Traduction de «l'origine est délivrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une preuve de l'origine doit étre délivrée ou établie
a proof of origin must be issued or made out

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

puissance délivrée
power output

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
Agreement Concerning the Adoption of Uniform Technical Prescriptions for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts Which Can Be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles and the Conditions for Reciprocal Recognition of Approvals Granted on the Basis of These Prescriptions

licence délivrée au personnel d'aviation
aviation personnel licence

Chypriote grec (origine non métissée)
Greek Cypriot (NMO)

Indo-Caraïbe (origine non métissée)
Indo-Caribbean (NMO)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette copie certifiée conforme au certificat phytosanitaire original est délivrée par l'autorité compétente et accompagne les déplacements des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés uniquement jusqu'au lieu de délivrance du passeport phytosanitaire et uniquement sur le territoire de l'État membre concerné.
That certified copy of the original phytosanitary certificate shall be issued by the competent authority and shall accompany the movement of the plant, plant product or other object concerned only up to the point where the plant passport is issued and only within the territory of the respective Member State.

3. L’attestation d’origine est délivrée par l’exportateur à son client établi dans l’Union et contient les mentions figurant à l’appendice XII. Une attestation d’origine est rédigée en langue anglaise ou française.
3. The statement on origin shall be provided by the exporter to his customer in the Union and shall contain the particulars specified in Appendix XII. A statement on origin shall be made out in either English or French.

1. Lorsqu'une interdiction de rembours ou d'exonération des droits à l'importation s'applique à des marchandises non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits pour lesquels une preuve d'origine est délivrée ou établie dans le cadre d'un régime préférentiel institué entre l'Union et certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de l'Union, une dette douanière naît, à l'importation de ces marchandises non originaires, de l'acceptation de la déclaration de réexportation relative aux produits en cause.
1. Where a prohibition of drawback of, or exemption from, import duty applies to non-originating goods used in the manufacture of products for which a proof of origin is issued or made out in the framework of a preferential arrangement between the Union and certain countries or territories outside the customs territory of the Union or groups of such countries or territories, a customs debt on import shall be incurred in respect of those non-originating goods, through the acceptance of the re-export declaration relating to the products in question.

lorsqu’une interdiction de rembours ou d’exonération des droits à l’importation s’applique à des marchandises non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits transformés dans le cadre du perfectionnement actif, pour lesquels une preuve d’origine est délivrée ou établie dans le cadre d’un régime préférentiel institué entre la Communauté et certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté; ou
where a prohibition of drawback of, or exemption from, import duties applies to non-originating goods used in the manufacture of processed products under inward processing, for which a proof of origin is issued or made out in the framework of a preferential arrangement between the Community and certain countries or territories outside the customs territory of the Community or groups of such countries or territories; or

1. Lorsqu’une interdiction de rembours ou d’exonération des droits à l’importation s’applique à des marchandises non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits pour lesquels une preuve d’origine est délivrée ou établie dans le cadre d’un régime préférentiel institué entre la Communauté et certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de la Communauté, une dette douanière naît, à l’importation de ces marchandises non originaires, de l’acceptation de la notification de réexportation relative aux produits en cause.
1. Where a prohibition of drawback of, or exemption from, import duties applies to non-originating goods used in the manufacture of products for which a proof of origin is issued or made out in the framework of a preferential arrangement between the Community and certain countries or territories outside the customs territory of the Community or groups of such countries or territories, a customs debt on importation shall be incurred in respect of those non-originating goods, through the acceptance of the re-export notification relating to the products in question.

Ils doivent veiller à ce que des garanties d'origine soient délivrées en réponse à une demande.
They must ensure that a guarantee of origin is issued in response to a request.

Si une garantie d'origine est délivrée pour cette production, le rendement de la production par cogénération spécifiée dans la garantie ne dépasse pas les valeurs seuils prévues par les critères établis à l'annexe III, point a), à moins que les calculs effectués conformément à l'annexe III ne démontrent le contraire.
If a guarantee of origin is issued for such production then the efficiency of the cogeneration production specified on the guarantee shall not exceed the threshold values of the criteria in Annex III(a) unless calculations in accordance with Annex III prove otherwise.

Ils veillent à ce que des garanties d'origine soient délivrées à cet effet en réponse à une demande.
They shall ensure that a guarantee of origin is issued to this effect in response to a request.