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Autorité publique
Composant atmosphérique
Composant de l'atmosphère
Composé atmosphérique
Confier une cause à un avocat
Constituant atmosphérique
Constituant de l'atmosphère
Constituer
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer des ballots de tissu
Constituer en société
Constituer une équipe artistique
Déposer un mémorandum de défense
Engager un avocat
Mandater un avocat
Névrose traumatique
Pouvoir constitué
Pouvoirs publics
Se constituer un réseau dans l'industrie de l'écriture

Traduction de «l'ue pouvant constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maladie ou invalidité pouvant constituer un danger pour la santé publique

disease, disorder, disability or other health impairment that may endanger public health


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


composant atmosphérique | composant de l'atmosphère | composé atmosphérique | constituant atmosphérique | constituant de l'atmosphère

atmospheric constituent




confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]

public authorities [ Public administration(STW) ]


constituer des ballots de tissu

sort fabrics for assembly | sort textile components for assembly | bundle and package fabrics | bundle fabrics


se constituer un réseau dans l'industrie de l'écriture

collaborate within writing industry | teaching writing | network within the writing industry | work together within writing industry


constituer une équipe artistique

make up an artistic team | recruit members for the artistic project team | assemble a team of artists | assemble an artistic team
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures d'aide accordées par l'État sont considérées comme constituant ou pouvant constituer un avantage économique si elles sont susceptibles de mettre leurs bénéficiaires dans une position concurrentielle plus favorable par rapport aux entreprises qui leur font concurrence (106).

A measure granted by a State is considered to distort or to threaten to distort competition when it is liable to improve the competitive position of the recipient compared to other undertakings with which it competes (106).


Ensuite, la Cour relève que les actes pouvant constituer une violation grave comprennent des actes graves atteignant la liberté de la personne concernée non seulement de pratiquer sa croyance dans un cercle privé, mais également de vivre celle-ci de façon publique.

Secondly, the Court points out that acts which may constitute a severe violation include serious acts which interfere with a person’s freedom not only to practice his faith in private circles but also to live that faith publicly.


Dans ce cas, les viscères et les parties pouvant constituer un danger pour la santé publique doivent être retirés au plus vite et être conservés à l’écart des produits destinés à la consommation humaine.

In that event, the viscera and parts that may constitute a danger to public health must be removed as soon as possible and kept apart from products intended for human consumption.


En ce qui concerne l’adaptation du chiffre figurant au paragraphe 1, deuxième alinéa, le nombre de membres du Conseil sera le nombre minimum pouvant constituer une minorité de blocage au moyen du critère de la population plus une voix.

As regards the adaptation of the figure in the second subparagraph of paragraph 1, the number of Council members will be the minimum number capable of constituting a blocking minority through the population criterion plus one.


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Dans ce cas, les viscères et les parties pouvant constituer un danger pour la santé publique doivent être retirés au plus vite et être conservés à l'écart des produits destinés à la consommation humaine.

In that event, the viscera and parts that may constitute a danger to public health must be removed as soon as possible and kept apart from products intended for human consumption.


Le fait que les destinataires des décisions prises par la Commission dans le cadre de ces procédures soient des entreprises, alors que les décisions liées aux procédures en matière d'aides d'État s'adressent aux États membres, ne constitue pas un obstacle à une approche uniforme en ce qui concerne la détermination des informations pouvant constituer des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles.

The fact that in antitrust and merger procedures the addressees of the Commission decision are undertakings, while in State aid procedures the addressees are Member States, does not constitute an obstacle to a uniform approach as to the identification of what can constitute business secrets or other confidential information.


Cela tient au fait que les règles du traité organisant la libre circulation des capitaux (article 56) interdisent déjà les mesures pouvant constituer une restriction directe ou indirecte des investissements transfrontaliers dans l'Union européenne.

This is because the rules on the free movement of capital in the EC Treaty itself (Article 56) already prohibit measures which could represent a direct or indirect restriction on cross-border investment in the EU.


Le projet de résolution demande que la convention adopte "à l'unanimité une proposition unique et cohérente" pouvant constituer l'unique base de négociation et de décision de la conférence intergouvernementale.

The draft resolution calls on the Convention to adopt unanimously a single, coherent proposal that can serve as a basis for negotiations and decisions to be taken by the Intergovernmental Conference.


Pollution causée par une fonderie sur la commune de Bourg-Fidèle (département des Ardennes) pouvant constituer une infraction en vertu de plusieurs directives communautaires relatives à la pollution de l'air et de l'eau.

Pollution caused by a smelting works in the commune of Bourg Fidèle (Département des Ardennes), which may disclose a breach of several Community directives related to air and water pollution;


1) Toute mortalité anormale ou tout autre symptôme pouvant constituer chez les poissons une suspicion de maladies visées à l'annexe A colonne 1 des listes I et II doivent être déclarés dans les meilleurs délais au service officiel.

1. Any abnormal death or other symptom that might constitute grounds for suspecting an outbreak amongst fish of a disease referred to in Annex A, column 1 of lists I and II must be notified as quickly as possible to the official service.




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l'ue pouvant constituer ->

Date index: 2025-08-17
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