Vertaling van "l'origine d'un protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
Land-Based Sources and Activities Protocol | Land-Based Sources Protocol | Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from Land-based Sources and Activities | LBS Protocol [Abbr.]

Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine | Protocole sur la transplantation
Additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine, on Transplantation of Organs and Tissues of Human Origin

Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution from Land-based Sources

Protocole concernant la pollution d'origine tellurique
Protocol concerning Land-based Sources of Pollution

Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est important de rappeler l'objectif du protocole de Nagoya tel que visé à son article 1, ainsi que les objectifs de la Convention sur la diversité biologique, qui est à l'origine du protocole.
It is important to recall the objective of the Nagoya Protocol as contained in its Article 1 as well as the objectives of its origin, the Convention on Biological Diversity.

L'article 41 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ci-après dénommé «accord») fait référence au protocole no 4 à l'accord (ci-après dénommé «protocole no 4») qui détermine les règles d'origine et prévoit le cumul de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Turquie et tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union.
Article 41 of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part (‘the Agreement’) refers to Protocol 4 to the Agreement (‘Protocol 4’) which lays down the rules of origin and provides for cumulation of origin between the European Union, Albania, Turkey and any country or territory participating in the Union's Stabilisation and Association Process.

À l’origine, le protocole de Montréal se concentrait sur la protection de la couche d’ozone principalement par la limitation des CFC, mais l’objectif a été rapidement rendu plus strict pour se situer aux alentours de zéro.
The original Montreal Protocol focused on the protection of the ozone layer, mainly by restricting CFCs, and that goal was quickly tightened up almost to zero.

La décision 2000/399/CE du Conseil du 16 juin 2000 établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d’origine fixées dans le protocole no 1 de l’accord de partenariat ACP-CE (3) a prévu une délégation des compétences à la Commission en ce qui concerne l’adoption d’une position commune de la Communauté à la suite d’une demande de dérogation des États ACP aux règles d’origine fixées dans le protocole no 1 de l’annexe V de l’accord de partenariat ACP-CE.
Council Decision 2000/399/EC of 16 June 2000 on the procedure concerning derogations from the rules of origin set out in Protocol No 1 to the ACP-EC Partnership Agreement (3) provided for a delegation of powers to the Commission with regard to the adoption of a common position of the Community following a request by ACP States for derogation from the rules of origin laid down in Protocol 1 to Annex V to the ACP-EC Partnership Agreement.

L’article 39 du protocole no 1 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole sur l’origine») de l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (2) — le premier APE signé avec les États ACP — prévoit une procédure d’octroi de dérogations aux règles d’origine à la demande d’un État ACP signataire de l’APE.
Article 39 of Protocol I concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation (Origin Protocol) of the Economic Partnership Agreement between the CARIFORUM States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part (2) — the first EPA signed with the ACP States — provides for a procedure for granting derogations from the rules of origin on request by an ACP State signatory to the EPA.

Il est à présent nécessaire de prévoir une délégation des compétences similaire pour les demandes de dérogations aux règles d’origine fixées dans les protocoles sur l’origine des APE.
A similar delegation of powers to the Commission should now be provided for with regard to requests for derogations from the rules of origin laid down in the Origin Protocols of EPAs.

La position de la Communauté concernant une demande de dérogation aux règles d’origine fixées dans les protocoles sur l’origine des accords de partenariat économique (APE), introduite par les États ACP signataires des APE, est adoptée par la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 2.
The Community position with regard to a request presented by ACP States signatory to Economic Partnership Agreements (EPAs) for derogation from the rules of origin laid down in the Origin Protocols to EPAs shall be adopted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 2.

Le 29 novembre 2004, la Commission a présenté au Conseil un projet de position commune de la Communauté qui prévoit le remplacement du protocole sur l’origine figurant actuellement dans l’accord d’association UE-Israël par un nouveau protocole qui permettra à Israël de participer au système de cumul pan-euro-méditerranéen de l’origine.
On 29 November 2004 the Commission presented to the Council a draft common Community position that mandates replacing the existing EU-Israel Association Agreement's Protocol on Origin with a new Protocol that will enable Israel's participation in the system of pan-Euro-Mediterranean cumulation of origin.

Est-il exact que, depuis l’entrée en vigueur de l’«accord technique» non contraignant concernant la mise en œuvre du protocole relatif aux règles d’origine de l’accord d’association UE-Israël, Israël continue d’appliquer ledit protocole aux territoires occupés et refuse toujours, lorsqu’il délivre des preuves de l’origine en vertu de cet accord d’association, de faire la distinction entre la production réalisée dans ces territoires et celle réalisée sur le territoire de l’État d’Israël?
Since the EU and Israel put into effect a non-binding 'technical arrangement' for the implementation of the Protocol on Origin of the EU-Israel Association Agreement, is it true that Israel still applies the Protocol on Origin to occupied territories and maintains its refusal to distinguish between production carried out in those territories and production carried out in the territory of the State of Israel when it issues proofs of origin under that Agreement?

Le 29 novembre 2004, la Commission a présenté au Conseil un projet de position commune de la Communauté qui prévoit le remplacement du protocole sur l'origine figurant actuellement dans l'accord d'association UE-Israël par un nouveau protocole qui permettra à Israël de participer au système de cumul pan-euro-méditerranéen de l'origine.
On 29 November, 2004 the Commission presented to the Council a draft common Community position that mandates replacing the existing EU-Israel Association Agreement's Protocol on Origin with a new Protocol that will enable Israel's participation in the system of pan-Euro-Mediterranean cumulation of origin.