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DISC reçu
Message de DÉCONNEXION reçu
On l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Projet de loi qui a reçu la sanction royale
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Traiter le matériel optique reçu
Traiter le matériel électrique reçu
Traiter le matériel électronique reçu

Vertaling van "l'ue a reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


on l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles

he was welcome like a dog at a wedding


projet de loi qui a reçu la sanction royale

bill assented to


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


traiter le matériel optique reçu

incoming optical supplies receiving | receiving incoming optical supplies | process incoming optical supplies | processing incoming optical supplies


traiter le matériel électrique reçu

incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies


traiter le matériel électronique reçu

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A. considérant que 2 714 pétitions ont été reçues en 2014, ce qui représente une baisse de près de 6 % par rapport à l'année 2013, au cours de laquelle le Parlement avait reçu 2 885 pétitions; que 790 pétitions ont été déclarées recevables et ont donné lieu à des suites; que 1 070 pétitions ont été déclarées irrecevables; que 817 pétitions ont été déclarées recevables et closes; que 37 pétitions ont vu leur recommandation contestée; que ces chiffres montrent que le nombre de pétitions reçues a quasiment doublé par rapport au niveau de 2009; que le nombre de fonctionnaires chargés de traiter ces pétitions n'a pas augmenté de manière ...[+++]

A. whereas 2 714 petitions were received in 2014, which is almost 6 % down on the figure for 2013 when 2 885 petitions were lodged with Parliament; whereas 790 petitions were considered admissible and followed up; whereas 1070 petitions were considered inadmissible; whereas 817 petitions were admissible and have been closed; whereas 37 petitions had their recommendation challenged; whereas these figures amount to nearly twice as many petitions as were received in 2009; whereas there has not been an commensurate increase in the number of civil servants tasked with processing these petitions;


Avant cela, cette responsabilité relevait des États membres. Je crois que l'UE a reçu le mandat le 12 septembre, soit il y a un peu moins d'un mois; nous avons entamé les premières discussions sur la protection des investissements la semaine dernière, à Bruxelles.

The EU received their mandate I think on September 12, a little less than one month ago, and we had our initial discussions on investment protection last week in Brussels.


Jusqu’ici (janvier 2006), le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords de réadmission avec 11 pays tiers: le Maroc, le Sri Lanka, la Russie, le Pakistan (directives de négociation reçues en septembre 2000), Hong Kong et Macao (directives de négociation reçues en mai 2001), l’Ukraine (directives de négociation reçues en juin 2002) et l’Albanie, l’Algérie, la Chine et la Turquie (directives de négociation reçues en novembre 2002).

(EN)The Council has so far (January 2006) authorized the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries: Morocco, Sri Lanka, Russia, Pakistan (negotiating directives received September 2000), Hong Kong and Macao (negotiating directives received May 2001), Ukraine (negotiating directives received June 2002) and Albania, Algeria, China, Turkey (negotiating directives received November 2002).


Jusqu’ici (janvier 2006), le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords de réadmission avec 11 pays tiers: le Maroc, le Sri Lanka, la Russie, le Pakistan (directives de négociation reçues en septembre 2000), Hong Kong et Macao (directives de négociation reçues en mai 2001), l’Ukraine (directives de négociation reçues en juin 2002) et l’Albanie, l’Algérie, la Chine et la Turquie (directives de négociation reçues en novembre 2002).

(EN)The Council has so far (January 2006) authorized the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries: Morocco, Sri Lanka, Russia, Pakistan (negotiating directives received September 2000), Hong Kong and Macao (negotiating directives received May 2001), Ukraine (negotiating directives received June 2002) and Albania, Algeria, China, Turkey (negotiating directives received November 2002).


