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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
CAOC UE
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Centre multinational d'opérations aériennes d'Uedem
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Deninu K'ue First Nation
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Jugement de principe
Première Nation de Deninu K'ue
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
SEQE-UE; SEQE de l'UE
Société ayant fait appel au public
Société convoitée
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société visée
Système européen d'échange de quotas d'émission
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l'ue et faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


Centre multinational d'opérations aériennes d'Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]

Combined Air Operations Centre Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]


Deninu K'ue First Nation [ Première Nation de Deninu K'ue ]

Deninu K'ue First Nation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'élément d'identification semble être valide et on peut présumer qu'il est authentique ou qu'il existe selon une source faisant autorité, l'inscription d'une personne morale auprès de la source faisant autorité étant une démarche volontaire et régie par un accord entre la personne morale et la source faisant autorité.

The evidence appears to be valid and can be assumed to be genuine, or to exist according to an authoritative source, where the inclusion of a legal person in the authoritative source is voluntary and is regulated by an arrangement between the legal person and the authoritative source.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XG0306(03) - EN - Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XG0306(03) - EN - Notice for the attention of certain persons subject to the restrictive measures provided for in Council Decision 2011/235/CFSP and in Council Regulation (EU) No 359/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran


Ils couvrent les schémas faisant intervenir trois parties, tels que les schémas de cartes faisant intervenir trois parties, dans la mesure où ils ne fonctionnent jamais comme des schémas de cartes faisant intervenir de facto quatre parties, par exemple en faisant appel à des titulaires de licence, des agents ou des partenaires de comarquage.

Such systems include three-party schemes, such as three-party card schemes, to the extent that they never operate as de facto four-party card schemes, for example by relying upon licensees, agents or co-brand partners.


La version faisant foi de la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 décembre.

It will be published in the Official Journal of the European Union on 11 December.


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Cet accord concerne des stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux et des stocks faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (doc. 15254/12; 16291/12).

This agreement concerns fish stocks which are not subject to international negotiations or agreements and stocks subject to international negotiations or agreements (15254/12; 16291/12).


Freixenet reproche également au Tribunal d’avoir violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 par l’importance qu’il a attachée à la nécessité de combiner un élément verbal avec les marques dont l’enregistrement était demandé en faisant sienne, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, la considération de la chambre de recours de l’OHMI selon laquelle «il n’existe aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine indu ...[+++]

Freixenet also accuses the Court of having infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by the importance which it attached to the need to combine a word element with the marks for which registration was sought when it endorsed, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the argument of the Board of Appeal that ‘there is no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recou ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati ...[+++]


Comment sera-t-on sûr que les données transférées à des sociétés américaines faisant partie de la "sphère de sécurité" ne seront pas transmises à d'autres sociétés n'en faisant pas partie, dans lesquelles les données ne sont pas protégées?

How will we be sure that data transferred to US companies within the "safe harbor" will not be passed to others outside the "safe harbor" where data is not protected?


Simultanément : Directeur général adjoint faisant fonction, puis ad interim, de la DG Emploi depuis le 21 septembre 1998, et Directeur général faisant fonction depuis le 1er mai 2000.

Simultaneously: Acting Deputy Director-General, then ad interim, of DG Employment and Social Affairs since 21 September 1998, and Acting Director-General since 1 May 2000.


Des échanges ont eu lieu le 11 mai 2000 entre les directeurs politiques des États membres de l'UE et leurs homologues des États européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats, ainsi qu'entre les directeurs politiques des États membres de l'UE et leurs homologues des États européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE.

Exchanges took place on 11 May 2000 between the EU Member States' Political Directors and their counterparts of the non-EU NATO European members and other candidate countries as well as between the EU Member States' Political Directors and their counterparts of the non-EU NATO European members.


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