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Acte final d'Helsinki
CSCE
Conférence de Belgrade
Conférence de Madrid
Conférence de Vienne
Considérant
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
En considération de
En raison de
En égard à
Eu regard à
Groupe COSCE
Groupe OSCE et Conseil de l'Europe
Mission de l'OSCE à Sarajevo
OSCE
Vu
à la suite de
étant donné

Vertaling van "l'osce a considéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


vu [ à la suite de | en considération de | étant donné | eu regard à | en égard à | considérant | en raison de ]

in view of




Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


feuille de route de l'UE par pays pour un engagement avec les OSC | feuille de route de l'UE pour l'engagement avec la société civile | feuille de route par pays pour un engagement avec les OSC

country roadmap for engagement with CSOs | EU country roadmap for engagement with civil society | EU country roadmap for engagement with CSOs | EU roadmap for engagement with civil society | EU roadmap for engagement with CSOs


Groupe Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Conseil de l'Europe | Groupe OSCE et Conseil de l'Europe | Groupe COSCE

Working Party on Organization for Security and Co-operation in Europe and the Council of Europe | Working Party on OSCE and the Council of Europe


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]

OSCE [ Belgrade Conference | Conference on Security and Cooperation in Europe | CSCE | Helsinki Final Act | Madrid Conference | Organisation for Security and Cooperation in Europe | Vienna Conference ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le paragraphe 4 est également considéré comme applicable aux cas dans lesquels un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

5. Paragraph 4 shall also be considered to apply in cases where a Member State is host country of the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE).


Tout en estimant que l'organisation de ces élections était professionnelle et efficace, le BIDDH de l'OSCE a considéré qu'elle présentait également des faiblesses.

While these elections were qualified by the OSCE/ODIHR as professionally and efficiently administered, some shortcomings were also identified.


Tout en estimant que l'organisation de ces élections était professionnelle et efficace, le BIDDH de l'OSCE a considéré qu'elle présentait également des faiblesses.

While these elections were qualified by the OSCE/ODIHR as professionally and efficiently administered, some shortcomings were also identified.


considérant que le Parlement européen partage les doutes sérieux exprimés par l'OSCE, que la composition et la durée du mandat de l'Autorité des médias et du Conseil des médias sont politiquement homogènes et exercent un contrôle gouvernemental, judiciaire et politique centralisé et tentaculaire sur tous les médias, considérant que les caractéristiques les plus problématiques de cette législation sont en contradiction avec les normes de l'OSCE et les normes internationales sur la liberté d'expression, comme l'abolition de l'indépendance politique et financière des médias de service public, le champ d'application de la réglementation (sur le plan matériel et territorial) et l'abs ...[+++]

sharing the serious reservations expressed by the OSCE in relation to the politically homogeneous composition of the Media Authority and Media Council, the timeframe, the exertion of a pervasive and centralised governmental, judicial and political control over all media, the fact that the most problematic features of the legislation contravene OSCE and international standards on freedom of expression, for example by doing away with the political and financial independence of public-service media, the scope of the regulation (material and territorial), and the decision not to define key terms, making it impossible for journalists to know when they may be breaking the law,


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5. Le paragraphe 4 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

5. Paragraph 4 shall be considered as applying also in cases where a Member State is host country of the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE).


CONSIDÉRANT la volonté des parties de promouvoir la paix et la sécurité internationales et le règlement pacifique des conflits et de coopérer à cette fin dans le cadre des Nations unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

CONSIDERING the commitment of the Parties to promote international peace and security and the peaceful settlement of disputes, and to cooperate to this end in the framework of the United Nations and the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE),


CONSIDÉRANT que la Communauté, ses États membres et la République du Tadjikistan se sont fermement engagés à mettre intégralement en œuvre toutes les dispositions et tous les principes contenus dans l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dans les documents de clôture des conférences de suivi de Madrid et de Vienne, dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document «Les défis du changement» de la CSCE d'Helsinki de 1992, ainsi que d'autres documents fondamentaux de l'OSCE.

CONSIDERING the firm commitment of the Community and its Member States and the Republic of Tajikistan to the full implementation of all principles and provisions contained in the Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE), the Concluding Documents of the Madrid and Vienna Follow-Up Meetings, the Document of the CSCE Bonn Conference on Economic Cooperation, the Charter of Paris for a New Europe and the CSCE Helsinki Document 1992 ‘The Challenges of Change’, and other fundamental documents of the OSCE,


considérant que l'observation des élections contribue à la promotion et à la protection générales des Droits de l'homme fondamentaux et, plus spécifiquement, des droits civils et politiques; considérant qu'un réel processus démocratique présuppose le respect de la liberté d'expression et de la presse, le respect de l'État de droit, le droit de créer des partis politiques et de briguer des fonctions officielles, la non-discrimination et l'égalité des droits pour tous les citoyens, ainsi que le respect des autres libertés et Droits de l'homme fondamentaux que tous les États participant à l'OSCE se sont engagés à protéger et à promouvoir,

whereas election observation contributes to the overall promotion and protection of fundamental human rights and, more specifically, civil and political rights; and whereas a genuine democratic election process presupposes respect for freedom of expression and free media, adherence to the rule of law, the right to establish political parties and compete for public office, non-discrimination and equal rights for all citizens, and other fundamental human rights and freedoms that all OSCE participating States have committed themselves to protect and promote,


considérant que l'observation des élections contribue à la promotion et à la protection générales des Droits de l'homme fondamentaux et, plus spécifiquement, des droits civils et politiques; considérant qu'un réel processus démocratique présuppose le respect de la liberté d'expression et de la presse, le respect de l'État de droit, le droit de créer des partis politiques et de briguer des fonctions officielles, la non-discrimination et l'égalité des droits pour tous les citoyens, ainsi que le respect des autres libertés et Droits de l'homme fondamentaux que tous les États participant à l'OSCE se sont engagés à protéger et à promouvoir,

whereas election observation contributes to the overall promotion and protection of fundamental human rights and, more specifically, civil and political rights; and whereas a genuine democratic election process presupposes respect for freedom of expression and free media, adherence to the rule of law, the right to establish political parties and compete for public office, non-discrimination and equal rights for all citizens, and other fundamental human rights and freedoms that all OSCE participating States have committed themselves to protect and promote,


Pour décider de l'octroi d'une autorisation, les États membres doivent tenir compte de leurs obligations découlant des régimes internationaux de non-prolifération, des positions de l'UE, de l'OSCE ou des Nations unies, ainsi que du code de conduite de l'Union en matière d'exportation d'armements et des considérations relatives à la finalité et au risque de détournement.

In deciding whether or not to grant an export authorisation, the Member States must take into account their obligations as members of international non-proliferation regimes as well as any sanctions imposed by positions and decisions of the EU, OSCE or UN. Furthermore, they must give consideration to the European Union Code of Conduct on arms exports as well as the intended end-use and the risk of diversion.




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l'osce a considéré ->

Date index: 2023-07-09
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