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un projet de rapport couvrant les activités de l'Agence au cours de l'année précédente et contenant des informations sur le nombre de dossiers d'enregistrement reçus, le nombre de substances évaluées, le nombre de demandes d'autorisation reçues, le nombre de propositions de restriction qui ont été reçues par l'Agence et sur lesquelles elle a rendu un avis, le temps consacré à la mise en œuvre des procédures connexes, ainsi que sur les substances autorisées, les dossiers rejetés, les substances qui ont fait l'objet de restrictions, les plaintes reçues et les suites réservées à ces plaintes, les activités d'assistance technique et de renfo ...[+++]

a draft report covering the activities of the Agency in the previous year, including information about the number of registration dossiers received, the number of substances evaluated, the number of applications for authorisation received, the number of proposals for restriction received by the Agency and opined upon, the time taken for completion of the associated procedures, and the substances authorised, dossiers rejected, substances restricted; complaints received and the action taken; the technical assistance and capacity building activities carried out in developing countries; an overview of the activities of the Forum;


au plus tard après avoir reçu les informations rendant publique, par quelque moyen que ce soit, l'existence d'une offre, et en tout cas après avoir reçu les informations sur l'offre visées à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, et tant que le résultat de celle-ci n'a pas été rendu public ou qu'elle n'est pas devenue caduque, l'organe d'administration ou de direction de la société visée s'abstient de toute action, à l'exception de la recherche d'autres offres, qui soit susceptible de faire échouer l'offre, et en particulier de toute émission de titres de nature à empêcher durablement l'offrant de prendre le contrôle de la société v ...[+++]

at the latest from the time when, by whatever means, the existence of a bid becomes known and at all events after receiving the information referred to in Article 6(1), first sentence, concerning the bid and until the result of the bid is made public or the bid lapses, the board of the offeree company shall abstain from completing any action other than seeking alternative bids which may result in the frustration of the offer, and notably from the issuing of shares which may result in a lasting impediment to the offeror to obtain control over the offeree company, unless it has the prior authorisation of the general meeting of the sharehol ...[+++]


Les États membres ne sont pas tenus d'appliquer les obligations prévues au paragraphe 1 aux notaires, professions juridiques indépendantes, professions comptables externes et conseillers fiscaux pour ce qui concerne les informations reçues d'un de leurs clients ou obtenues sur un de leurs clients lors de l'évaluation de la situation juridique pour ce client ou dans l'exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une procédure, que ces informations soient reçues ou obtenue ...[+++]

Member States shall not be obliged to apply the obligations laid down in paragraph 1 to notaries, independent legal professionals, auditors, external accountants and tax advisors with regard to information they receive from one of their clients or obtain on one of their clients, in the course of ascertaining the legal position for their client or performing their task of defending or representing that client in, or concerning judicial proceedings, including advice on instituting or avoiding proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings".


Troisièmement, la directive proposée interdirait à l'organe d'administration ou de direction de la société visée de prendre quelque mesure défensive que ce soit durant la période d'acceptation de l'offre, une fois reçu le document officiel de l'offre, à moins qu'il n'ait reçu l'autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires convoquée à cette fin expresse.

Thirdly, the proposed Directive would forbid the board of the target company from taking any defensive measures during the period of acceptance of the bid once it had received formal notice of the bid, unless it had prior authorisation from a general meeting of shareholders convened for this specific purpose.


Le ministre savait-il que l'UES avait reçu l'ordre de mener une opération secrète contre un simple citoyen?

Did the minister know that the SIU was ordered to conduct a covert operation on a private citizen?


La mise en place des fonds de contrepartie dans les cinq villes bénéficiaires a permis de répondre aux besoins des plus défavorisés : à Moscou 2,2 millions de personnes (pensionnés et familles nécessiteuses) ont bénéficié d'une allocation de 150 roubles par mois pendant une période de six mois, de plus, 10.000 retraités ont bénéficé de repas gratuits et un million d'élèves ont reçu 450 roubles pour leurs repas pendant les congés; à St Pétersbourg 2 millions de personnes ont reçu des allocations spéciales pour un montant total de 1,5 milliards de roubles (retraités, mères isolées, familles nombreuses...); à Saratov 40.000 personnes ont ...[+++]

The counterpart funds in the five recipient cities have enabled the requirements of the least-well-off to be met. In Moscow, 2.2 million elderly people and needy families have received 150 roubles a month for six months while 10 000 pensioners have been offered free meals and a million schoolchildren given 450 roubles for food during the holidays. In St Petersburg, 2 million people (pensioners, single mothers and large families) have been awarded special allowances totalling 1.5 billion roubles. - 3 - Meals at a cost of 40 million roubles have been made available to 40 000 citizens in Saratov with the same sum going on supplementary bene ...[+++]




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l'ue a reçu ->

Date index: 2022-12-05
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