Vertaling van "l'ue déjà adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

commune adoptée
adopted municipality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette annonce vient s'ajouter aux mesures exceptionnelles de soutien de marché déjà adoptées pour les pêches et les nectarines (33 millions €) et pour d'autres fruits et légumes périssables (125 millions €) ainsi qu'à l'ouverture d'un régime d'aide au stockage privé pour le beurre, le lait écrémé en poudre et le fromage, qui a été annoncée la semaine dernière et devrait être adoptée cette semaine.
This announcement comes in addition to the exceptional market support measures for peaches nectarines (€33m) and other perishable fruit vegetables (€125m) already adopted and the activation of private storage aid for butter, skimmed milk powder and cheese announced last week and due for adoption this week.

Chaque article englobe des actions communes ou des décisions du Conseil mettant en œuvre des actions communes déjà adoptées, des mesures prévues mais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c’est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l’exercice concerné.
Each article covers Joint Actions and Council Decisions implementing joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future – i.e. unforeseen – action to be adopted by the Council during the financial year concerned.

Le texte souligne que la moitié des économies pourrait être réalisée grâce à la mise en œuvre intégrale par les États membres de la législation déjà adoptée (ou adoptée prochainement) en matière de bâtiments, d’appareils ménagers ou de services énergétiques.
The text emphasises that half of the savings could be reached through a full implementation by Member States of already adopted legislation (or about to be adopted) on buildings, domestic appliances or energy services.

13. estime que la directive sur les abus de marché et la directive sur les prospectus, déjà adoptées, ainsi que la directive sur la transparence et la directive sur les services financiers, attendues dans un avenir proche, réduiront notablement, si elles sont adoptées en temps utile et mises en œuvre correctement, le danger d'une nouvelle occurrence de malversations financières telles que celles constatées dans l'affaire Parmalat;
13. Considers that the Market Abuse Directive and the Prospectus Directive already adopted and the forthcoming Transparency Directive and Investment Service Directive, if adopted in a timely fashion and properly implemented, would substantially reduce the danger of a repetition of financial malpractice such as that witnessed in the Parmalat case;

N. considérant qu'il est demandé qu'une directive plus spécifique sur les droits des personnes handicapées soit adoptée, que des représentants des personnes handicapées et des juristes ont préparé un projet en ce sens, lequel a reçu l'appui de l'intergroupe handicap du Parlement européen; considérant, par ailleurs, que la mise en œuvre appropriée des mesures déjà adoptées sur la base de l'article 13 du traité CE reste une priorité tout aussi importante,
N. whereas there is a demand for a more comprehensive directive on the rights of the disabled and a draft of such a directive has been prepared by representatives of disabled persons and lawyers and promoted by the Disability Intergroup of the European Parliament; whereas adequate implementation of measures already adopted on the basis of Article 13 of the EC Treaty remains an equally important priority,

M. considérant qu'il est demandé qu'une directive plus spécifique sur les droits des personnes handicapées soit adoptée, que des représentants des personnes handicapées et des juristes ont préparé un projet en ce sens, lequel a reçu l'appui de l'intergroupe handicap du Parlement européen; considérant, par ailleurs, que la mise en œuvre appropriée des mesures déjà adoptées sur la base de l'article 13 du traité CE reste une priorité tout aussi importante,
M. Whereas there is a demand for a more comprehensive Disability Rights Directive and that a draft for this Directive has been prepared by representatives of disabled persons and lawyers and promoted by the Disability Intergroup of the European Parliament; whereas adequate implementation of measures already adopted on the basis of Article 13 of the EC Treaty remains an equally important priority;

Les progrès déjà accomplis sur le Plan d'action en faveur des services financiers devraient être consolidés par un accord sur les éléments qui restent en suspens et par une intensification de la mise en œuvre des mesures déjà adoptées.
Progress already made on the Financial Services Action Plan should be consolidated by reaching agreement on still outstanding elements and speeding up implementation of what has already been adopted.

J. insistant pour que lors du prochain Conseil de l’UE du 30 septembre 2002 les orientations communes qui doivent être adoptées ne marquent pas un recul dans le soutien de l’UE à la pleine efficacité de la CPI et respectent la lettre et l’esprit de la position commune de l’UE déjà adoptée à cet égard,
J. insisting that at the EU Council on 30 September 2002 the common guidelines to be adopted shall not reflect any step backwards in EU support for the full effectiveness of the ICC and shall respect the letter and spirit of the EU common position already adopted in this regard,

Dans ce texte, les recommandations du Comité, qui se situent dans le prolongement de la stratégie déjà adoptée par la Commission et complètent les actions déjà entreprises, ont fait en général l'objet d'un accueil favorable.
In that document, those recommendations which seek to extend the strategy already adopted by the Commission and supplement the measures already taken were generally welcomed.

- 2 - Ce système à été rendu possible et acceptable par le niveau avancé d'harmonisation des règles prudentielles qui a déjà été réalisé par la première directive bancaire de 1977 et par la directive sur la surveillance sur base consolidée de 1983. L'harmonisation sera encore développée par des mesures communautaires déjà adoptées ou en préparation concernant les fonds propres, la ratio de solvabilité, les grands risques et les systèmes de garantie des dépôts.
- 2 - This system has been made possible and acceptable through the high degree of harmonisation of prudential rules which already has been achieved under the first banking directive 1977 and the directive on supervision on a consolidated basis of 1983 or is being prepared by a number of Community measures (own funds, solvency ratio, large exposures and deposit guarantees).