Vertaling van "l'ue figuraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Deninu K'ue First Nation [ Première Nation de Deninu K'ue ]
Deninu K'ue First Nation

Centre multinational d'opérations aériennes d'Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]
Combined Air Operations Centre Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

unité d'endoxine | UE
endoxin unit | EU

Union européenne | UE
European Union | EU

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela étant précisé, il ressort clairement du libellé des articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE, à savoir les dispositions en matière d’assistance mutuelle en vigueur à la date des faits pertinents, que les autorités helléniques n’étaient pas tenues de solliciter l’assistance des autorités irlandaises pour obtenir d’autres renseignements que ceux qui figuraient dans leurs dossiers concernant l’adresse du demandeur ni de demander aux autorités irlandaises de notifier l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur . Ces deux formes d’assistance sont formulées aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE comme étant mises en œuvre « sur demande de l’autorité requérante » et la nature discrétionnaire de ces formes d’assistance a été conservée dans la directive 2010/24/UE .
That said, it is clear from the text of Articles 4 and 5 of Directive 2008/55, the mutual assistance provisions in force at the relevant time, that the Greek authorities were not obliged to seek the assistance of the Irish authorities to secure more information than that held on its files with respect to the applicant’s address, or to request the Irish authorities to notify the 2009 Assessment act to the applicant Both of these functions are termed in Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 to be ‘at the request of the applicant authority’, and the discretionary nature of these functions has been retained by Directive 2010/24

En outre, parmi les autres pays analogues potentiels mentionnés dans l'avis d'ouverture figuraient le Japon, la République de Corée, la Norvège, la Turquie et l'Ukraine.
Furthermore, other potential analogue countries mentioned in the Notice of Initiation were Japan, the Republic of Korea, Norway, Turkey and Ukraine.

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le Tribunal de la fonction publique n’a commis aucune erreur de droit en concluant qu’il convenait d’examiner la légalité de la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante en tenant compte des motifs contenus dans la décision portant rejet de la réclamation, alors même que ceux-ci ne figuraient pas dans la décision du 15 octobre 2010.
It follows from all the above considerations that the Civil Service Tribunal did not make an error in law in finding that it was appropriate to examine the legality of the decision not to renew the applicant’s temporary contract taking account of the reasons set out in the decision rejecting the complaint, even though those reasons did not appear in the decision of 15 October 2010.

En septembre et en octobre 2011, les onze États membres précités ont demandé par écrit à la Commission de présenter une proposition de coopération renforcée, en précisant que le champ d'application et l'objectif poursuivis par la TTF devaient être fondés sur ceux qui figuraient dans la proposition de 2011.
In September and October 2011, the 11 member states wrote to the Commission requesting a proposal for enhanced cooperation, specifying that the scope and objective of the FTT be based on that of the 2011 proposal.

Parmi les destinataires de ces mesures figuraient les noms suivants ainsi que les indications figurant ci-après: D. Laurent Gbagbo « Prétendument président de la République », Pascal Affi N’Guessan « Secrétaire général du Front Populaire Ivoirien (FPI), ancien Premier ministre.
The measures targeted, among others, the following individuals, and included these observations: Laurent Gbagbo ‘Supposedly President of the Republic’, Pascal Affi N’Guessan ‘Secretary General of the Ivorian Popular Front (FPI), former Prime Minister.

Dans ce rapport d'étape, la Commission procède en premier lieu à une actualisation des données qui figuraient dans le deuxième rapport sur la cohésion, en particulier celles qui concernaient les disparités régionales aux niveaux économique et social.
In this progress report, the Commission presents first of all an update of the figures given in the Second Cohesion Report, particularly those concerning regional economic and social disparities.

La mise à jour des informations statistiques qui figuraient dans le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, publié au mois de janvier 2001, n'entraîne évidemment pas une modification significative de la situation et des tendances qui avaient été observées en matière de cohésion économique, sociale et territoriale.
Clearly, the updating of the statistics which appeared in the Second Cohesion Report published in January 2001, does not reveal any significant change in the situation and trends which had been observed as regards economic, social and territorial cohesion.

Dans la notification, KLM avait communiqué un tableau des destinations charter de Transavia et Martinair en Méditerranée où ne figuraient pas dix destinations importantes de Transavia.
In the notification KLM gave a table of the Mediterranean charter destinations of Transavia and of Martinair. In this table KLM failed to list ten important Transavia destinations.

A l'ordre du jour, particulièrement chargé, figuraient principalement la discussion sur le paquet ferroviaire et la communication sur le ciel unique européen.
The main items on a particularly packed agenda were the discussion of the railway package and the communication on a single European sky.

Parmi les destinataires des cigarettes de contrebande figuraient les pays voisins d'Andorre, l'Espagne et la France, mais des envois très importants étaient également effectués vers les marchés noirs du Royaume-Uni et de l'Irlande.
Recipients of the smuggled cigarette consignments have included Andorra's near neighbours, Spain and France, but large-scale shipments were also destined for the UK and Irish black markets.