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Acte
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Papier de participation
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Participer à des manifestations liées au tourisme
Participer à des manifestations sportives
Participer à des évènements sportifs
Participer à des évènements touristiques
Prendre part à des événements touristiques
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Titre ayant un caractère de participation
Titre de participation

Vertaling van "l'ue entend participer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

participating security | security of a participating nature


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.




participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


prendre part à des événements touristiques | participer à des évènements touristiques | participer à des manifestations liées au tourisme

organise and attend tourism events | take part in activities promoting tourism | participate in tourism events | participate in touristic events


participer à des évènements sportifs | participer à des manifestations sportives

participate in sport competitions | take part in sport competitions | participate in events of sports | participate in sport events
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de doute concernant les motifs de la demande d'admission introduite, les États membres devraient pouvoir procéder aux vérifications appropriées ou exiger les preuves nécessaires pour, d'une part, évaluer au cas par cas la recherche que le demandeur compte mener, les études ou la formation qu'il envisage de suivre, le service volontaire, le programme d'échange d'élèves ou le projet éducatif auquel il entend participer ou le travail au pair qu'il a l'intention d'exercer et, d'autre part, lutter contre toute utilisation abusive ou frauduleuse de la procédure établie par la présente directive.

In case of doubts concerning the grounds of the application for admission, Member States should be able to carry out appropriate checks or require evidence in order to assess, on a case by case basis, the applicant's intended research, studies, training, voluntary service, pupil exchange scheme or educational project or au pairing and fight against abuse and misuse of the procedure set out in this Directive.


Les États membres participants qui entendent proposer un projet donné devraient informer en temps utile les autres États membres participants avant de présenter leurs propositions, en vue de recueillir un soutien et de permettre à ces derniers de se joindre collectivement à la présentation de la proposition.

Participating Member States which intend to propose an individual project should inform the other participating Member States in due time before presenting their proposals, in order to gather support and to give them the opportunity to join in collectively submitting the proposal.


3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la ...[+++]

3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that i ...[+++]


3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la ...[+++]

3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that i ...[+++]


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3. prend acte de la réponse de la Fondation en ce qui concerne le solde bancaire élevé à la fin de 2013; note que la Fondation entend participer en 2014 à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en vue d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs;

3. Takes note of the Foundation’s reply concerning the high bank balance at the end of 2013; notes the intention of the Foundation to participate in 2014 in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that, in the event that this procedure fails, the Foundation must take all necessary steps to ensure the security of its assets;


(9 bis) Le principe de réciprocité, à savoir la participation au marché des transports publics, est un instrument essentiel pour éviter les distorsions de concurrence; il devrait s'appliquer non seulement aux entreprises ferroviaires titulaires d'une licence et à leurs filiales dans les États membres, mais aussi aux entreprises de pays tiers qui entendent participer à des procédures de passation de marchés publics dans l'Union.

(9a) The principle of reciprocity is an important means of counteracting the distortion of competition. This principle should apply not only to railway undertakings and their subsidiaries in the Member States, but also to undertakings from third countries that wish to participate in tendering procedures within the Union.


Sans préjudice des obligations de confidentialité découlant de la législation ou de la réglementation dans le cas de fusions et d'acquisitions, lorsque d'autres participants jouissent encore de droits d'accès sur les résultats à transférer ou peuvent encore y prétendre, un participant qui entend procéder au transfert des résultats le notifie préalablement aux autres participants et fournit à ceux-ci suffisamment d'informations sur le futur propriétaire des résultats pour leur permettre d'analyser les conséquences du transfert envisagé ...[+++]

Without prejudice to confidentiality obligations arising from laws or regulations in the case of mergers and acquisitions, where other participants still enjoy access rights or may still request the granting of access rights to the results to be transferred, a participant which intends to transfer the results shall give prior notice to the other participants, together with sufficient information concerning the intended new owner of the results, to permit the other participants to analyse the effect of the intended transfer on the poss ...[+++]


10. invite la Commission à apporter une assistance politique, juridique et financière aux sociétés qui participent ou entendent participer à la réalisation de projets stratégiques et à prendre l'initiative de normaliser les accords de développement de gazoducs;

10. Calls on the Commission to provide political, legal and financial assistance to companies which are either involved or are seeking involvement in the realisation of strategic projects and take a lead in standardising agreements that underpin pipeline development;


Aux fins de la déduction de participations visée au présent paragraphe, on entend par 'participation' une participation au sens de l'article 1er, point f), de la directive 98/78/CE".

For the purposes of the deduction of participations referred to in this paragraph, participation shall mean a participation within the meaning of Article 1(f) of Directive 98/78/EC".


Aux fins de la déduction de participations visée au présent paragraphe, on entend par «participation» une participation au sens de l'article 1er, point f), de la directive 98/78/CE.

For the purposes of the deduction of participations referred to in this paragraph, participation shall mean a participation within the meaning of Article 1(f) of Directive 98/78/EC.


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