Vertaling van "l'ue a publié " (Frans → Engels) :

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Explorez le Manitoba - document publié à l'occasion de la Fête du Manitoba
Explore Manitoba - a Manitoba Day publication

publié à titre documentaire
issued for convenience of reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l’UE a publié, en 2011, le texte définitif de ses amendements réglementaires portant reconnaissance du régime canadien des produits organiques, elle a mis en place, parallèlement, un système extrêmement restrictif concernant les règles d’origine.
In 2011 when the EU published the final text of its regulatory amendments recognizing Canada's organic system, they put in place highly restrictive rules of origin.

(a) les administrateurs agréés ou enregistrés dans ce pays tiers satisfont à des exigences contraignantes qui sont équivalentes à celles du présent règlement. Il est tenu compte, en particulier, de la conformité du cadre juridique et des pratiques de surveillance du pays tiers avec les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence, avec les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, et avec les principes publiés par l'OICV le 15 septembre 2011 sur la réglementation et la surveillance des marchés dérivés de matières premières, lorsqu'il s'agit d'indices de référence fondés sur les produits du pétrole ou des matières premières; et
(a) administrators authorised or registered in that third country comply with binding requirements which are equivalent to the requirements resulting from this Regulation, in particular taking into account if the legal framework and supervisory practice of a third country ensure compliance with the IOSCO principles on financial benchmarks published on 17 July 2013, and with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, published on 5 October 2012, and with the IOSCO Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivative Markets published on 15 September 2011, when oil or commodity benchmarks are involved; and

– vu les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment ceux du 21 octobre 2010 dans l'affaire C-467/08, Padawan / SGAE, Recueil 2010, p. I-10055, du 16 juin 2011 dans l'affaire C-462/09, Stichting de Thuiskopie/Opus Supplies Deutschland GmbH e.a., Recueil 2011, p. I-05331, du 9 février 2010 dans l'affaire C-277/10 Martin Luksan / Petrus van der Let (non encore publié au Recueil), du 27 juin 2013 dans les affaires jointes C-457/11à C-460/11, VG Wort / Kyocera Mita e.a (non encore publié au Recueil), et du 11 juillet 2013 dans l'affaire C-521/11, Austro Mechana / Amazon (non encore publié au Recueil),
– having regard to the judgments of the Court of Justice of the European Union, particularly of 21 October 2010 in Case C-467/08, Padawan v SGAE [2010] ECR I-10055, of 16 June 2011 in Case C-462/09, Stichting de Thuiskopie v Opus Supplies Deutschland GmbH and others [2011] ECR I-05331, of 9 February 2010 in Case C-277/10, Martin Luksan v Petrus van der Let (not yet reported), of 27 June 2013 in Joined Cases C-457/11 to C-460/11, VG Wort v Kyocera Mita and others (not yet reported), and of 11 July 2013 in Case C-521/11, Austro Mechana v Amazon (not yet reported),

"Par dérogation au premier alinéa, les États membres acceptent le taux de change publié par la Banque centrale européenne le jour où la taxe devient éligible ou, si aucun taux de change n'est publié ce jour-là, le taux publié le jour d'avant.
"By way of derogation from the first subparagraph, Member States shall accept the exchange rate published by the European Central Bank on the day on which the tax becomes chargeable, or, if no exchange rate is published on that day, that published on the day before the tax becomes chargeable.

'Par dérogation au premier alinéa, les États membres acceptent le taux de change publié par la Banque centrale européenne le jour où la taxe devient éligible ou, si aucun taux de change n'est publié ce jour-là, le taux publié le jour antérieur audit jour.
'By way of derogation from the first subparagraph, Member States shall accept the exchange rate published by the European Central Bank on the day on which the tax becomes chargeable, or, if no exchange rate is published on that day, that published on the day before the tax becomes chargeable.

En décembre 2006, l'UE a publié une directive faisant état d'une exemption pour les secteurs du chromage et du placage de métal.
The EU recently published a directive in December 2006 that did reference the chromium and metal-plating sector as an exemption.

La Commission estime que la procédure suivie par la Commune de Rome est entachée de plusieurs infractions au droit communautaire : D'une part, l'avis de marché publié au JOCE contenait des informations insuffisantes et faisait renvoi à un autre avis précédemment publié dans le Journal officiel italien, ce qui est contraire à la directive précitée. Par ailleurs, l'avis publié dans le Journal officiel italien exigeait la légalisation par les autorités italiennes de tous les documents délivrés par une autorité étrangère et présentés pour la participation à la procédure ; ceci constitue une violation du principe de la reconnaissance mutuelle.
In addition, the notice published in the Italian Official Journal required documents issued by a foreign authority and submitted for admittance to the procedure to be legalised by the Italian authorities; this is an infringement of the principle of mutual recognition.

Le jury a estimé que trois autres articles méritaient un prix spécial: "Die traurigen Bräute der Zadrima" (Les tristes fiancées de Zadrima), de Dorette Deutsch, publié par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung de Munich; une série d'articles d'Alain Lallemand consacrés à la guerre menée contre la drogue en Colombie, publiés par le quotidien belge Le Soir de Bruxelles, et une série de cinq reportages de John Kunnappally intitulés "Slumbers in the toxic land" (Sommeil paisible sur une terre empoisonnée), publiés par le Malyala Manorama de Kerala en Inde.
The Jury agreed that three other articles deserved special commendation : Dorette Deutsch for "Die traurigen Bräute der Zadrima", published by Süddeutsche Zeitung in Munich, Germany; Alain Lallemand for a series of articles on the war against drugs in Colombia, published by Le Soir in Brussels, Belgium, and John Kunnappally for a five part series "Slumbers in the toxic land", published by Malyala Manorama in Kerala, India

Le rapport résume les résultats de différentes études qui sont publiés dans des rapports techniques séparés: Ont ainsi été publiés les résultats de l'inventaire des dommages forestiers en 1997, une mise à jour des résultats de l'inventaire des sols forestiers (publiés en 1997), une mise à jour des résultats de l'inventaire de l'état de nutrition des arbres forestiers (publiés en 1997), tout ceci au niveau du réseau d'observation systématique (niveau I) et un résumé des études intégrées ainsi qu'une étude détaillée des premiers résultats du programme de surveillance intensive des écosystèmes forestiers en Europe (niveau II).
The report summarises the results of the different investigations which are presented in separate technical reports: It covers the major findings of the systematic grid of observation plots (level I): the 1997 crown condition, an updating of the results of the forest soil condition survey (published in 1997) and the investigations of the nutrient balance of the trees (published in 1997), as well as a summary of integrated studies and the first results of the intensive long-term monitoring programme of forest ecosystems in Europe (level II).