Vertaling van "l'origine nationale pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]
local content requirement

marchandises nationales [ produits nationaux | produits d'origine nationale | marchandises canadiennes ]
domestic goods [ domestic products | products of national origin | national products ]

teneur nationale [ teneur en éléments nationaux | teneur en éléments d'origine nationale | contenu national ]
domestic content

prescriptions relatives au capital social d'origine nationale
local equity requirements

contenu d'origine nationale
domestic content

produit d'origine nationale
product of national origin

obligations en francs suisses émises par des sociétés/ emprunteurs suisses, oblig. d'origine nationale
domestic Swiss franc bonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Océans et mers || Protéger et restaurer la santé des océans et préserver la biodiversité marine en atténuant les impacts des activités humaines Pourrait inclure les approches écosystémiques de la gestion d’activités, la dégradation de l’habitat, les espèces menacées, la création et la défense de zones protégées et durablement gérées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales || Garantir une pêche durable (stocks halieutiques sains) Pourrait inclure la restauration des stocks halieutiques à des niveaux permettant de produire un rendement maximal durable, la surcapacité des flottes, la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, les prises accessoires et les rejets en mer, et l’utilisation d’approches écosystémiques || Garantir l’accès des pêcheurs de subsistance aux fonds de pêche aux niveaux local, régional et mondial Pourrait inclure les petits pêcheurs et les pêcheurs artisanaux, les ouvrières du secteur de la pêche, ainsi que les populations autochtones et leurs communautés || Réduire la pollution marine et les rejets de déchets en mer, y compris d’origine terrestre Pourrait inclure les sources terrestres et marines, les déchets marins || ||
Oceans and seas || Protect and restore the health of oceans and maintain marine biodiversity by mitigiating the impacts from human activity Could include ecosystem approach to management of activities, habitat degradation, threatened species, ensuring protected and sustainably managed areas within and beyond national jurisdictions || Ensure sustainable fisheries (healthy fish stocks) Could include restoring fish stocks to levels that can produce maximum sustainable yield, fleet overcapacity, illegal, unreported and unregulated fishing, by-catch and discard, and use of ecosystem approaches || Ensure access to fisheries at local, regional and global levels by subsistence, small-scale fishers. Could include small-scale and artisanal fisherfolk, women fish workers, as well as indigenous peoples and their communities. || Reduce marine pollution and litter including from land-based sources Could include land and marine sources, marine debris. || ||

30. estime que la mention de l'origine européenne devrait être privilégiée en tant que principal marqueur d'identité dans toutes les actions de promotion et d'information, tant sur le marché intérieur que dans les pays tiers; est d'avis que la mention supplémentaire de l'origine nationale pourrait être envisagée pour les pays tiers lorsque cette identité est forte et contribue à souligner la diversité de l'offre de produits alimentaires;
30. Takes the view that the indication of European origin should prevail as the main identity in all promotion and information activities, both in the internal market and in third countries; takes the view that an additional indication of national origin could be considered in third countries where that identity is strong and where it helps to highlight diversity in the supply of food products;

- Exploration des possibilités d'utilisation combinée des schémas de soutien financier à la mobilité de chercheurs de pays tiers vers l'Union existant aux niveaux national et européen : une possibilité en ce sens pourrait être l'octroi d'un bonus d'origine communautaire à des bourses nationales sous condition de séjour dans des laboratoires de plusieurs pays de l'Union, par exemple, permettant d'attirer des chercheurs de particulièrement haut niveau tout en renforçant les liens entre ces laboratoires.
- Exploration of the scope for the combined use of national and EU financial support schemes for the mobility of researchers from third countries coming to the EU: one possibility could be the payment of an extra EU grant to top up national fellowships for a period of attachment to laboratories in several EU countries, for example, making it possible to attract particularly high-calibre researchers while strengthening the ties between the laboratories concerned.

Le rapporteur propose de conserver le texte original de la directive relative à la TVA, dans la mesure où l'obligation d'utiliser le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ou du preneur pour les livraisons de biens ou prestations de services nationales pourrait également entraîner une charge supplémentaire pour les entreprises.
The Rapporteur proposes to keep the original text of the VAT directive since the requirement of using customer VAT ID-No for domestic supplies could also imply an additional burden for business.

L'Union pourrait par exemple s'inspirer du modèle australien de système d'étiquetage du pays d'origine: il indique les différentes étapes de fabrication des produits, par exemple "produit à" pour les denrées fabriquées à base d'ingrédients d'origine nationale ou fabriquées sur place, ou "fabriqué en" pour les denrées qui ont subi une transformation approfondie dans le pays concerné, ou encore une mention du type "fabriqué à .à base d'ingrédients locaux ou importés".
It is therefore proposed to adopt a version of the Australian model of labelling of the country of origin, defining various different levels such as: 'produced in' (for food products produced locally with local ingredients), 'made in' (for food products which have undergone substantial processing locally), or 'made in country X using local or imported ingredients'.

De plus, toute infraction criminelle dont on peut prouver qu'elle a été motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou d'autres facteurs similaires pourrait être assujettie aux dispositions en matière de détermination de la peine qui sont déjà prévues au sous-alinéa 718.2(a)(i) du Code criminel, qui prévoit que de telles motifs devraient être reconnus comme des circonstances aggravantes et pris en compte au moment de la détermination de la peine.
Additionally, any criminal offence that can be proven to be motivated by bias, prejudice or hate, based on race, national or ethnic origin, language, colour, religion, sex, age, mental or physical disability, sexual orientation or any other similar factor, could be subject to the sentencing provisions already found in section 718.2(a)(i) of the Criminal Code, which would require such motivation an aggravating factor to be considered at sentencing.

La nouvelle disposition s'appliquerait lorsqu'il pourrait être établi que le méfait a été motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur la religion, la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, ou l'orientation sexuelle.
The new provision would apply when it could be proven that the act of mischief was motivated by prejudice or hate based on religion, race, colour, national or ethnic origin or sexual orientation.

En 1995, le solliciteur général de l'Ontario, Bob Runciman, a dit au comité sénatorial permanent qu'à l'échelle nationale, avec le budget de 85 millions de dollars prévu à l'origine, on pourrait affecter 1 000 douaniers à nos frontières et qu'avec 500 millions de dollars, on pourrait affecter 5 900 policiers supplémentaires à la surveillance dans les rues.
I will quote Ontario Solicitor General Bob Runciman who told the Senate standing committee in 1995 that in national terms $85 million, which was the initial estimate, would put 1,000 customs agents on the border, $500 million would put an extra 5,900 police officers on the street.

Afin d’inverser la baisse de confiance à l’égard des producteurs de viande, la Commission pourrait-elle envisager de proposer l’instauration d’une indication obligatoire de l’origine – nationale ou régionale – de la viande afin de mieux informer les consommateurs ?
In order to help overcome the lack of confidence in meat producers, can the Commission envisage proposing the introduction of compulsory labelling of meat products with their place of origin, either on a national or regional basis, so as to improve information to consumers?