with China on the Galileo programme and calls for further safeguards to be introduced to ensure that China or other partners cannot transfer sensitive technologies used in the programme to military applications;

de prendre les mesures appropriées pour que les étudiants, bénéficiaires d'une assurance privée, notamment en ce qui concerne les soins de santé, puissent transférer les avantages qui en découlent dans l'État d'accueil, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par le règlement (CEE) nº 1408/71 tel que modifié par le règlement (CE) nº 307/1999 ;
to take appropriate measures so that students who have private insurance, particularly health insurance, can transfer the advantages of this insurance to the host country in so far as they are not covered by Regulation (EEC) No 1408/71, as amended by Regulation (EC) No 307/1999( );