Traduction de «l'origine prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

crédits prévus
earmarked funds

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

Indo-Caraïbe (origine non métissée)
Indo-Caribbean (NMO)

Chypriote grec (origine non métissée)
Greek Cypriot (NMO)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. En l’absence des accords prévus au paragraphe 2b) ou c), et si le pays d’origine de ces personnes décédées n’est pas disposé à assurer l’entretien de ces sépultures à ses frais, la Haute Partie contractante sur le territoire de laquelle sont situées ces sépultures peut offrir de faciliter le retour des restes dans le pays d’origine.
3. In the absence of the agreements provided for in paragraph 2(b) or (c) and if the home country of such deceased is not willing to arrange at its expense for the maintenance of such gravesites, the High Contracting Party in whose territory the gravesites are situated may offer to facilitate the return of the remains of the deceased to the home country.

10 (1) Sous réserve des paragraphes (1.1) à (4), lorsque le bénéfice du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉCI est demandé pour des marchandises, leur importateur ou leur propriétaire fournit à l’agent aux moments prévus à l’article 13, à titre de justification de l’origine pour l’application de l’article 35.1 de la Loi, le certificat d’origine de ces marchandises, rempli en français, en anglais, en hébreu ou en arabe.
10 (1) Subject to subsections (1.1) to (4), where the benefit of preferential tariff treatment under CIFTA is claimed for goods, the importer or owner of the goods shall, for the purposes of section 35.1 of the Act, furnish to an officer, as proof of origin, at the times set out in section 13, a Certificate of Origin for the goods, completed in English, French, Hebrew or Arabic.

À l'origine, nous avions proposé d'accorder 540 millions de dollars au groupe faisant partie du Conseil du Trésor qui aurait eu pour tâche d'établir les priorités parmi ces 5 000 sites afin de déterminer ceux qui avaient le plus de répercussions sur les collectivités, sur les ministères, et de répartir entre les ministères les deux milliards de dollars qui avaient été prévus à l'origine pour le lancement du projet.
What we had proposed originally was that $540 million be allocated to the group within Treasury Board that would set priorities among those 5,000 sites to determine which have the most effect on communities, which have the most effect on departments, and allocate between the departments the $2 billion that we had originally anticipated as the start-up.

Pour finir, monsieur le président, le projet de loi modifie la Loi sur les douanes afin de mettre en oeuvre les obligations et les mécanismes douaniers prévus dans l'accord, y compris en ce qui concerne le certificat d'origine des produits d'exportation, les vérifications de l'origine et les décisions anticipées.
Finally, Mr. Chairman, it amends the Customs Act to implement the obligations and customs procedures in the agreement, including with regard to the export certificate of origin, origin verifications and advance rulings.

d'établir les rapports sur les pays d'origine prévus à l'article 4, point b);
drafting reports on countries of origin as provided for in point (b) of Article 4;

Si l'on compare avec de nombreux autres pays de l'Union européenne, le Canada se retrouverait, compte tenu de la politique et du processus relatifs aux pays d'origine désignés prévus par le projet de loi canadien — le projet de loi C-31, que nous proposons — avec de plus longs délais de traitement des demandes de ressortissants de pays d'origine désignés que bien d'autres pays européens à l'heure actuelle.
Compared to many other EU countries with the designated country of origin policy and process, under Canada's bill, which we're proposing, Bill C-31, Canada would have longer timelines for DCO countries than many other European countries do today.

1. Les autorités compétentes des points d’entrée désignés de l’aéroport de Larnaca et du port de Limassol, à Chypre, sont autorisées, en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 669/2009, à réaliser les contrôles physiques prévus à l’article 8, paragraphe 1, point b), de ce règlement à l’importation d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale énumérés à son annexe I, dans les locaux d’un exploitant du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire approuvés à cet effet par Chypre, pour autant que les conditions prévues à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), de ce règlement soient remplies.
1. The competent authorities of the designated points of entry of Larnaca Airport and Limassol Port in Cyprus are hereby authorised, in accordance with Article 9(1) of Regulation (EC) No 669/2009, to carry out the physical checks provided for in Article 8(1)(b) of that Regulation on imports of feed and food of non-animal origin listed in Annex I thereto, at the premises of a feed or food business operator approved by Cyprus for such checks, provided that the conditions set out in points (a), (b) and (c) of Article 9(1) of that Regulation are met.

2. Dans le respect du droit communautaire, l'usage d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 13, déposée, enregistrée ou, dans les cas où cela est prévu par la législation concernée, acquise par l'usage de bonne foi sur le territoire communautaire, soit avant la date de protection de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique dans le pays d'origine, soit avant le 1er janvier 1996, peut se poursuivre nonobstant l'enregistrement d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, lorsque la marque n'encourt pas les motifs de nullité ou de déchéance prévus par la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (8) ou par le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (9).
2. With due regard to Community law, a trademark the use of which corresponds to one of the situations referred to in Article 13 which has been applied for, registered, or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in good faith within the territory of the Community, before either the date of protection of the designation of origin or geographical indication in the country of origin or before 1 January 1996, may continue to be used notwithstanding the registration of a designation of origin or geographical indication, provided that no grounds for its invalidity or revocation exist as specified by First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (8) or Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (9).

Dans le respect du droit communautaire, l'usage d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 13, déposée, enregistrée ou, dans les cas où cela est prévu par la législation concernée, acquise par l'usage de bonne foi sur le territoire communautaire, soit avant la date de protection dans le pays d'origine, soit avant la date de dépôt de la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique à la Commission, peut se poursuivre nonobstant l'enregistrement d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, lorsque la marque n'encourt pas les motifs de nullité ou de déchéance prévus respectivement par la directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques(9) et/ou par le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(10)".
With due regard to Community law, a trademark the use of which engenders one of the situations indicated in Article 13 and which has been applied for, registered, or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in good faith within the territory of the Community, before either the date of protection in the country of origin or the date of submission to the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical indication, may continue to be used notwithstanding the registration of a designation of origin or geographical indication, provided that no grounds for its invalidity or revocation exist as specified by Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1998 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks(9) and/or Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark(10)".

1. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 29, établit la liste des produits végétaux qui, notamment en raison de leur destination ultérieure, peuvent présenter un risque de propagation de maladies contagieuses ou infectieuses pour les animaux et sont de ce fait à soumettre aux contrôles vétérinaires prévus par la présente directive, et en particulier aux contrôles prévus à l'article 4, qui ont pour but de vérifier l'origine et la destination prévues de ces végétaux.
1. The Commission, in accordance with the procedure laid down in Article 29, shall draw up a list of plant products which, in particular on account of their subsequent destination, may give rise to the risk of spreading infectious or contagious animal diseases and on that account are to be subjected to the veterinary checks laid down by this Directive, and in particular those provided for in Article 4, in order to verify the origin and planned destination of such plant products.