Vertaling van "l'original signé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

production de l'original du document signé
provision of the original signed document

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

signe de Cestan [ signe de Dupuy-Dutemps et Cestan | signe du relèvement paradoxal de la paupière | signe de Dutemps-Cestan ]
Cestan sign [ Dupuy-Dutemps-Cestan sign | Dutemps-Cestan sign ]

signe de Dawbarn [ signe du ressaut douloureux | signe du passage douloureux | signe du ressaut ]
Dawbarn's sign

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV disease resulting in failure to thrive Slim disease

précisées d'origine rhumatismale ou d'origine non précisée
whether specified as rheumatic or of unspecified origin

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) le pays d’origine de l’aliment et de chaque produit animal ou sous-produit animal qu’il renferme, ou la partie de ce pays d’origine, est désigné, en vertu de l’article 7, comme étant exempt ou comme posant un risque négligeable de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle provient l’aliment, le produit ou le sous-produit est susceptible de contracter et qui peut être transmise par lui, auquel cas l’importateur présente un certificat d’origine signé par un fonctionnaire du gouvernement de ce pays attestant de cette origine;
(ii) or the part of that country of the animal food — and each animal product and animal by-product contained in that food — is designated under section 7 as being free of, or as posing a negligible risk for, any reportable disease, any disease referred to in Schedule VII and any serious epizootic disease to which the species from which the food, product or by-product was derived is susceptible and that can be transmitted by the food, product or by-product, and the person produces a certificate of origin signed by an official of the government of that country attesting to that origin; and

a) le pays d’origine, ou la partie de ce pays d’origine, est désigné, en vertu de l’article 7, comme étant exempt ou comme posant un risque négligeable de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle provient le produit est susceptible de contracter et qui peut être transmise par lui, auquel cas l’importateur présente un certificat d’origine signé par un fonctionnaire du gouvernement de ce pays attestant de cette origine;
(a) the country of origin, or the part of that country, is designated under section 7 as being free of, or as posing a negligible risk for, any reportable disease, any disease referred to in Schedule VII and any serious epizootic disease to which the species from which the product was derived is susceptible and that can be transmitted by the product, and the person produces a certificate of origin signed by an official of the government of that country attesting to that origin; and

(2) Il est interdit d’importer tout produit animal ou sous-produit animal destiné à servir d’aliment pour animaux ou d’ingrédient pour un tel aliment, à moins que le pays d’origine, ou la partie de ce pays d’origine, soit désigné, en vertu de l’article 7, comme étant exempt ou comme posant un risque négligeable de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle provient le produit ou le sous-produit est susceptible de contracter et qui peut être transmise par lui, auquel cas l’importateur présente un certificat d’origine signé par un fonctionnaire du gouvernement de ce pays attestant de cette origine.
(2) No person shall import into Canada any animal product or animal by-product that is to be used as animal food or as an ingredient in animal food unless the country of origin, or the part of that country, is designated under section 7 as being free of, or as posing a negligible risk for, any reportable disease, any disease referred to in Schedule VII and any serious epizootic disease to which the species from which the product or by-product was derived is susceptible and that can be transmitted by the product or by-product, and the person produces a certificate of origin signed by an official of the government of that country attesting to that origin.

b) le pays d’origine, ou la partie de ce pays d’origine, est désigné, en vertu de l’article 7, comme étant exempt ou comme posant un risque négligeable de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle provient le sang ou le sérum est susceptible de contracter et qui peut être transmise par lui, auquel cas l’importateur présente un certificat d’origine signé par un fonctionnaire du gouvernement de ce pays attestant de cette origine;
(b) the country of origin, or the part of that country, is designated under section 7 as being free of, or as posing a negligible risk for, any reportable disease, any disease referred to in Schedule VII and any serious epizootic disease to which the species from which the blood or serum was derived is susceptible and that can be transmitted by the blood or serum, and the person produces a certificate of origin signed by an official of the government of that country attesting to that origin; or

b) le pays d’origine, ou la partie de ce pays d’origine, est désigné, en vertu de l’article 7, comme étant exempt ou comme posant un risque négligeable de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle provient le sous-produit, le fumier ou la chose est susceptible de contracter et qui peut être transmise par eux, auquel cas l’importateur présente un certificat d’origine signé par un fonctionnaire du gouvernement de ce pays attestant de cette origine;
(b) the country of origin, or the part of that country, is designated under section 7 as being free of, or as posing a negligible risk for, any reportable disease, any disease referred to in Schedule VII and any serious epizootic disease to which the species from which the by-product, manure or thing was derived is susceptible and that can be transmitted by the by-product, manure or thing, and the person produces a certificate of origin signed by an official of the government of that country attesting to that origin; or

