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Disposition régissant le critère d'originalité
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
Développement de l'originalité
EUIPO
Formation à l'originalité
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Originalité
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "l'originalité d'une marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
formation à l'originalité [ développement de l'originalité ]

originality training


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right




disposition régissant le critère d'originalité

provision relating to the criterion of originality


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous voulons établir une image de marque canadienne, en utilisant notre meilleur symbole d'originalité et de créativité, Glenn Gould.

It is to build the Canadian brand, if you will, using our most iconic symbol of originality and creativity: Glenn Gould.


Le Tribunal a conclu que, en tout état de cause, à supposer même que Freixenet ait été la première à utiliser le conditionnement pour lequel l’enregistrement des marques a été demandé, il n’en demeurait pas moins que l’originalité de ce conditionnement ne suffirait pas, puisque le consommateur tenait compte, et ce quelle que soit l’époque, d’un autre élément pour se décider lors de l’achat, compte tenu notamment de la grande variété de présentations proposée dans les magasins.

The Court held that, in any event, even if Freixenet was the first to use the packaging for which registration of the marks was sought, the fact remained that the originality of the packaging did not suffice, since the consumer took account of, and regardless of the time, another element when deciding what to purchase, taking account particularly of the large variety of presentations in the shops.


Selon le Tribunal, une telle originalité ne suffirait toutefois pas pour établir le caractère distinctif desdites marques en ce qui concerne les produits concernés et le public pertinent.

According to the Court, such originality would not suffice, however, to establish the distinctive character of those marks for the goods concerned and the relevant public.


Chaque année depuis 15 ans, l'Association des libraires du Québec remet des prix dans deux catégories: « Roman québécois » et « Roman hors Québec », à des auteurs dont l'œuvre a marqué l'imaginaire des libraires au cours de l'année pour son originalité et ses qualités littéraires.

Each year for the past 15 years, the Quebec Booksellers Association has presented awards in two categories, “Quebec novel” and “novel from outside Quebec”, to authors whose works have impressed booksellers with their originality and literary qualities.


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La création d'un dessin automobile a pour finalité principale d'assurer l'originalité d'une marque en vue de défendre la position de celle-ci sur le marché.

The main purpose of creating a car design is to ensure the uniqueness of a car brand in order to defend the market position of a brand.


L’Union européenne doit l’aider en accélérant la mutation du secteur par le biais d’une politique concrète d’accompagnement, d’incitation à l’innovation et de préservation de son savoir-faire, véritable marque de son originalité mais aussi de sa compétitivité.

The Union must help by speeding up change through a policy intended specifically to provide support, encourage innovation, and safeguard the industry’s know-how, the hallmark of its originality as well as its competitiveness.


Ensuite, s’agissant des caractéristiques auxquelles la requérante se réfère pour considérer les formes demandées en tant que marques comme ayant la capacité intrinsèque de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents, dont notamment, leurs qualités esthétiques et leur design d’une originalité rare, il y a lieu de relever que de telles formes apparaissent, par ces caractéristiques, plutôt comme des variantes d’une des formes habituelles des lampes de poche que comme des formes capables d’individualiser les produits en cause et de ...[+++]

Next, as regards the features relied on by the applicant in support of its contention that the shapes claimed as marks are inherently capable of distinguishing its goods from those of its competitors, such as their aesthetic qualities and their unusually original design, it is to be observed that such shapes appear, as a result of those features, as variants of a common torch shape rather than as shapes capable of differentiating the goods and indicating, on their own, a given commercial origin.


La grande qualité de son organisation, l'originalité et le calibre de sa programmation, ses invités de marque, l'excellence de la couverture médiatique, la ferveur et la fidélité de son public en font une manifestation qui récolte un succès tant populaire que d'estime.

The high quality of its organization, the originality and calibre of its programming, its special guests, the excellence of its media coverage, and the enthusiasm of its faithful audience make this festival a popular and respected event.


L'originalité de la proposition de la Commission tient au fait qu'elle porte la marque des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

The Commission proposal's originality lies in the fact that it is founded on the principles of subsidiarity and proportionality.


Les émissions qu'elle produit doivent donc se démarquer à la fois par leur originalité et par leur attrait commercial et servir de complément à celles que produisent les radiodiffuseurs privés [.] Nous sommes conscients du fait que notre auditoire n'est pas captif mais aussi que nous disposons d'un produit qui est en soi une marque de commerce très en vue et respectée, celle de la SRC.

Our programming, therefore, must be both unique and marketable and complement that of private broadcasters.We recognize that while we have no captive audience, we have a visible and respected brand the CBC brand.


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