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Vérifier les spécifications formelles des TIC
éclairement de l'ouverture
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Vertaling van "l'ouverture formelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC

verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


résistance à l'ouverture | résistance de soupape à l'ouverture | résistance du clapet à l'ouverture

valve's resistance against opening


éclairement de l'ouverture | répartition du champ dans l'ouverture | répartition du champ sur l'ouverture

aperture illumination | fieldstrength distribution in the aperture


balise de début | balise d'ouverture | étiquette d'ouverture | marqueur de début | marqueur d'ouverture

beginning tag | opening tag | start tag


ouverture de l'océan Iapetus [ ouverture de l'océan Iapétus | ouverture de l'Océan Iapetus | ouverture de l'océan proto-Atlantique | ouverture de l'océan Proto-Atlantique Iapétus | ouverture de l'océan proto-atlantique ]

opening of the proto-Atlantic Ocean [ opening of the Iapetus Ocean | opening of the Proto-Atlantic Ocean ]


radar à synthèse d'ouverture de pointe [ radar à synthèse d'ouverture de conception avancée | radar avancé à synthèse d'ouverture | radar ASAR | radar à synthèse d'ouverture de nouvelle génération | radar de pointe à synthèse d'ouverture | SAR de pointe ]

advanced synthetic aperture radar [ ASAR | advanced SAR ]


garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture

keep refrigerated after opening | refrigerate after opening


demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]

formal access to information request [ formal request ]


installer une porte à ouverture automatique

fit electric doors fitting of electric doors | installing automatic door | install automatically opening door | installing automatically opening door
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
III. RAISONS AYANT CONDUIT À L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE FORMELLE D'EXAMEN

III. GROUNDS FOR INITIATING THE FORMAL INVESTIGATION PROCEDURE


IV. OBSERVATIONS DES AUTORITÉS FRANÇAISES SUR L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE FORMELLE

IV. THE FRENCH AUTHORITIES' COMMENTS ON THE INITIATION OF THE FORMAL PROCEDURE


L'ouverture formelle des négociations aura lieu ce mois-ci.

The negotiations on the Agreement will be formally opened this month.


L'ouverture formelle des négociations aura lieu ce mois-ci.

The negotiations on the Agreement will be formally opened this month.


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L'ouverture d'une enquête formelle ne préjuge pas de son issue.

An opening of a formal investigation does not prejudge its outcome.


L'ouverture d'une procédure formelle ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.

The opening of formal proceedings does not prejudge the outcome of the investigation.


Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des documents relatifs à une procédure EU Pilot, en tant qu’étape précédant l’éventuelle ouverture formelle d’une proc ...[+++]

By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission ...[+++]


Si le Tribunal énonce le critère juridique correct, il passe cependant entièrement sous silence dans sa motivation le fait qu’il s’agit, en l’espèce, d’une décision d’ouverture formelle d’examen qui n’est soumise qu’à un contrôle juridictionnel léger, notamment en ce qui concerne la motivation (5).

The General Court refers to the correct legal criterion, but completely overlooks in its reasoning the fact that the present case concerns a decision initiating a formal investigation procedure, which is subject only to light judicial review, particularly with regard to the statement of reasons (5) .


Deux dispositifs fiscaux distincts ont fait l’objet de la décision d’ouverture formelle d’examen:

Two separate tax measures were the subject of the decision to open the formal investigation procedure:


Dans sa décision d’ouverture formelle d’examen du 13 novembre 2007, la Commission a exprimé ses doutes quant à l’application de l’article 107, paragraphe 2, point a), du TFUE concernant les deux mesures fiscales concernées (21).

In its decision to initiate the formal investigation procedure of 13 November 2007, the Commission expressed doubts about the application of Article 107(2)(a) TFEU concerning the two tax measures concerned (21).


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