Traduction de «l'ue fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Deninu K'ue First Nation [ Première Nation de Deninu K'ue ]
Deninu K'ue First Nation

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Centre multinational d'opérations aériennes d'Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]
Combined Air Operations Centre Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

unité d'endoxine | UE
endoxin unit | EU

Union européenne | UE
European Union | EU

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’heure actuelle, bien que le Canada et l’UE fassent tous les deux largement appel aux normes internationales, les deux parties conservent leurs propres normes régionales et nationales.
Currently, although Canada and the EU both rely heavily on international standards, we both maintain our own regional and national standards.

6. L'Union s'engage à veiller à ce que ses États membres fassent une déclaration concernant la renonciation aux demandes d'indemnités, en cas de participation de la Confédération suisse à l'EUTM Mali, et le fassent lors de la signature du présent accord.
6. The Union undertakes to ensure that Member States make a declaration as regards the waiver of claims, for the participation of the Swiss Confederation in EUTM Mali, and to do so when signing this Agreement.

En effectuant ces contrôles dans un but phytosanitaire, la partie importatrice veille à ce que les végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que leurs emballages, fassent l'objet d'un examen officiel minutieux, en totalité ou sur échantillon représentatif, et qu'en cas de besoin, les véhicules assurant leur transport fassent également l'objet d'un examen officiel minutieux afin de déterminer, dans la mesure du possible, qu'ils ne sont pas contaminés par des organismes nuisibles.
In carrying out the checks for plant health purposes, the importing Party shall ensure that the plants, plant products and other goods and their packaging shall be meticulously inspected on an official basis, either in their entirety or by representative sample, and that if necessary the vehicles transporting them shall be inspected meticulously on an official basis in order to make sure, as far as can be determined, that they are not contaminated by pests.

En premier lieu, elle a coopéré avec les États membres afin que, dans toute l'Union, les organismes payeurs responsables fassent en sorte que des contrôles très stricts soient exercés sur toutes les demandes avant paiement et que les comptes et les procédures des organismes payeurs fassent chaque année l'objet d'un audit conforme aux normes reconnues sur le plan international.
Firstly it has worked with the Member States to ensure that throughout the Union the responsible paying agencies ensure that there are very strict controls on all claims before they are paid, and that the paying agencies' accounts and procedures are audited each year to internationally accepted standards.

La Commission a considéré qu'un prix terrestre fixé n'était pas nécessaire pour éviter le risque que les membres d'une conférence fassent payer un prix inférieur aux coûts sur le parcours terrestre d'une opération de transport multimodal, ce qui peut avoir le même effet que d'accorder un rabais sur le tarif maritime et donc, selon les armateurs, compromettre la stabilité des prix assurée par le tarif pour le transport maritime.
The Commission has argued that a fixed inland price was not necessary to avoid the risk that members of the conference would charge below cost on the inland leg of a multimodal transport operation, which could have an effect similar to discounting from the conference's tariff and thus, according to shipping lines, undermine the stability brought about by the maritime transport tariff.

Cependant, en publiant sa décision, la Commission attend que les organisateurs de compétition fassent en sorte dans le futur que toute modalité de billetterie se conformera pleinement aux règles de concurrence de l'UE. Elle n'hésitera pas à prendre des mesures contre ceux qui y manqueraient.
With the publication of its decision however, the Commission expects tournament organisers in the future to ensure that any ticketing arrangements comply fully with EU competition rules and will not hesitate to take action against them where they fail to do so.

L'article 14, paragraphe 3, exige que les entreprises d'électricité verticalement intégrées telles que CEGEDEL fassent "figurer dans l'annexe de leurs comptes un bilan et un compte de résultats pour chaque activité" (production, transport, distribution et autres activités en dehors du secteur de l'électricité).
Article 14 (3) requires vertically integrated electricity undertakings such as CEGEDEL to "include a balance sheet and a profit and loss account for each activity (generation transmission, distribution and non-electricity activities) in notes to their accounts".

1) toutes les exploitations mettant sur le marché des animaux d'exploitation et toute personne physique ou morale procédant au commerce de ces animaux fassent l'objet d'un enregistrement préalable auprès de l'autorité compétente et s'engagent à respecter les réglementations communautaires et nationales pertinentes, et plus particulièrement les dispositions prévues aux articles 5 et 12 de la directive 90/425/CEE;
1. any farms which place farm animals on the market and any natural or legal person engaged in trade in such animals register beforehand with the competent authorities and undertake to abide by the relevant Community and national rules, in particular the provisions laid down in Articles 5 and 12 of Directive 90/425/EEC;

1) en cas de présomption fondée d'infraction, les services compétents procèdent ou fassent procéder:
1. where there is justified suspicion of an infringement, the competent departments make or arrange to have made:

Les États membres veillent à ce que, à l'abattoir, les animaux fassent l'objet d'un examen avant abattage et que des échantillons soient prélevés officiellement, afin de mettre en évidence l'utilisation illégale de substances visées par la directive 81/602/CEE, ou la présence de résidus de telles substances, ces échantillons étant, selon la nature des substances recherchées, à prélever:
Member States shall ensure that, at the slaughterhouse, before slaughter the animals are examined and that samples are taken officially to reveal the illegal use of the substances referred to in Directive 81/602/EEC or the presence of residues of such substances. Depending on the nature of the substances sought, these samples are to be taken from: