Traduction de «l'ue pourrait adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

gérer l’adoption d’animaux
manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

adopter une approche holistique des soins
apply a multi-dimensional approach in care | have a holistic understanding of care | apply a holistic approach in care | apply a holistic understanding in care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'évaluateur évalue l'incidence sur la valorisation de chaque mesure de résolution que l'autorité de résolution pourrait adopter, afin d'éclairer les décisions visées à l'article 36, paragraphe 4, points b) à g), de la directive 2014/59/UE.
1. The valuer shall assess the impact on the valuation of each resolution action that the resolution authority may adopt to inform the decisions referred to in points (b) to (g) of Article 36(4) of Directive 2014/59/EU.

(39)Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir le développement et la mise en œuvre d'un système de gestion intégrée des frontières extérieures, assurant donc également le bon fonctionnement de l'espace Schengen, ne peuvent être suffisamment réalisés par les États membres agissant de manière non coordonnée, mais peuvent en revanche, en raison de l'absence de contrôles aux frontières intérieures et eu égard aux importantes pressions migratoires aux frontières extérieures et à la nécessité de garantir un niveau élevé de sécurité intérieure au sein de l'Union, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union pourrait adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel qu'établi à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(39)Since the objectives of this Regulation, namely the development and implementation of a system of integrated management of the external borders, thus also ensuring the proper functioning of the Schengen area, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting in an uncoordinated manner but can rather, because of the absence of controls at internal borders and in view of the significant migratory pressures at the external borders and the need to safeguard a high level of internal security within the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article of the Treaty on European Union.

Deuxièmement, afin de tenir compte des progrès techniques, la Commission pourrait adopter, par voie d’actes délégués, des modifications des spécifications techniques pour l’identification des animaux. Troisièmement, la Commission pourrait adopter, par voie d’actes délégués, des modifications des spécifications techniques relatives à la vaccination antirabique, afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques dans ce domaine.
In the second place, in order to allow for technical progress the Commission could, through delegated acts, adopt modifications to technical requirements with regard to identifying animals; and in the third place, they could, through delegated acts, adopt modifications to technical requirements in relation to anti-rabies vaccinations, in order to allow for scientific and technical developments.

[2] Aucun élément de ce rapport ne doit être compris comme préjugeant de la position que la Commission pourrait adopter à l'avenir dans une procédure judiciaire, quelle qu'elle soit.
[2] Nothing in this report should be understood as prejudging the position which the Commission may take in the future in any legal proceedings.

Le Conseil pourrait-il dire quelles sont les mesures de coopération intergouvernementale qu'il pourrait adopter, à titre intermédiaire, dans l'attente de la transposition dans les droits nationaux des directives de l'Union européenne déjà adoptées et de l'adoption d'une nouvelle législation de l'Union (directive) en matière de visas pour les Balkans occidentaux, de manière à assouplir et à faciliter la libre circulation des étudiants, des hommes politiques et des hommes d'affaires dans un premier temps et, dès que possible, de tous les citoyens ?
What are the intergovernmental cooperation measures the Council could adopt, as intermediate steps, pending the transposition into national legislation on directives that the EU has already adopted and the adoption of new EU legislation (directives) on visas for the Western Balkans, to ease and facilitate free movement of students, politicians and businessmen initially and all citizens as soon as possible?

Les présentes lignes directrices ne compromettent pas les mesures que la Commission pourrait adopter à l'avenir ou les lignes directrices qu'elle pourrait publier en ce qui concerne l'application du droit européen de la concurrence.
These guidelines do not prejudice any action the Commission may take or any guidelines the Commission may issue in the future with regard to the application of European competition law.

En ce qui concerne plus particulièrement les actifs mobiles de transport, la Commission pourrait adopter une position d'ouverture visant à autoriser leur cofinancement, limité aux actifs affectés exclusivement aux liaisons à l'intérieur des régions ultrapériphériques et entre les régions ultrapériphériques de la même zone géographique.
With specific reference to mobile transport assets, the Commission could be open to authorising their part-financing if they are used only for communications within the outermost regions and between outermost regions in the same geographical area.

Je suis toutefois inquiet de certains points que le Parlement pourrait adopter.
I am worried, however, by some points which Parliament may adopt.

- rappeler sa volonté politique de s'efforcer que le Parlement bénéficie d'un traitement équivalent et réaffirme son engagement, pour assurer une coopération efficace entre les institutions, de tenir le plus grand compte de la position du Parlement et des résolutions qu'il pourrait adopter à propos de mesures d'exécution qui excéderaient les compétences prévues dans l'acte de base et son ambition de parvenir, dans ces cas, à une solution équilibrée".
- to recall its political willingness to endeavour to ensure that Parliament benefits from equivalent treatment and, in order to secure effective cooperation between the institutions, reaffirms its commitment to take the utmost account of Parliament’s position and any resolutions that it might adopt with regard to implementing measures exceeding the implementing powers provided for in the basic instrument and the Commission’s aim of reaching a balanced solution in such cases”.

Il avait cependant déjà été indiqué à l’époque qu’après vérification, la Commission pourrait adopter une autre attitude en cas d’échec des négociations avec la Corée.
However, it was pointed out at the time that if the negotiations with Korea failed, the Commission could adopt a different position after a review.