En cas de divergence entre l'original signé et la copie précédemment déposée, seule la date du dépôt de l'original signé est prise en considération aux fins du respect des délais de procédure.
In the event of any discrepancy between the signed original and the copy previously lodged, only the date on which the signed original was lodged will be taken into consideration for the purposes of compliance with procedural time-limits.

Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, deuxième phrase, la date et l'heure à laquelle une copie de l'original signé d'un acte de procédure, y compris le bordereau des pièces et documents visé au paragraphe 1, deuxième alinéa, parvient au greffe par télécopieur, sont prises en considération aux fins du respect des délais de procédure, à condition que l'original signé de l'acte, accompagné des annexes et des copies visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, soit déposé au greffe au plus tard dix jours après la réception de la copie de l'original.
By way of derogation from the second sentence of the first subparagraph of paragraph 1, the date on and time at which a copy of the signed original of a procedural document, including the schedule of items of evidence and documents referred to in the second subparagraph of paragraph 1 is received at the Registry by telefax shall be deemed to be the date and time of lodging for the purposes of compliance with the procedural time-limits, provided that the signed original of the procedural document, accompanied by the annexes and copies referred to in the second subparagraph of paragraph 1, is lodged at the Registry no later than 10 days after the copy of the original was received.

6. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 4, la date à laquelle une copie de l'original signé d'un acte de procédure, y compris le bordereau des pièces et documents visé au paragraphe 4, parvient au greffe par tout moyen technique de communication dont dispose le Tribunal, est prise en considération aux fins du respect des délais de procédure, à condition que l'original signé de l'acte, accompagné des annexes et des copies visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, soit déposé au greffe au plus tard dix jours après la réception de la copie de l'original.
6. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1 to 4, the date on which a copy of the signed original of a pleading, including the schedule of documents referred to in paragraph 4, is received at the Registry by any technical means of communication available to the Tribunal shall be deemed to be the date of lodging for the purposes of compliance with the time-limits for taking steps in proceedings, provided that the signed original of the pleading, accompanied by the annexes and copies referred to in the second subparagraph of paragraph 1, is lodged at the Registry no later than 10 days after the copy of the original was received.

7. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 6, la date et l'heure à laquelle une copie de l'original signé d'un acte de procédure, y compris le bordereau des pièces et documents visé au paragraphe 4, parvient au greffe par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication dont dispose la Cour, sont prises en considération aux fins du respect des délais de procédure à condition que l'original signé de l'acte, accompagné des annexes et des copies visées au paragraphe 2, soit déposé au greffe au plus tard dix jours après.
7. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1 to 6, the date on and time at which a copy of the signed original of a procedural document, including the schedule of items and documents referred to in paragraph 4, is received at the Registry by telefax or any other technical means of communication available to the Court shall be deemed to be the date and time of lodgment for the purposes of compliance with the procedural time-limits, provided that the signed original of the procedural document, accompanied by the annexes and copies referred to in paragraph 2, is lodged at the Registry no later than 10 days thereafter.

Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 5, la date à laquelle une copie de l'original signé d'un acte de procédure, y compris le bordereau des pièces et documents visé au paragraphe 4, parvient au greffe par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication dont dispose la Cour, est prise en considération aux fins du respect des délais de procédure à condition que l'original signé de l'acte, accompagné des annexes et des copies visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, soit déposé au greffe au plus tard dix jours après.
6. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1 to 5, the date on which a copy of the signed original of a pleading, including the schedule of documents referred to in paragraph 4, is received at the Registry by telefax or other technical means of communication available to the Court shall be deemed to be the date of lodgment for the purposes of compliance with the time-limits for taking steps in proceedings, provided that the signed original of the pleading, accompanied by the annexes and copies referred to in the second subparagraph of paragraph 1 above, is lodged at the Registry no later than 10 days thereafter.