Vertaling van "l'ue en suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport à diffusion restreinte de l'UE, qui évoque le point de vue de l'UE, contient l'extrait suivant: « [.] produits visés par le régime de gestion de l'offre: produits laitiers, volaille et oeufs (98 lignes tarifaires) pour ce qui est du Canada ».
The EU restricted report, which talks about what they're saying on the EU side, and I'll quote it, says, “products under the supply management regime: dairy, poultry, and eggs (98 lines) for Canada”.

2. Dans les quinze jours suivant la réception de notifications au sens du paragraphe 1, les États membres envoient par voie électronique au réseau de traitement et de bases de données visé à l'article 24 du règlement (CE) n° 726/2004 (ci-après "la base de données Eudravigilance") les informations concernant tout effet indésirable qui est survenu sur leur territoire, et ce dans les quinze jours suivant la réception de sa notification ou, en l'absence d'une telle notification, dans les quinze jours suivant la date à laquelle l'autorité compétente a eu connaissance de l'événement.
2. Member States shall, within 15 days following the receipt of the reports referred to in paragraph 1, submit electronically to the database and data-processing network referred to in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 (hereinafter referred to as ‘the Eudravigilance database’) information on all adverse reactions that occur within their territory within 15 days following receipt of the report or, in the absence of a report, following the day on which the competent authority acquired knowledge of the event.

– l'utilisation, par l'État membre, de la contribution financière dans les 24 mois suivant la date de la demande ou la date du début des mesures prises en charge pourvu que celles-ci aient commencé dans les 3 mois suivant la date de la demande (dans les 12 mois suivant la date de la demande avant 2009);
– the Member State must use the financial contribution within 24 months of the date on which the application was made or the date on which the measures covered began, provided that the latter date is no later than three months after the date on which the application was made (within 12 months of that date prior to 2009);

L’expansion de l’UE qui lui a ajouté l’Espagne et le Portugal en 1986 a exercé de nouvelles pressions sur les ententes existantes en matière de pêche, et ce, en raison des facteurs suivants : le nombre de pêcheurs avait doublé dans l’UE; la capacité globale de la pêche avait augmenté de 75 p. 100; la production pour la consommation humaine avait enregistré une hausse de 45 p. 100; et la consommation de poisson dans la Communauté élargie s’était accrue d’autant([24]).
The EU’s expansion to include Spain and Portugal in 1986 created new demands on existing fisheries arrangements as a result of the following factors: a doubling of the total number of EU fishermen; a 75% increase in overall fishing capacity; a 45% rise in production for human consumption; and a similar increase in fish consumption in the enlarged Community ([24]) During this period, the EU, which needed to find fishing grounds outside its own waters for Spain and Portugal , argued that NAFO measures were unnecessarily conservative and ignored its socio‑economic problems. Until then, Spain ’s traditional cod fleet had fished in the region.

1. Dans le cas d'une substance déjà réglementée par l'annexe XVII et lorsque les conditions prévues à l'article 67 sont remplies, la Commission élabore un projet de modification de l'annexe XVII, à la première des deux échéances suivantes: dans les trois mois suivant la réception de l'avis du comité d'analyse socio-économique ou dans les trois mois suivant l'expiration du délai fixé en application de l'article 70, si le comité ne rend pas d'avis.
1. Where a substance is already regulated in Annex XVII, and if the conditions laid down in Article 67 are fulfilled, the Commission shall prepare a draft amendment to Annex XVII, within three months of receipt of the opinion of the Committee for Socio-economic Analysis or by the end of the deadline established under Article 70 if that Committee does not form an opinion, whichever is the earlier.

1. Lorsque les conditions prévues à l'article 67 sont remplies, la Commission élabore un projet de modification de l'annexe XVII, à la première des deux échéances suivantes: dans les trois mois suivant la réception de l'avis du comité d'analyse socio-économique ou dans les trois mois suivant l'expiration du délai fixé en application de l'article 70, si le comité ne rend pas d'avis.
1. If the conditions laid down in Article 67 are fulfilled, the Commission shall prepare a draft amendment to Annex XVII, within three months of receipt of the opinion of the Committee for Socio-economic Analysis or by the end of the deadline established under Article 70 if that Committee does not form an opinion, whichever is the earlier.

