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Compter les mouvements fœtaux
Distance de taxation
Distance de taxe
Distance à compter
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Groupe COSCE
Groupe OSCE et Conseil de l'Europe
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Machines à compter montées deux par deux
Machines à compter montées en tandem
S'applique aux exercices ouverts à compter du

Vertaling van "l'osce à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]

tandem counting machines


Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding


distance de taxation | distance à compter | distance de taxe

chargeable distance


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from




à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole R-eye counts fingers only


à l'examen : l'œil gauche ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole L-eye counts fingers only


feuille de route de l'UE par pays pour un engagement avec les OSC | feuille de route de l'UE pour l'engagement avec la société civile | feuille de route par pays pour un engagement avec les OSC

country roadmap for engagement with CSOs | EU country roadmap for engagement with civil society | EU country roadmap for engagement with CSOs | EU roadmap for engagement with civil society | EU roadmap for engagement with CSOs


Groupe Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Conseil de l'Europe | Groupe OSCE et Conseil de l'Europe | Groupe COSCE

Working Party on Organization for Security and Co-operation in Europe and the Council of Europe | Working Party on OSCE and the Council of Europe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la mission en Croatie fait face à une situation juridique ou à une question qui exige le recours à un juriste le chef de la mission de l'OSCE fait automatiquement appel au Conseil de l'Europe, qui peut compter sur un réseau de spécialistes grâce à sa collaboration intergouvernementale, et ces spécialistes peuvent accomplir une tâche très rapidement.

Whenever the mission in Croatia is confronted with a question of assessment of a legal situation, or a question requiring legal expertise for the modification of a legal situation, immediately the head of the OSCE mission will call upon the Council of Europe because the Council of Europe has a network of specialists through its intergovernmental cooperation which we can mobilize in order to fulfil a given task very rapidly.


O. considérant que l'agression et l'annexion de la Crimée par la Russie constituent une violation du droit international, notamment de la Charte des Nations unies, d'au moins trois accords russo-ukrainiens sur les relations bilatérales à compter de 1997, et en particulier du mémorandum de Budapest de 1994 sur l'adhésion au traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires, ainsi que des actes principaux de l'OSCE;

O. whereas the Russian aggression and seizure of Crimea were in breach of international law, including the Charter of the United Nations, at least three Ukrainian-Russian agreements on bilateral relations from 1997, and in particular the Budapest NPT Memorandum of 1994 and the main acts of the OSCE;


Tous les États membres de l'UE sont aussi des États participants de l'OSCE. À compter de 2004, 25 des 55 États participants de l'OSCE seront des États membres de l'Union européenne.

All EU Member States are also OSCE participating states; from 2004 EU Member States will make up 25 of the OSCE's 55 participating states.


En ce qui concerne la Transnistrie en particulier, je pense que nous pouvons compter sur une pression accrue de la Russie pour faire appliquer la politique de l’OSCE.

So far as Transnistria in particular is concerned, I think we can expect significantly more pressure from Russia to get OSCE policy implemented.


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Au-delà des aspects réglementaires et administratifs directement liés à l'intégration du marché, la ratification et la mise en oeuvre d'engagements internationaux démontrant le respect des valeurs communes et, plus particulièrement, des valeurs codifiées dans la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies ainsi que dans les normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe pourraient compter parmi les principaux critères de référence.

Beyond the regulatory and administrative aspects directly linked to market integration, key benchmarks should include the ratification and implementation of international commitments which demonstrate respect for shared values, in particular the values codified in the UN Human Rights Declaration, the OSCE and Council of Europe standards.


Au-delà des aspects réglementaires et administratifs directement liés à l'intégration du marché, la ratification et la mise en oeuvre d'engagements internationaux démontrant le respect des valeurs communes et, plus particulièrement, des valeurs codifiées dans la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies ainsi que dans les normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe pourraient compter parmi les principaux critères de référence.

Beyond the regulatory and administrative aspects directly linked to market integration, key benchmarks should include the ratification and implementation of international commitments which demonstrate respect for shared values, in particular the values codified in the UN Human Rights Declaration, the OSCE and Council of Europe standards.


Je me demandais si le sénateur Grafstein accepterait d'exprimer son point de vue à la Chambre à savoir si l'OSCE, qui regroupe 52 États européens, sans compter les États de l'Amérique du Nord, est l'organisme qui devrait être chargé de la sécurité de l'Europe et, par extension, d'autres régions, et si l'OTAN devrait être assujettie à l'OSCE.

I wish to ask Senator Grafstein if he would express a view to this chamber that would deal with whether the OSCE, which embraces 52 of the European states, not to mention North America, is the body that should be building security for Europe and, by extension, other regions, and if NATO should be subservient to the OSCE.


À ce jour, l'Union européenne a conclu avec 61 pays, sans compter les États ACP, des accords de divers types qui contiennent déjà des références plus ou moins explicites aux droits de l'homme et aux principes démocratiques, à la Charte des Nations unies, à l'Acte final d'Helsinki, à la Conférence de Vienne, à la Charte de Paris ainsi qu'à l'OSCE.

Today the EU has agreements of various kinds with 61 countries, not including the ACP, which already include more or less explicate references to human rights and democratic principles, the United Nations Charter, the Helsinki Final Act, the Vienna Conference, the Charter of Paris or the OSCE.


Le conseil ministériel de l'OSCE prévoit maintenant tenir une réunion de suivi à Berlin à compter du 28 avril 2004 et travaille actuellement à un plan d'action qui sera d'abord examiné à Berlin et ensuite à la prochaine assemblée des parlementaires, qui aura lieu à Édimbourg au cours de la première semaine de juillet.

The OSCE ministerial conference has planned a follow-up meeting in Berlin commencing April 28, and is currently working on an action plan for that meeting. The plan will be considered first in Berlin and then again at the next annual parliamentary assembly to be held in Edinburgh in the first week of July.




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