Traduction de «l'ue 12 pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

eaux territoriales [ eau côtière | mer territoriale | préférence côtière | zone de 12 milles ]
territorial waters [ coastal rights | coastal waters | territorial sea | twelve-mile zone | maritime boundaries(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est consciente qu'il n'est pas facile de définir des seuils minimaux en deçà desquels on pourrait estimer être en présence d'une incorrecte application de l'article 12 de la directive.
The Commission is aware of the difficulties in laying down minimum thresholds below which Article 12 of the Directive could be considered to be incorrectly applied.

Le champ d'application respectif des articles 12 et 13 pourrait être précisé.
The future Rome I instrument could specify the respective scope of Articles 12 and 13.

La quantité de déchets provenant d’équipements électriques et électroniques (DEEE) au sein de l’UE est évaluée actuellement entre 8,3 et 9,1 millions de tonnes et, selon de récentes estimations, elle pourrait atteindre 12,3 millions de tonnes environ d’ici 2020.
The amount of waste from electrical and electronic equipment (WEEE) in the EU is presently estimated at 8.3-9.1 million tonnes annually, increasing to about 12.3 million tonnes by 2020 according to recent estimates.

3. Sans préjudice de l’application de l’article 12, en cas de demande reconventionnelle en déchéance, un État membre peut prévoir qu’une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrefaçon s’il est établi, à la suite d’une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits en vertu de l’article 12, paragraphe 1.
3. Without prejudice to the application of Article 12, where a counter-claim for revocation is made, any Member State may provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked pursuant to Article 12(1).

lorsqu'une valeur de remplacement est fournie pour l'allèle 1 ou l'allèle 2, les deux permutations de la valeur numérique donnée pour le locus feront l'objet d'une recherche (par exemple 12, * pourrait concorder avec 12,14 ou 9,12),
When wild card values are provided for allele 1 or 2 then both permutations of the numerical value given for the locus will be searched (e.g. 12, * could match against 12,14 or 9,12),

3.12.5. Les consommateurs à titre privé et professionnel (et les concessionnaires) trouvent-ils que l'affiche (ou autre mode d'affichage) pourrait être améliorée?
3.12.5. Do private and commercial consumers (and dealers) believe the poster (display) can be improved?

Dans l'hypothèse où une nouvelle décision du Conseil serait jugée opportune, il pourrait être fait recours à la procédure écrite simplifiée (article 12, paragraphe 4, du règlement intérieur du Conseil).
Should a new Council decision be deemed appropriate, the simplified written procedure could be used (Article 12(4) of the Council's Rules of Procedure).

(11) considérant qu'il convient que les établissements aient une obligation de remboursement au cas où le virement n'a pas été mené à bonne fin; que cette obligation de remboursement pourrait entraîner une responsabilité des établissements qui, en l'absence de toute limitation, risquerait d'affecter leur capacité à satisfaire aux exigences de solvabilité; qu'il convient dès lors que l'obligation de remboursement s'applique jusqu'à concurrence de 12 500 écus;
(11) Whereas there should be an obligation upon institutions to refund in the event of a failure to successfully complete a credit transfer; whereas the obligation to refund imposes a contingent liability on institutions which might, in the absence of any limit, have a prejudicial effect on solvency requirements; whereas that obligation to refund should therefore be applicable up to ECU 12 500;

3. Sans préjudice de l'application de l'article 12 en cas de demande reconventionnelle en déchéance, un État membre peut prévoir qu'une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrefaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits en vertu de l'article 12 paragraphe 1.
3. Without prejudice to the application of Article 12, where a counter-claim for revocation is made, any Member State may provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked pursuant to Article 12 (1 ).