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Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
étranger

Vertaling van "l'ue n'entretenait aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction

in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions


aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité

no objection may be based upon nationality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
UPC Telekabel considère qu’une telle injonction ne peut pas lui être adressée. En effet, à l’époque des faits, elle n’entretenait aucune relation commerciale avec les exploitants de kino.to et il n’aurait jamais été établi que ses propres clients aient agi de manière illégale.

UPC Telekabel considers that such an injunction cannot be addressed to it, because, at the material time, it did not have any business relationship with the operators of kino.to and it was never established that its own customers acted unlawfully.


La Commission a constaté que, pendant presque quatre ans, Pometon a participé à une entente et entretenait des contacts bilatéraux et multilatéraux visant à coordonner les prix de la grenaille abrasive métallique dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE).

The Commission has found that for almost 4 years, Pometon participated in a cartel and had contacts on a bilateral and multilateral basis to coordinate prices of steel abrasives in the whole European Economic Area (EEA).


Remarque: cette classe doit également inclure tout animal utilisé dans le cadre d’un projet autorisé pour lequel aucune douleur, aucune souffrance, aucune angoisse ou aucun dommage durable d’un niveau équivalent à celui causé par l’introduction d’une aiguille conformément aux bonnes pratiques vétérinaires n’a été observé en définitive, à l’exception des animaux requis pour l’entretien des colonies d’animaux génétiquement modifiés de lignes établies présentant un phénotype nocif recherché et qui n’ont manifesté aucune douleur, aucune s ...[+++]

NB: This should also include any animals used in an authorised project, but which have ultimately not been observed to have experienced a level of pain, suffering, distress or lasting harm equivalent to that caused by the introduction of a needle in accordance with good veterinary practice, with the exception of animals required for the maintenance of colonies of genetically altered animals of established lines with an intended harmful phenotype and which have not exhibited pain, suffering, distress or lasting harm as a consequence of the harmful genotype.


En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État a ...[+++]

With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.


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Durant la même période, l'Union européenne a admis avoir récolté 851 000 tonnes des mêmes stocks, en plus des prises provenant des stocks gérés par le Canada, sur lesquels l'UE n'avait aucun droit, comme la morue de la zone 2J3KL.

During this same period, the EU admitted to harvesting 851,000 tonnes of these same stocks, in addition to catches from Canadian-managed stocks to which the EU had no entitlement whatsoever, such as 2J3KL cod.


En effet, la Commission a limité la responsabilité solidaire de Mindo à 10 % de son chiffre d’affaires de l’exercice le plus récent, étant donné que celle-ci n’entretenait, au moment de l’adoption de la décision (en 2005), aucun lien avec l’ancien groupe dont Dimon Inc. était la société faîtière (conformément à l'article 23, paragraphe 2, du règlement n° 1/2003)

The Commission limited Mindo’s joint and several liability to 10% of its turnover for the most recent business year, given that, at the time of adoption of the Decision (in 2005), it maintained no links with the former group of which Dimon Inc. was the ultimate parent company (in accordance with Article 23(2) of Regulation No 1/2003)


Que ce soit bien clair, l'UE ne donne aucune protection pour les bagages.

So let's be clear on that: the EU does not deal with baggage.


Ou pensez-vous qu'il vaudrait mieux que le gouvernement fasse affaire avec quelqu'un qui n'a entretenu aucun lien avec lui? L'hon. Gérard La Forest: S'il n'entretenait aucun lien avec lui, il ne serait jamais en mesure, je peux vous l'assurer, de finir le travail dans les délais voulus.

The Hon. Gérard La Forest: Well, if they had no association, I can assure you they'd never be able to finish this job in the length of time I'm given.


Sous le régime de Saddam Hussein, qui aura duré 24 ans, l'UE n'entretenait aucune relation politique ou contractuelle avec l'Iraq et son rôle se bornait à mettre en oeuvre les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Under Saddam Hussein's 24-year regime, the EU had no political or contractual relations with Iraq and its role was limited to implementing United Nations Security Council (UNSC) sanctions.


L'histoire retiendra une image qui dit tout sur Kohl et la relation intime qu'il entretenait avec la France.

And he also knew by heart the establishments serving good Alsatian cuisine, of which there are many. History will preserve an image that says everything about Kohl and his intimate relationship with France.




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l'ue n'entretenait aucune ->

Date index: 2022-11-07
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