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Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel

Traduction de «l'ue pourra éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* pour compenser les obstacles juridiques entravant la coopération transfrontalière, un instrument sera mis en place afin de soutenir ces actions, instrument auquel il pourra éventuellement être fait appel.

* To offset the legal obstacles to cross-border cooperation, an instrument will be set up to support such action, which could be drawn upon as an option.


Le cadre stratégique global ainsi défini (qui pourra éventuellement être décliné par la suite en stratégies subrégionales spécifiques et en documents de stratégie par pays mettant l'accent sur la coopération au développement) servira aussi de point de départ précieux à une proposition de révision du règlement ALA au cours du premier semestre 2002 (qui fera suite à une évaluation complète, qui vient de débuter).

This overall strategic framework (which may subsequently be amplified through specific sub-regional strategies as appropriate, as well as through the Country Strategy Papers focusing on development cooperation), will also serve as an important input for a proposed revision of the ALA Regulation in the first semester of 2002 (following on an overall evaluation now commencing).


À ce moment-là, elle pourra éventuellement proposer des modifications à la lumière de l’expérience acquise et de la situation sur le terrain.

At that time, the Commission may propose amendments in light of the experience acquired and the circumstances on the ground.


Dans le cas d'une aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement, un taux maximal d'aide plus élevé pourra éventuellement être appliqué conformément aux règles qui régissent les aides aux investissements énoncées ci-dessus au chapitre IV. B.

In case of investment aid in favour of environmental protection, a possible higher maximum aid rate resulting from the application of the rules for investment aid set out above in chapter IV. B may be applied.


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35. estime que tant les producteurs qui exportent leur produits que ceux qui ne le font pas devraient pouvoir bénéficier de cette protection internationale de la part de l'Union, qui pourra éventuellement varier en fonction du risque effectif de contrefaçon des produits, de manière à ce que les produits qui sont exposés à un risque de contrefaçon important et sont tournés vers l'exportation puissent jouir d'une protection internationale au sein de l'OMC, tandis qu'il pourrait être proposé, pour les produits exposés à un moindre risque de contrefaçon et vendus sur les marchés au niveau local, une procédure simplifiée qui, une fois reconnu ...[+++]

35. Takes the view that both exporting and non-exporting producers should be covered by that international protection on the part of the EU, which might differ on the basis of the risk of the actual counterfeiting of products, in such a way that products at high risk of counterfeiting, and which are exported, enjoy international protection at the WTO, while for products running a more moderate risk of counterfeiting, on markets at local level, a simplified procedure could be proposed, which, once recognised by the Member States, shall be notified to the Commission (comparable to the level of the current temporary protection) and enjoy Co ...[+++]


35. estime que tant les produits destinés à l'exportation que ceux qui ne le sont pas devraient pouvoir bénéficier de cette protection internationale de la part de l'Union européenne, qui pourra éventuellement varier en fonction du risque effectif d'usurpation des produits, de façon à ce que les produits qui sont exposés à un risque d'usurpation important et sont tournés vers l'exportation puissent jouir d'une protection internationale au sein de l'OMC, tandis qu'il pourrait être proposé, pour les produits exposés à un moindre risque d'usurpation et vendus sur un marché local, une procédure simplifiée avec une reconnaissance par l'État m ...[+++]

35. Takes the view that both exporting and non-exporting producers should be covered by that international protection on the part of the EU, which might differ on the basis of the risk of the actual counterfeiting of products, in such a way that products at high risk of counterfeiting and which are exported enjoy international protection at the WTO, while for products running a more moderate risk of counterfeiting, on local level markets, a simplified procedure could be proposed, with recognition by the Member State notified to Brussels (comparable to the level of the current temporary protection) and European legal protection;


À l'avenir, ce type de pile pourra éventuellement être utilisé dans les véhicules hybrides ou complètement électriques.

This battery can in the future possibly also be used in hybrid or completely electric vehicles.


En fonction des résultats obtenus, l'UE pourra éventuellement garantir à la Lituanie que ce régime n'empêchera ni ne retardera la levée des contrôles aux frontières intérieures entre la Lituanie et les autres États membres.

This will determine whether the EU can guarantee Lithuania that this arrangement will not hinder/delay the lifting of the internal border controls vis-à-vis Lithuania.


Ce taux pourra éventuellement prendre la forme d'un pourcentage du volume d'équipements électriques et électroniques vendus aux ménages pendant les années antérieures.

This may take the form of a percentage of the quantities of electrical and electronic equipment sold to private households in the preceding years .


Cet objectif à prouver pourra éventuellement prendre la forme d'un pourcentage du volume d'équipements électriques et électroniques vendus aux ménages pendant les années antérieures.

This may take the form of a percentage of the quantities of electrical and electronic equipment sold to private households in the preceding years.




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l'ue pourra éventuellement ->

Date index: 2021-05-24
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