Le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne, adopté par le Conseil européen lors de sa réunion du 5 novembre 2004, indiquait, conformément à l'article 23 de l'accord de Schengen, que les migrants qui n'ont pas ou plus le droit de séjourner légalement dans l'UE doivent retourner dans leur pays d'origine volontairement ou, si nécessaire, y être contraints.
The Hague Programme for strengthening freedom, security and justice in the European Union approved by the European Council at its meeting on 5 November 2004 stated, in line with Article 23 of the Schengen Agreement, that migrants who do not or no longer have the right to stay legally in the EU must return on a voluntary or, if necessary, compulsory basis.