Vertaling van "l'ue avait adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption
adoption leave

enfant adopté
adopted child

adopter dans les langues de l'Union européenne | adopter dans les langues officielles de l'Union européenne
to adopt in the languages of the European Union | to adopt in the official languages of the European Union

adoption internationale
international adoption

adopter une approche holistique des soins
apply a multi-dimensional approach in care | have a holistic understanding of care | apply a holistic approach in care | apply a holistic understanding in care

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

gérer l’adoption d’animaux
manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 14 août 2013, conformément à la clause de sauvegarde prévue à l'article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, la République française a informé la Commission, l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence») et les autres États membres qu'elle avait adopté une mesure provisoire, le 21 juin 2013 , pour protéger le grand public d'une exposition à l'ammoniac dégagé par les isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d'ammonium qui sont utilisés dans les bâtiments.
On 14 August 2013, in accordance with the safeguard clause in Article 129(1) of Regulation (EC) No 1907/2006, the French Republic informed the Commission, the European Chemicals Agency (‘the Agency’) and the other Member States that it had adopted a provisional measure on 21 June 2013 to protect the public from exposure to ammonia released from cellulose wadding insulation materials with ammonium salts used in buildings.

En 2009, le Parlement européen avait adopté en plénière des amendements mais n'avait pas procédé au vote sur la résolution législative, et l'affaire avait été renvoyée à la commission compétente.
In 2009 the plenary of the European Parliament adopted amendments but the vote on a legislative resolution was postponed as the matter was referred back to the responsible Committee.

En deuxième lieu, il est vrai que le procès-verbal de l’audience devant le Tribunal de la fonction publique ne contient pas d’élément concernant le comportement que la Commission aurait eu si le Tribunal de la fonction publique avait adopté une mesure d’instruction pour ordonner la production des documents en cause.
Secondly, it is true that the minutes of the hearing before the Civil Service Tribunal contain nothing regarding the conduct which the Commission would have adopted if the Tribunal had adopted a measure of inquiry ordering production of the documents at issue.

Il y a trois ans, la commission du commerce international avait adopté le rapport, mais ce dernier avait été rejeté en plénière, notamment parce que la Commission et le Conseil avaient délaissé le dossier et que le Parlement avait estimé que si la Commission et le Conseil ne souhaitaient pas aller de l’avant, rien ne l’incitait à le faire de son côté.
Almost three years ago we had reached the point where the Committee on International Trade had adopted a report, but it was rejected by plenary, one of the reasons being that the Council and the Commission stopped working on this issue and Parliament said that, if the Commission and the Council are not pushing ahead here, then there is no need for us to either.

Étant donné que le Conseil avait adopté sa position générale des mois avant la première lecture du Parlement, que, par conséquent, il n'avait même pas pris en considération l'opinion et les amendements du Parlement et qu'il avait de surcroît supprimé plusieurs propositions de la Commission, le rapporteur avait recommandé pour la deuxième lecture de revenir presque intégralement à la position du Parlement européen en première lecture.
Because the Council had adopted its general approach months before the Parliament's 1st reading, and had as a consequence not even considered Parliament’s views and amendments and had, in addition, abandoned a number of Commission proposals, your rapporteur recommended for 2nd reading an almost full return to Parliament’s position in 1st reading.

En effet, il a souligné qu’une telle erreur ne pouvait viser que des circonstances exceptionnelles dans lesquelles, notamment, l’institution concernée avait adopté un comportement de nature à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’un opérateur normalement averti.
The Court stated that such an error can concern only exceptional circumstances in which, in particular, the conduct of the institution concerned has been such as to give rise to a pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced trader.

Pour ce qui est de cette dernière, le Conseil avait adopté à l’unanimité une position commune en juin 2000 mais, en décembre de la même année, le Parlement avait déposé en seconde lecture plusieurs amendements que le Conseil n’avait pu accepter.
In relation to the 1996 proposal, the Council unanimously adopted its common position in June 2000, but in December 2000 the European Parliament presented several amendments on second reading which were not acceptable to the Council.

Sous ces deux réserves essentielles, sur lesquelles une partie d’entre nous voteront différemment de ce qui est proposé, nous considérons que le rapport de Mme Villiers est satisfaisant et j’en féliciterais volontiers le rapporteur si j’avais le sentiment - et c’est une réserve - qu’elle avait adopté, dans l’ensemble des négociations entre les groupes, une attitude complètement loyale.
Subject to these two essential reservations, where some of us will be voting against the proposal, we consider Mrs Villiers's report to be satisfactory. I would be happy to congratulate the rapporteur if I felt – and this is a reservation – that she had been completely fair throughout the negotiations between the groups.

Dans ce rapport, la Commission analyse l’état de mise en œuvre de la décision Eurojust. Son constat est décevant: à l’expiration du délai de transposition (septembre 2003), seul un État membre (Portugal) avait adopté toute la législation nécessaire à son application.
In this report, the Commission analyses the implementation of the Eurojust decision, which it deems to be disappointing: by the deadline set (September 2003), only one Member State (Portugal) had passed the complete legislation necessary to comply with the Eurojust decision.

Le Conseil européen du 17 octobre 2000 avait adopté une résolution instituant des normes minimales de sécurisation des passeports.
On 17 October 2000, the Council adopted a resolution introducing minimum security standards for passports.