Vertaling van "l'ue et génère " (Frans → Engels) :

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ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

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survaleur générée en interne | goodwill généré en interne | fonds commercial généré en interne
internally generated goodwill

survaleur générée en interne [ fonds commercial généré en interne | goodwill généré en interne | fonds commercial créé ]
internally generated goodwill

interruption générée par stylet | interruption générée par photostyle
light-pen attention

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission se félicite de l’accord des États membres sur des contrôles rigoureux de la pollution atmosphérique générée par les émissions des véhicules
Today Member States meeting in the Technical Committee of Motor Vehicles have voted by a large majority on the second package of implementing measures to introduce real driving emissions tests for air pollutant emissions by diesel cars.

Comme l’a souligné la Commission à plusieurs reprises, le problème actuel est lié au fait que les essais en laboratoire ne rendent pas compte avec précision de la quantité de pollution atmosphérique générée dans des conditions de conduite réelles.
The problem right now, as the Commission has pointed out time and again, is that laboratory tests do not accurately reflect the amount of air pollution emitted during real driving conditions.

2. Lorsque des participants à une action ont généré des résultats en commun et que leur contribution respective aux résultats générés en commun ne peut être établie, ou qu'il n'est pas possible de diviser ces résultats générés en commun pour demander, obtenir ou maintenir la protection appropriée des droits de propriété intellectuelle, ces résultats sont leur propriété commune.
2. Where participants in an action have jointly generated results, and where their respective contribution to the joint results cannot be ascertained, or where it is not possible to separate such joint results for the purpose of applying for, obtaining or maintaining the relevant intellectual property rights protection, they shall have joint ownership of those results.

Étant donné que les obligations incombant aux fournisseurs de services de communications électroniques devraient être proportionnées, la présente directive leur prescrit de ne conserver que les données qui sont générées ou traitées lors de la fourniture de services de communication.
Given that the obligations on providers of electronic communications services should be proportionate, this Directive requires that they retain only such data as are generated or processed in the process of supplying their communications services.

Les données générées ou traitées, lors de la fourniture des services de communications concernés, concernent uniquement les données qui sont accessibles.
Data generated or processed when supplying the communications services concerned refers to data which are accessible.

La présente directive ne porte que sur les données générées ou traitées par suite d'une communication ou d'un service de communication et non sur le contenu proprement dit des informations communiquées.
This Directive relates only to data generated or processed as a consequence of a communication or a communication service and does not relate to data that are the content of the information communicated.

Les articles 5, 6 et 9 de la directive 2002/58/CE définissent les règles applicables au traitement, par les fournisseurs de réseaux et de services, de données relatives au trafic et de données de localisation générées par l’utilisation de services de communications électroniques.
Articles 5, 6 and 9 of Directive 2002/58/EC lay down the rules applicable to the processing by network and service providers of traffic and location data generated by using electronic communications services.

si les sociétés américaines sont désavantagées par rapport à leurs concurrentes, pourquoi le régime FSC se limite-t-il à exonérer les revenus générés par les exportations et non ceux générés, par exemple, par des activités manufacturières à l'étranger?
If US companies are disadvantaged vis-à-vis its competitors, why are FSCs limited to exempting income generated by exports and not income generated, for example, by manufacturing abroad?

La Commission identifie les progrès à accomplir pour lutter contre les problèmes environnementaux générés par le trafic des poids lourds
Commission looks at progress in resolving the environmental problems of lorry traffic

La renonciation au recours à ce droit devrait cependant être autorisée dans des cas bien précis; - la gestion des droits : de l'avis du Comité, il est prématuré d'envisager une gestion centralisée des droits; si les auteurs souhaitent placer collectivement leurs droits sous licence, on peut supposer qu'il se regrouperont à cet effet sans intervention au niveau de l'Union européenne; - les oeuvres générées par ordinateur : le Livre vert n'aborde pas la question de la protection des oeuvres générées par ordinateur; le Comité estime que ce point devrait être reconsidéré.
However, waivers should be allowed in explicit cases; - Management of rights: it is premature the Committee says to consider centralized management of rights in this way; if authors want to licence their rights collectively, there is no reason to suppose that they will not band together to do so without EU intervention; - Other issues - Computer generated works: the Green Paper does not address the protection of computer generated works. This issue should, in the Committee's view, be reconsidered.