Vertaling van "l'origine de doutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette situation peut sans doute s'expliquer par un ensemble de facteurs, notamment les dispositions de la législation électorale de l'État membre d'origine, le degré de liens effectifs avec l'État d'origine, l'investissement en information et l'incitation au vote par l'État membre d'origine, etc.
No doubt there are a number of reasons for this state of affairs, such as the provisions of the electoral legislation in the Member State of origin, the extent of effective links with the Member State of origin and the efforts made to inform people and encourage them to vote in the Member State of origin.

En cas de doutes dûment justifiés, l’État membre d’accueil peut demander à l’État membre d’origine de fournir des informations supplémentaires ou d’inclure une copie certifiée conforme d’un document, que l’État membre d’origine doit fournir au plus tard deux semaines après la présentation de la demande.
In the event of duly justified doubts, the host Member State may request additional information from, or the inclusion of a certified copy of a document by, the home Member State, which the latter shall provide no later than two weeks after the submission of the request.

En cas de doutes dûment justifiés, l’État membre d’accueil peut demander à l’État membre d’origine de fournir des informations supplémentaires ou d’inclure une copie certifiée conforme d’un document, que l’État membre d’origine doit fournir au plus tard deux semaines après la soumission de la demande.
In the event of duly justified doubts, the host Member State may request additional information from, or the inclusion of a certified copy of a document by, the home Member State which the latter shall provide no later than two weeks after the submission of the request.

En cas de doutes dûment justifiés, l'État membre d'accueil peut demander à l'État membre d'origine de fournir des informations supplémentaires ou d'inclure une copie certifiée conforme d'un document, que l'État membre d'origine doit fournir au plus tard deux semaines après la présentation de la demande.
In the event of duly justified doubts, the host Member State may request additional information from, or the inclusion of a certified copy of a document by , the home Member State, which the latter shall provide no later than two weeks after the submission of the request .

2. Lorsque la preuve de l'origine est fournie conformément à la législation douanière ou d'autres dispositions spécifiques de l'Union, les autorités douanières peuvent, en cas de doute raisonnable, exiger tout élément justificatif complémentaire nécessaire pour s'assurer que l'indication d'origine est conforme aux règles établies par la législation de l'Union applicable.
2. Where proof of origin of goods is provided pursuant to customs legislation or other Union legislation governing specific fields, the customs authorities may, in the event of reasonable doubt, require any additional evidence needed in order to ensure that the indication of origin does comply with the rules laid down by the relevant Union legislation.

Un point pour lequel il est sans doute possible d’en faire davantage concerne la fourniture d’informations et la communication avec le pays d’origine: à cet égard, les journalistes ont sans doute une connaissance limitée des possibilités qui leur sont offertes par le droit européen pour trouver une protection lorsqu’ils se trouvent menacés.
One aspect on which more can probably be done is that of the provision of information and communication with the country of origin: on this point journalists probably have little knowledge of the possibilities offered to them by European law to find protection if they are in danger.

- les conditions dans lesquelles les autorités douanières du pays d’importation peuvent mettre en doute l’origine déclarée et imposer des preuves supplémentaires.
- the conditions under which the customs authorities of the importing country can question the origin declared and request additional evidences.

Il ne fait aucun doute que le nombre de catastrophes est en augmentation dans le monde entier, que celles-ci soient d'origine humaine, comme en Afghanistan, ou d'origine naturelle, comme à Goma, en RDC.
There is no doubt at all that there is an increase in disasters worldwide, both man-made, as in Afghanistan, and natural, such as in Goma, DRC.

Monsieur le Président, ce sont ces doutes, des doutes justifiés, et non des associations douteuses ou étranges avec je ne sais quelles entreprises, qui sont à l'origine du vote de la commission juridique, et je rappelle qu'il y a eu 18 voix contre 9.
Mr President, these doubts, these justifiable doubts, which have nothing to do with any shady or mysterious friendship with some company or other, are the reason for the vote of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, and I remember that it was 18 votes to 9.

D'autre part, un projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la notion de doute fondé est en préparation ; il prévoit le recours plus systématique à un système d'alerte précoce des importateurs lorsqu'un doute fondé concernant une origine a été établi.
The Commission is preparing a draft communication to the Council and the European Parliament on the concept of reasonable doubt which provides for the more routine use of an early warning system for importers where there is reasonable doubt concerning origin.