Traduction de «l'ue pourra ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

la licence ne pourra être cédée par son bénéficiaire
the licence shall not be transferred by the licensee

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce montant (10 millions d'euros par an) demeurera identique durant toute cette période; il est nécessaire pour couvrir les premières semaines d'action en cas d'afflux massif de réfugiés et pourra ensuite être complété par des modifications à apporter aux programmes annuels et pluriannuels normaux dans les États membres.
This amount (10 M€ per year) will remain unchanged during the period; it is necessary to cover the first few weeks of action in case of a mass influx of refugees, and can be after this time complemented by relevant modifications of the normal multiannual and annual programmes in the Member States.

L'objectif de cette phase pilote est d'évaluer les avantages et les inconvénients méthodologiques et d'incorporer les enseignements recueillis dans une méthodologie consolidée et généralisée qui pourra ensuite être appliquée pour la suite de l'exercice à partir de 2003.
The objective of the pilot exercise is to evaluate the methodological advantages and disadvantages and incorporate the learning effects into a consolidated and generalised methodology, which can then be used to continue the mapping from 2003 on.

La Communauté ayant ainsi arrêté une position commune claire avec les Etats membres, pourra ensuite définir les coopérations d'intérêt mutuel, en concertation avec les pays, ou groupes de pays, tiers avec lesquels elle souhaite engager des partenariats.
Once the Community has established a clear common position with the Member States, it will then be able to define the cooperation that is of mutual interest in collaboration with the third countries or groups of third countries with which it wishes to establish partnerships.

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

Le propriétaire du navire pourra ensuite être tenu d'effectuer un paiement au titre de l'article 5 sur la garantie financière.
The shipowner may then be required to make a payment in accordance with Article 5 on the financial guarantee.

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.
Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.

Ce dernier pourra ensuite décider de créer la structure administrative la mieux adaptée.
This may then itself decide on the creation of the most appropriate administrative structure.

Animés du désir de renforcer la démocratie en Iran et d'y développer un État de droit - qui pourra ensuite être promu de diverses manières -, je pense que nous pouvons rompre la sclérose apparue en Iran à la suite du conflit qui l'a opposé aux États-Unis.
In my view, backed by the underlying attitude that we would like to see more democracy in Iran and the introduction of the rule of law – this can be encouraged in all kinds of ways – we could break through the deadlock which has come about in Iran in the wake of its conflict with the United States.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Députée, la Commission n'est pas compétente pour nommer un procureur qui pourra ensuite effectuer des poursuites dans les États membres et déposer des actes d'accusation.
– (DE) Mr President, Mrs Stauner, it is not within the Commission's competence to appoint a Public Prosecutor, who can then carry out law enforcement in the Member States and bring charges in them.

Une action coordonnée de l'UE pourra ensuite être envisagée par le comité consultatif dans le domaine du tourisme, composé de membres désignés par chaque État membre, ainsi que lors des réunions de consultation de l'industrie du tourisme.
A coordinated EU response could then be considered by the Advisory Committee in the field of tourism, made up of members designated by each Member State, and at the Commission's consultation meetings with the tourism industry.