Vertaling van "l'ue est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Deninu K'ue First Nation [ Première Nation de Deninu K'ue ]
Deninu K'ue First Nation

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

Centre multinational d'opérations aériennes d'Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]
Combined Air Operations Centre Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les informations fournies par les États-Unis, le nom de l'organisme de contrôle «Department of Plant Industry» est devenu «Clemson University», le nom de l'organisme de contrôle «Indiana Certified Organic LLC» est devenu «Ecocert ICO, LLC», le nom de l'organisme de contrôle «Marin County» est devenu «Marin Organic Certified Agriculture» et le nom de l'organisme de contrôle «OIA North America, LLC» est devenu «Americert International (AI)».
According to information provided by the United States, the name of the control body ‘Department of Plant Industry’ has changed to ‘Clemson University’, the name of the control body ‘Indiana Certified Organic LLC’ has changed to ‘Ecocert ICO, LLC’, the name of the control body ‘Marin County’ has changed to ‘Marin Organic Certified Agriculture’ and the name of the control body ‘OIA North America, LLC’ has changed to ‘Americert International (AI)’.

(Le point b) d'origine est devenu le point c), le point c) d'origine est devenu le point d) et le point d) d'origine est devenu le point e))
(the original point (b) changed to point (c), original point (c) to point (d) and original point (d) to point (e))

Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», une dénomination de produit vinicole aromatisé qui, bien qu’elle se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou mis sur le marché , est devenue dans l'Union la dénomination commune d’un produit vinicole aromatisé.
For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of an aromatised wine product which, although relating to the place or the region where this product was originally produced or placed on the market , has become the common name of an aromatised wine product in the Union.

S. considérant que la Chine est devenue le troisième investisseur en Amérique latine et qu'elle est devenue pour certains produits le principal voire le seul marché d'exportation; estimant dès lors que l'Union doit jouer un rôle plus actif, de manière à resserrer ses relations avec les pays latino-américains en matière d'échanges et d'investissement, au sein du système de l'OMC;
S. whereas China has become the third largest investor in Latin America and the main or even the only export market for certain products; whereas, therefore, the EU should play a more active role in order to strengthen its trade and investment relations with Latin American countries within the WTO system;

Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», un nom de vin qui, bien qu'il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d'un vin.
For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.

l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible;
the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable;

En raison de cette tension, il est devenu manifeste que le système de gestion des Fonds n'était pas devenu plus simple ou plus rationnel.
Because of this tension, it has become evident that the management system for the Funds has not become simpler or more streamlined.

C’est devenu une chose importante et ce le sera d’autant plus lorsque l’élargissement sera devenu une réalité.
This is important now, and it will be no less important when enlargement is a reality.

La Finlande est devenue membre de l'Union européenne le 01 janvier 1995, date à partir de laquelle sont devenues obligatoires les dispositions de la directive Oiseaux 79/409/CEE et de la directive 94/24/CEE modifiant l'annexe II de la directive 79/409/CEE.
Finland became a member of the European Union on 1 January 1995, from which date the provisions of the birds Directive 79/409/EEC and of Directive 94/24/EEC amending Annex II to Directive 79/409/EEC became mandatory.