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Assurer la tenue de registres miniers
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Comptabilité
Mission de tenue de comptabilité
Mission de tenue des comptes
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
SEQE-UE; SEQE de l'UE
Service de tenue de comptabilité
Service de tenue de comptes
Service de tenue de livres
Système européen d'échange de quotas d'émission
Tenue de comptabilité
Tenue de feu
Tenue de la comptabilité
Tenue de protection
Tenue de registres
Tenue de service
Tenue des comptes
Tenue des documents comptables
Tenue des livres
Tenue des livres comptables
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l'ue est tenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


tenue de registres | tenue des documents comptables

record keeping


être tenu responsable, être tenue responsable

at fault


assurer la tenue de registres miniers

control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité

bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts


service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité

bookkeeping service | bookkeeping engagement


Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Lorsque des animaux reproducteurs qui ont été inscrits dans un livre généalogique ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par une instance de sélection mentionnée sur la liste prévue à l'article 34, ou leurs produits germinaux, sont introduits dans l'Union et lorsque ces animaux reproducteurs, ou la descendance issue de ces produits germinaux, sont destinés à être inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection, ces animaux reproducteurs ou leurs produits germinaux sont accompagnés d'un certificat zootechnique.

5. Where breeding animals that have been entered in a breeding book or registered in a breeding register maintained by a breeding body included in the list provided for in Article 34, or their germinal products, enter the Union and where those breeding animals, or the offspring produced from those germinal products, are intended to be entered in a breeding book maintained by a breed society or registered in a breeding register maintained by a breeding operation, those breeding animals, or their germinal products, shall be accompanied ...[+++]


Le Canada et l'UE ont tenu récemment une première série de discussions.

Canada and the EU recently held their first round of discussions.


f)les exigences pour veiller à ce que les systèmes de tenue de marché soient équitables et non discriminatoires et fixer des obligations minimales de tenue de marché que les marchés réglementés doivent prévoir lorsqu’ils conçoivent un système de tenue de marché, ainsi que les conditions dans lesquelles l’obligation de disposer d’un système de tenue de marché n’est pas appropriée, eu égard à la nature et à la taille des négociations sur le marché réglementé concerné, en précisant notamment si le marché réglementé prévoit ou permet le recours au trading algorithmique via ses systèmes.

(f)the requirements to ensure that market making schemes are fair and non-discriminatory and to establish minimum market making obligations that regulated markets must provide for when designing a market making scheme and the conditions under which the requirement to have in place a market making scheme is not appropriate, taking into account the nature and scale of the trading on that regulated market, including whether the regulated market allows for or enables algorithmic trading to take place through its systems.


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of dru ...[+++]


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Compte tenu du secret qui doit entourer les travaux du jury, la communication des notes obtenues aux différentes épreuves constitue une motivation suffisante des décisions du jury, ce dernier n’étant pas tenu de préciser les réponses des candidats qui ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes (arrêt Parlement/Innamorati, précité, points 23 à 31 ; arrêt Martínez Páramo e.a./Commission, précité, points 43 à 52 ; arrêt du Tribunal du 30 avril 2008, Dragoman/Commission, F-16/07, point 63).

Having regard to the secrecy which must surround the proceedings of a selection board, communication of the marks obtained in the various tests constitutes an adequate statement of the reasons on which the board’s decisions are based, since the board is not required to identify the candidates’ answers which were considered unsatisfactory or to explain why they were considered unsatisfactory (Parliament v Innamorati, paragraphs 23 to 31.Martínez Páramo and Others v Commission, paragraphs 43 to 52; judgment of 30 April 2008 in Case F-16/07 Dragoman v Commission, paragraph 63).


Compte tenu du secret qui doit entourer les travaux du jury, la communication des notes obtenues aux différentes épreuves constitue une motivation suffisante des décisions du jury, ce dernier n’étant pas tenu de préciser les réponses des candidats qui ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes.

Having regard to the secrecy which must surround the proceedings of a selection board, communication of the marks obtained in the various tests constitutes an adequate statement of the reasons on which the board’s decisions are based, since the board is not required to identify the candidates’ answers which were considered unsatisfactory or to explain why they were considered unsatisfactory.


D'ailleurs, la Norvège a tenu deux référendums, si je me souviens bien, sur son éventuelle entrée à l'UE. Je crois savoir que cet arrangement économique cherche à faciliter le fonctionnement des échanges, et peut-être aussi d'autres aspects, pour les non-membres de l'UE. Cela met en jeu des questions d'harmonisation de la réglementation avec celles de l'UE, sans nécessairement conférer aux pays tous les droits d'un membre régulier de l'UE. Il y a quelques différences subtiles, car la Suisse ne fait pas les choses exactement à cet égard comme les trois autres.

In fact, Norway has had two referenda, as I recall, to even join the EU along the way. My understanding is that this economic arrangement is to try to facilitate the operation of trade and commerce, and possibly other areas, for the non-EU members.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Règlement (CE) n o 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader - RÈGLEMENT (CE) N - 883/2006 - DE LA COMMISSION - 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Commission Regulation (EC) No 883/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD - COMMISSION REGULATION // TOTAL EXPENDITURE EFFECTED AND ASSIGNED REVENUE RECEIVED DURING A MONTH (ARTICLE 4(1)(A)) // MONTHLY DECLARATION OF EAGF EXPENDITURE (ARTICLE 4(1)(B)) // T 104 - DATA BROKEN DOWN ACCORDING TO THE NOMENCLATURE OF THE BUDGET OF TH ...[+++]


TENANT COMPTE des contributions apportées au débat issu de la réunion sur "la science en Europe après l'an 2000", tenue par les ministres de la recherche à Lisbonne les 6 et 7 mars 2000 en présence d'éminents scientifiques européens ainsi que des responsables des principales organisations de recherche européennes, des discussions qui ont eu lieu lors de la conférence ministérielle sur la société de l'information et de la connaissance, tenue à Lisbonne les 10 et 11 avril 2000, et des débats de la conférence ministérielle sur la connaissance et l'innovation pour la compétitivité de l'Europe, tenue à Noordwijk le 10 mars 2000,

TAKING ACCOUNT OF the contributions to the debate resulting from the Research Ministerial meeting "European Science beyond 2000", held in Lisbon on the 6 7 March 2000, with the presence of eminent European scientists and the heads of major European research organisations, the discussions held at the Ministerial conference on the Knowledge and Information Society held in Lisbon on the 10 11 April 2000, and the discussions at the Ministerial conference on "Knowledge and Innovation for the Competitiveness of Europe" held at Noordwijk on 10 March 2000,


Nous essayons, de concert avec nos alliés, de trouver le meilleur moyen d'adapter l'OTAN au nouvel environnement de sécurité, qui comprend le resserrement des liens avec l'UE, compte tenu de sa nouvelle politique de sécurité et de défense.

We are working with our allies on how to best adapt NATO to the new security environment, which includes the development of closer links with the EU, particularly in the context of its new security and defence policy.


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