Vertaling van "l'ue avait défini " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

maintenir les propriétés définies de l’eau
maintaining specified water characteristics | specified water characteristics maintaining | maintain specified water characteristics | specified water characteristics ensuring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1993, le traité de Maastricht avait défini la citoyenneté de l’Union et conféré une série de droits à tous les citoyens de l’Union, qu’ils soient économiquement actifs ou non.
In 1993, the Maastricht Treaty defined EU citizenship and granted a set of rights to all EU citizens, whether economically active or not.

Le Conseil européen de Tampere de 1999 avait défini le premier cadre politique pluriannuel dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
The Tampere European Council in 1999 set down the first multi-annual policy framework for the area of justice and home affairs.

Il différait ainsi du PCT Phare, pour lequel la Commission avait défini un cadre précis de programmation et d'application dans un règlement distinct en 1994, première année du programme(10).
This was in contrast to the Phare CBC programme where the Commission established a detailed programming and implementation framework in a separate Commission regulation in 1994, the first year of the programme(10).

Étant donné que la période pour laquelle la Commission avait défini des conditions de reconnaissance de l'équivalence des principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers a pris fin le 31 décembre 2014, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015 et entrer en vigueur sans délai.
Since the period for which the Commission had put in place conditions for granting equivalence to the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of third countries, expired on 31 December 2014, this Regulation should apply from 1 January 2015 and enter into force without delay.

regrette que le Conseil se soit nettement écarté (de 2 150 000 000 EUR au total), au niveau des engagements, des chiffres figurant dans la programmation financière, lesquels ont été fixés avec le Parlement par décision commune au début de la période de programmation, et déplore que le Conseil n'ait absolument pas tenu compte des priorités du Parlement que ce dernier avait définies dans son mandat pour le trilogue; rappelle que la lecture du Parlement se fonde, elle, sur les chiffres issus de ce mandat et qu'elle en respecte la logique;
Regrets that the Council departed substantially (all in all by EUR 2,15 billion), as regards commitments, from the financial programming figures, which result from a joint decision with Parliament at the beginning of the programming period, as well as that Council completely disregarded Parliament's priorities, as expressed in Parliament's mandate for the trilogue; recalls that Parliament's reading is based instead upon, and coherent with, benchmarks arising from that mandate;

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a organisé, du 28 au 30 juin 2005, un atelier d’experts sur la réévaluation des facteurs d’équivalence toxique (TEF) qu’elle avait définis en 1998.
The World Health Organisation (WHO) held an expert workshop on 28 to 30 June 2005 concerning the re-evaluation of the values of the toxic equivalency factors (TEFs) established by WHO in 1998.

L'UE avait défini sa contribution à la conférence de Monterrey lors du Conseil européen de Barcelone de mars 2002.
The EU defined its contribution to the Monterrey conference at the Barcelona European Council in March 2002.