[Texte] Question n 144 M. Garry Breitkreuz: Combien d’années-personnes ont été allouées par Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada et quelles ont été leurs dépenses totales, pour chaque année depuis 1994, en ce qui concerne les activités suivantes: a) organiser et gérer le Comité national des armes à feu et y participer; b) formuler, mettre en œuvre et administrer le Plan canadien d’action sur les armes légères et de petit calibre; c) élaborer et mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes; d) élaborer et mettre en œuvre le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; e) élaborer et mettre en œuvre le Document sur les armes légères et de petit calibre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; f) élaborer et mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre 1997; g) élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action commun de l’Union européenne (UE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté par les États de l’UE le 17 décembre 1998; h) élaborer et mettre en œuvre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armes, adopté par les États de l’UE; i) planifier le « Small Arms Survey » de 2001 et 2002, et y participer; j) participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe ainsi que de la Partie III du Code criminel; k) traiter et délivrer des permis d’importation et d’exportation d’armes à feu et de produits connexes?
[Text] Question No. 144 Mr. Garry Breitkreuz: How many person-years have been allocated and what has been the total cost spent by both Foreign Affairs Canada and International Trade Canada, for each year since 1994, for the following activities: (a) organizing, operating and participating in the National Committee on Firearms; (b) formulating, implementing and administering the Canadian Plan of Action on Small Arms and Light Weapons; (c) developing and implementing the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects; (d) developing and implementing the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime; (e) developing and implementing the Organization for Security and Co-operation in Europe Document on Small Arms and Light Weapons; (f) developing and implementing the Inter-American Convention Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials (Inter-American Convention), signed by Canada in November 1997; (g) developing and implementing the European Union (EU) Joint Action on Small Arms and Light Weapons adopted by the EU States on December 17, 1998; (h) developing and implementing the EU Code of Conduct on Arms Exports adopted by the EU States; (i) planning and participating in the Small Arms Survey 2001 and 2002; (j) participating in the planning, implementing and administering the Canadian Firearms Program, the Firearms Act and regulations and Part III of the Criminal Code; and (k) processing and issuing import and export permits for firearms and related products?

L’UE a cédé aux pressions de l’Espagne et du Portugal qui voulaient trouver des secteurs de pêche à l’extérieur de leurs propres eaux parce l’agrandissement de l’Union en 1986 avait créé de nouvelles pressions sur les conditions de pêche existantes en raison des facteurs suivants : le nombre total de pêcheurs avait doublé dans l’UE; la capacité globale de la pêche avait augmenté de 75 p. 100; la consommation humaine avait enregistré une hausse de 45 p. 100 et la consommation de poisson dans la Communauté élargie s’était accrue de façon similaire.
The EU bowed to pressure to find fishing grounds outside its own waters for Spain and Portugal because expansion in 1986 created new pressures on existing fisheries arrangements as a result of the following factors: a doubling of the total number of EU fishermen; a 75% increase in overall fishing capacity; a 45% rise in production for human consumption; and a similar increase in fish consumption in the enlarged Community.

6. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant la première mise sur le marché , annuellement pendant les deux années suivantes, et tous les trois ans ultérieurement.
6. Unless other requirements have been laid down as a condition of the granting of authorisation, or subsequently as indicated in the guidelines referred to in Article 106(1), reports of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after the medicinal product was first placed on the market , annually for the subsequent two years, and thereafter at three-yearly intervals.

- Des différences notables peuvent exister, soit . suivant l'opérateur (des différences de 10% ont été constatées à Bruxelles sur une même transaction suivant le bureau de change pour une conversion de pesetas en francs belges), . suivant le lieu de l'opération de change (un écart de change de 10% a été constaté entre l'Allemagne et le Portugal pour le change d'escudos en DM), . suivant le mode de paiement (carte de crédit, chèque, liquide).
- The differences can be substantial, depending on: . the operator (differences of 10% have been noted in Brussels for the same transaction in different currency exchange bureaus for converting Spanish pesetas into Belgian francs), . where the transaction is carried out (a difference of 10% between Germany and Portugal for changing Portuguese escudos into German marks), . the method of payment (credit card, cheque, cash, etc.).