Traduction de «l'ue pourrait recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais ces instruments politiques sont toujours en cours de développement et l'UE pourrait recourir bien davantage à cette méthodologie afin de couvrir un vaste éventail de facteurs déterminant la compétitivité.
These policy instruments are still under development, however, and the EU could use this methodology much more broadly, in order to cover a wider array of relevant competitiveness factors.

Même si, dans certaines situations, on pourrait recourir à ces traitements pour prévenir une infection imminente, «en aucun cas, ils ne devraient être utilisés pour stimuler la croissance», a-t-il indiqué.
While in certain circumstances such treatments could be used to prevent an imminent infection, “in no circumstances should they be used for growth promotion,” he said.

Dans le contexte de la résolution, le CRU pourrait recourir à des inspections sur place pour s’assurer que la Commission et lui-même prennent leurs décisions sur la base d’informations parfaitement exactes et que ces décisions sont effectivement mises en œuvre par les autorités nationales.
In the context of resolution, on-site inspections would be available for the Board to effectively monitor implementation by national authorities and to ensure that the Commission and the Board take their decisions on the basis of fully accurate information.

Dans le contexte de la résolution, le CRU pourrait recourir à des inspections sur place pour s'assurer que les décisions sont prises sur la base d'informations parfaitement exactes et que ces décisions sont effectivement mises en œuvre par les autorités nationales.
In the context of resolution, on-site inspections should be available for the Board to ensure that decisions are taken on the basis of fully accurate information and to monitor implementation by national authorities effectively.

Dans le contexte de la résolution, le CRU pourrait recourir à des inspections sur place pour s'assurer que les décisions sont prises sur la base d'informations parfaitement exactes et que ces décisions sont effectivement mises en œuvre par les autorités nationales.
In the context of resolution, on-site inspections would be available for the Board to effectively monitor implementation by national authorities and to ensure that decisions are taken on the basis of fully accurate information.

20. note que le Conseil européen pourrait recourir à la clause passerelle générale (article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) pour passer à un vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire pour les décisions relatives aux ressources propres et au CFP; rappelle en outre que l'article 312, paragraphe 2, du traité FUE permet d'adopter le vote à majorité qualifiée en ce qui concerne le CFP; prie instamment le Conseil européen de faire usage de ces deux passerelles pour servir les objectifs prévus, afin de rationaliser les procédures décisionnelles du Conseil et de limiter la mesure dans laquelle la politique du «juste retour» national peut l'emporter sur l'intérêt commun de l'Union dans son ensemble;
20. Notes that the general passerelle clause (Article 48(7) TEU) could be deployed by the European Council to make the shift towards qualified majority voting and the ordinary legislative procedure for the own resources and MFF decisions; recalls, moreover, that Article 312(2) TFEU in any case allows for the adoption of qualified majority voting for the MFF; urges the European Council to use both these passerelles for their intended purpose in order to streamline decision-making in the Council and to limit the extent to which the politics of national ‘juste retour’ prevail over the articulation of the common interest of the Union as a whole;

Dans le contexte de la résolution, le CRU pourrait recourir à des inspections sur place pour s'assurer que la Commission et lui-même prennent leurs décisions sur la base d'informations parfaitement exactes et que ces décisions sont effectivement mises en œuvre par les autorités nationales.
In the context of resolution, on-site inspections would be available for the Board to effectively monitor implementation by national authorities and to ensure that the Commission and the Board take their decisions on the basis of fully accurate information.

On pourrait recourir à des actes délégués dans certains cas, pour préciser ou prévoir des critères et des procédures, mais uniquement lorsque les dispositions sont mentionnées dans l'acte de base.
In certain cases, delegated acts could be used to specify or establish criteria and procedures, but only where the provisions are further specified in the basic act.

Afin de répartir le risque d’investissement entre investisseurs et demandeurs d’accès et de faciliter la pénétration du marché, on pourrait également recourir à des mécanismes supplémentaires comme la tarification de l’accès à long terme ou des remises sur quantité.
Additional mechanisms serving to allocate the investment risk between investors and access seekers and to foster market penetration could also be used, such as long-term access pricing or volume discounts.

J’ai l’idée que cet instrument nouveau auquel nous travaillons pourrait servir à mobiliser et à utiliser des fonds européens, et quand bien même les crédits européens feraient défaut, je vous avouerai que mon rêve serait que l’on puisse proposer le statut de collectivité territoriale transfrontalière, laquelle serait créée et pourrait recourir à des crédits locaux, nationaux ou régionaux.
It strikes me that this new instrument on which we are working may serve to mobilise and make use of European funds, and even if European funds are lacking, I shall admit to you that my dream would be that we might propose the status of cross-border territorial authority, which would be created and which would have access to local, national or regional funds.