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CAOC UE
Centre multinational d'opérations aériennes d'Uedem
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
La présente décision entre en vigueur le
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
UE
Union européenne
Unité d'endoxine
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l'ue aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Centre multinational d'opérations aériennes d'Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]

Combined Air Operations Centre Uedem [ CAOC UE | CAOC UE ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce qui est des indicateurs géographiques, nous sommes très heureux que le Canada et l'UE aient pu s'entendre sur la protection des indicateurs géographiques de l'Union européenne.

On geographical indicators, we are very pleased that Canada and the EU have been able to agree on protection of European Union geographical indicators.


Il est capital que les dispositions relatives aux déchets inertes aient été étendues, que les procédures de licence aient été détaillées, que le nombre de références aux normes communautaires, notamment aux normes adoptées dans la directive-cadre sur l’eau, ait été accru, que les exigences de stabilité à long terme des installations de gestion des déchets aient été renforcées, que des valeurs limites plus strictes aient été fixées pour les composés du cyanure et qu’un inventaire des sites fermés et abandonnés ait maintenant été exigé.

Most importantly, the provisions relating to inert waste have been extended, licensing procedures have been detailed, references to Community standards have been increased, especially to the standards adopted in the framework directive on water, demands for the long-term stability of waste facilities have been reinforced, stricter limit values have been set for cyanide compounds and an inventory of closed, abandoned sites has now been demanded.


Il semble maintenant que les attentes initiales au sujet des avantages que le Canada pourrait retirer de sa participation à l’OTAN, du point de vue de ses échanges commerciaux avec les pays de l’UE, aient été exagérées.

The original expectations regarding the benefits of participation in NATO for Canadian trade with EU countries now appear to have been exaggerated.


Personne ne peut nier ce que nous avons vu de nos yeux à la télévision et notamment le fait qu'ils aient été enchaînés, cagoulés, mis sous sédation pendant leur transfert et que leurs barbes aient été rasées de force.

Nobody can deny what we have seen for ourselves on television, including reports that they have been shackled, hooded, sedated during transfer and their beards forcibly shaved.


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Elle ne peut pas non plus continuer à nier que des chrétiens d'origines assyrienne, chaldéenne et syrienne aient eux aussi été victimes d'un génocide, et que des centaines de millier de personnes aient été assassinées, à la suite d'une fatwa de guerre sainte émise en 1914 par le plus haut chef religieux musulman.

It is not acceptable for it to deny that Christian Assyrians, Chaldeans and Syrians were also exposed to a genocide in which hundreds of thousands of people were murdered following a fatwa concerning holy war on the Christians, issued in 1914 by the top Muslim leader.


Je me demande quel est le rapport entre ces propositions. Comment se peut-il, en outre, que les libéraux aient proposé cette augmentation dans le bloc 1 et que, par la suite, par le biais des amendements 6, 4 et 9, plusieurs membres de ce même groupe libéral aient proposé de supprimer ce budget ?

I fail to see the connection between the two, and furthermore, it escapes me completely that in block 1, this increase was proposed by the Liberals, and that under Amendments Nos 6, 4 and 9, a number of the Members of the same Liberal Group subsequently proposed scrapping the budget altogether.


Je me félicite grandement que le Parlement européen, le Conseil et la Commission aient été capables d’œuvrer en étroite collaboration sur ce dossier et aient traité cette question complexe en dialoguant de façon constructive, peut-être pour la première fois en si bonne entente.

I am particularly satisfied that Parliament, the Council and the Commission were able to work in such close cooperation in this matter and that they treated this complex issue, discussing it constructively, in an atmosphere of understanding that was perhaps unprecedented.


Le texte s'appliquera à tous les documents détenus par les trois institutions européennes que sont le Parlement européen, le Conseil et la Commission, qu'ils aient été établis par elles ou qu'ils aient été reçus de la part de tiers.

The text of the Commission's proposal will apply to all documents held by the three European institutions the Parliament, Council and Commission whether the documents are produced by the institutions or received from third parties.


En particulier, l'Union européenne déplore que des résultats aient été annoncés avant que tous les bulletins de vote n'aient été dépouillés et que les autorités n'aient pas respecté le code électoral togolais.

In particular the European Union deplores the announcement of results before all the votes had been counted, and the failure of the authorities to respect the Togolese electoral code.


Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ses résolutions du 14 avril 1975 et du 19 mai 1981, a mis au ra ...[+++]

Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas the Council Resolution of 13 July 1992 on future priorities for the development of consumer protection pol ...[+++]




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l'ue aient ->

Date index: 2023-02-27
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