Traduction de «l'origine de l'amende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Une autorité compétente qui a approuvé un document d’enregistrement, ou un document d’enregistrement universel et ses amendements, notifie à l’autorité de l’État membre d’origine compétente pour l’approbation du prospectus, à la demande de l’émetteur, de l’offreur, de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé ou de la personne responsable de l’établissement de ce document, un certificat d’approbation attestant que le document d’enregistrement, ou le document d’enregistrement universel et ses amendements, a été établi conformément au présent règlement, ainsi qu’une copie électronique dudit document.
2. A competent authority that has approved a registration document, or a universal registration document and any amendments thereto, shall, at the request of the issuer, the offeror, the person asking for admission to trading on a regulated market or the person responsible for drawing up such document, notify the competent authority of the home Member State for the prospectus approval with a certificate of approval attesting that the registration document, or universal registration document and any amendments thereto, has been drawn up in accordance with this Regulation and with an electronic copy of that document.

J'ai aussi été frappé par le commentaire—et l'auteur avait raison de le faire—voulant que si nous adoptions ces amendements avant que soit terminé le rapport détaillé qui portait directement sur cet article, il serait difficile de revenir dans six mois et de dire que, maintenant que nous avons ce rapport, qui est à l'origine des amendements, nous devrions revoir l'article en question.
I was also taken by the remark—and I think he has reason for saying this—that if we pass these amendments in the face of a very extensive report that bears directly on this particular section, it is going to be arguably difficult to come back six months from now and say we have this report now, which is the basis of amendments, and we should be revisiting this section.

À l'origine, votre amendement proposait la suppression de l'article 25.
Originally, your amendment was to delete clause 25.

Des modifications et amendements successifs ont été apportés au texte original du règlement (CE) no 853/2004.
Successive amendments and corrections to Regulation (EC) No 853/2004 have been incorporated into the basic text.

Si on prend le projet de loi original, cet amendement touche l'article 2, en ce qui concerne la définition de « conseil ».
If you look at the original bill, this affects clause 2 in relation to the definition of “Council”.

«engrais organiques» et «amendements», les matières d’origine animale utilisées séparément ou ensemble pour assurer ou améliorer la nutrition des plantes et préserver ou améliorer les propriétés physicochimiques des sols ainsi que leur activité biologique; ces engrais et amendements peuvent comprendre le lisier, le guano non minéralisé, le contenu de l’appareil digestif, le compost et les résidus de digestion.
‘organic fertiliser’ and ‘soil improver’ means materials of animal origin used to maintain or improve plant nutrition and the physical and chemical properties and biological activities of soils, either separately or together; they may include manure, non-mineralised guano, digestive tract content, compost and digestion residues.

Pour toutes ces raisons, monsieur le président, je voudrais aussi déposer l'amendement que je propose au projet de loi C-249 concernant les gains en efficience (1535) Au lieu de modifier les paragraphes 96(3) et 96(4), comme le prévoyait le projet de loi original, cet amendement modifie le paragraphe 96(1), et se lit ainsi:
Chair, in consideration of this, I wish also to table the amendment to Bill C-249, consideration in gains of efficiency (1535) As opposed to changing subsections 96(3) and 96(4), as the original bill had intended, it in fact changes within the same area subsection 96(1), and it reads as follows:

Des modifications et amendements successifs ont été apportés au texte original de la directive 2002/20/CE.
The successive amendments and corrections to Directive 2002/20/EC have been incorporated in the original text.

Il s'agit donc du sous-amendement qui était, à l'origine, l'amendement 6494472 de Mme Doré Lefebvre.
Then this is the subamendment that was originally amendment 6494472 by Madam Doré Lefebvre.