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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Droit acquis
Droit prouvé
Programme SURE
SURE

Vertaling van "l'ue prouve ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


droit acquis | droit prouvé

accrued right | accruing right | acquired right | established right
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient toutefois d'admettre d'autres moyens de preuve appropriés, tels que le dossier technique du fabricant, lorsque l'opérateur économique concerné n'a pas accès à de tels certificats ou rapports d'essai ni la possibilité de se les procurer dans les délais requis, à condition que l'opérateur économique concerné prouve ainsi que les travaux, fournitures ou services remplissent les conditions ou critères énoncés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché.

However, other appropriate means of proof such as a technical dossier of the manufacturer should also be allowed where the economic operator concerned has no access to such certificates or test reports, or no possibility of obtaining them within the relevant time limits provided that the economic operator concerned thereby proves that the works, supplies or services meet the requirements or criteria set out in the technical specifications, the award criteria or the contract performance conditions .


Je suis très triste que les Américains aient fait usage de leur droit de veto à ce sujet, car ils ont prouvé ainsi qu’ils n’ont pas d’intérêt véritable dans le processus de paix.

I am very sad that the Americans have used their veto here, since they have thereby proved that they have no genuine interest in the peace process.


– (NL) Monsieur le Président, Monsieur Leterme, Madame Győri, vous avez tous deux prouvé, ainsi que votre service diplomatique, que nous pouvions réussir, même dans des conditions économiques extrêmement difficiles, et que nous pouvions nous attaquer à ces conditions d’une manière qui rende l’Europe plus forte.

– (NL) Mr President, Mr Leterme, Mrs Győri, both you and your diplomatic service have proved that we can be successful, even in very difficult economic conditions, and that we can tackle those conditions in a way that makes Europe stronger.


En revanche, ainsi que le Tribunal l’a déjà constaté, la Commission n’a pas prouvé que cette société avait eu connaissance de l’accord sur les commissions mis en œuvre par les autres entreprises participant à l’entente.

On the other hand, as the General Court had found, the Commission had failed to prove that Coppens had been aware of the agreement on commissions implemented by the other cartel members.


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Elles viennent en outre enrichir la base des connaissances qui permettent aux professionnels de la santé de prendre leurs décisions: en s’appuyant sur de telles données, un médecin pourra ainsi prescrire à un patient un médicament dont il est prouvé qu’il est plus efficace ou comporte moins d’effets secondaires que celui qu’il prend actuellement.

Published data also add to the knowledge base upon which medical professionals can base their decisions. For example, based on published data of a clinical trial, a doctor may prescribe a patient medicine shown to be more effective or have fewer side effects than the one currently taken.


Au premier titre, le Conseil ne juge-t-il pas nécessaire, qu’avant le 3 octobre 2005, Ocalan puisse avoir droit à un nouveau procès, et n’estime-t-il pas que le déroulement de ce second procès est une condition nécessaire pour que la Turquie prouve ainsi qu’elle adhère aux principes de l’État de droit?

Does the Council agree, in particular, that Öcalan must be given a new trial before 3 October 2005, and does it not consider that the holding of this second trial is of essential importance if Turkey is to show that it adheres to the principles underpinning the rule of law?


L'UE prouve ainsi sa capacité à apporter des changements réels et à renforcer la sécurité, comme le demandaient les consommateurs européens».

This proves the EU can deliver the real changes and improved safety European consumers have been demanding".


Pour terminer, en vous priant de m'excuser d'avoir été probablement trop long, mais ce sont des sujets importants et auxquels je tiens personnellement, je voudrais reprendre le paragraphe final des conclusions de notre rapport de mars dernier pour rappeler qu'à nos yeux l'avenir de ces régions sera déterminé en grande partie par la réussite de la stratégie que nous avons proposée dans ce rapport, mais cette réussite aura aussi une grande importance pour l'Union européenne dans son ensemble, car elle aura prouvé ainsi sa capacité d'affronter avec succès l'un des défis les plus complexes qui existe ...[+++]

In conclusion – with apologies if I have spoken too long, which I probably have, but these are important issues which I feel very strongly about – I should like to reiterate the last paragraph of the conclusions of our March report in order to stress the fact that, in our opinion, the future of these regions will be determined to a great extent by the success of the strategy which we have proposed in this report, but this success will also be extremely significant for the European Union as a whole, as it will have proven its capacity to successfully take on one of the most complex challenges that exist in Europe.


10. DÉCLARE que des travaux scientifiques ont clairement prouvé que la consommation d'alcool au sein de la population augmente considérablement le risque de mortalité de toute origine, et surtout de cirrhose du foie, d'alcoolisme, de psychose alcoolique, d'intoxication alcoolique, de gastrite alcoolique, de myocardiopathie éthylique et de polyneuropathie alcoolique, d'hémorragie cérébrale, de syndrome d'alcoolisme fœtal, ainsi que le degré de morbidité liée à l'alcool en général;

10. STATES that scientific work has clearly shown that high consumption of alcohol in the population substantially increases the risk of all-cause mortality, especially liver cirrhosis, alcoholism, alcohol psychosis, alcohol poisoning, alcoholic gastritis, alcoholic cardiomyopathy and alcoholic polyneuropathy, haemorrhagic stroke, foetal alcohol syndrome (FAS) and the level of other alcohol-related morbidity;


La CE prouve ainsi qu'elle attache une grande importance à la coopération transfrontalière.

This reflects the great significance attributed by the EC to transborder co-operation.




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Date index: 2025-03-27
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